Le Professeur Luc Ibriga et l’article 37 : la peur d’être minoritaire devant le peuple des électeurs #aOuaga

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Le Professeur Luc Ibriga et l’article 37 : la peur d’être minoritaire devant le peuple des électeurs

Publié le samedi 7 decembre 2013 | L’Hebdomadaire

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Crise universitaire : le Front de résistance citoyenne pour la libération des étudiants arrêtés. Photo : Luc Ibriga, porte-parole du Front

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Le Forum de citoyennes et citoyens de l’alternance (FOCAL) a organisé du 30 novembre au 1er décembre dernier une énième rencontre sur la non modification de l’article 37 de la Constitution. Dans leur monologue habituel, puisqu’aucun contradicteur n’est invité pour modérer un débat qui n’a pas lieu, ils se sont engagés à s’opposer à ce qu’ils appellent « les tentations de pouvoir à vie ».

Ce discours on l’a entendu maintes et maintes fois principalement dans la « bouche » du professeur Luc Ibriga, assorti de prophéties apocalyptiques sur l’avenir du Burkina.

Ce discours on l’entendra encore et encore, tant il est vrai que des Burkinabè jouent à faire peur à d’autres Burkinabè, transformant le débat politique en une guerre de tranchées où ceux qui se prennent pour les bons citoyens exècrent les mauvais qui seraient ceux au pouvoir et y usent de manœuvres dilatoires pour s’ incruster.

Le pire dans ce débat sur la modification ou non de l’article 37 de la Constitution, c’est que ceux qui sont contre cette éventualité en l’absence de tout sondage crédible se prennent pour la majorité et travaillent à réduire les autres au silence, leur refusant le droit de proposer un référendum pour trancher de la question.

Pourtant, dans une République comme la nôtre, la loi fondamentale définit, dans la lettre et dans l’esprit, la voie à suivre. En effet, dans le cas d’espèce, les articles 161, 164 et 165 de la Constitution sont très explicites.

De fait, l’article 161 de la Constitution dispose : « L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment : - au président du Faso ; - au membre de l’Assemblée nationale à la majorité ;- au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille personnes ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale une pétition constituant une proposition rédigée et signée. »

Le professeur Luc Ibriga est un constitutionnaliste de haut vol. Il sait alors très bien à la lecture de cet article de la Constitution que le référendum est un acte hautement républicain qui ne porte entorse en rien à la lettre et à l’esprit de la démocratie.

En effet, organiser un référendum sur la révision ou non de l’article 37 n’a rien d’illégitime encore moins d’illégal. Sur quelle base se fonde donc le FOCAL pour refuser l’organisation d’un tel scrutin ? Rien. On comprendrait les militants du FOCAL s’ils se battaient pour des conditions de transparence et d’équité dans l’organisation du référendum. Mais non ! Il s’arc- boutent sur la longévité de Blaise Compaoré au pouvoir pour refuser le principe même du référendum.

Un argument purement politicien indigne de la neutralité juridique et de l’honnêteté intellectuelle qu’on était en droit d’attendre du constitutionnaliste qu’il est. Cet argument du refus d’un pouvoir à vie pour Blaise Compaoré, à l’analyse, est un préjugé.

En effet, réviser l’article 37 pour ne plus limiter les mandats présidentiels à deux, n’implique pas que la majorité actuelle restera toujours majoritaire. Si un programme alternatif crédible porté par des hommes crédibles est en face, la balance peut pencher en faveur de l’alternance.

A moins que, ceux qui au nom de l’alternance militent pour que le verrou de la limitation des mandats présidentiels ne soit pas levé avouent a priori que Blaise Compaoré est un candidat imbattable. Cela n’a pas lieu d’être si la gouvernance de l’Etat est mauvaise comme le serinent à longueur de déclarations certains opposants.

En vérité, ceux qui au nom du respect de la Constitution militent pour que l’article 37 reste en l’état, au nom de la même Constitution ne devraient pas s’opposer à l’organisation d’un référendum sur le sujet. Tout au plus peuvent-ils appeler à voter contre la levée de la limitation à deux le nombre de mandats à la présidence du Faso, si le référendum venait à être organisé.

C’est cela qui est démocratique et constitutionnel. Du reste, l’article 164 de la Constitution est encore plus explicite qui dispose que « le projet de texte est soumis au réferendum. Il est réputé avoir été adopté dès lors qu’il obtient la majorité des suffrages exprimés.

Le président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions fixées par l’article 48 de la présente constitution. Toutefois le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de l’Assemblée nationale ».

On le voit bien, le référendum est un instrument d’expression de la volonté populaire. On ne peut pas se proclamer démocrate et républicain et être contre l’organisation d’un référendum dans les conditions prévues par la loi.

A moins que la peur d’un tel outil ne soit en réalité la peur d’être minoritaire devant le peuple des électeurs. Le chantage qui consiste à dire « ne touche pas à l’article 37 ou gare au chaos » est une attitude centrifuge de l’unité nationale et des valeurs de la République.

Les politiques burkinabè doivent se montrer plus matures et avant leurs intérêts partisans, considérer les intérêts de la paix, de la stabilité, gages du développement économique et démocratique. A bon entendeur, salut !

L’hebdo du Burkina

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