Bonne gouvernance : les patrons du CSC, de la Cour des comptes, de l’ASCE et du Médiateur du Faso au rapport #aOuaga

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Bonne gouvernance : les patrons du CSC, de la Cour des comptes, de l’ASCE et du Médiateur du Faso au rapport

Publié le mercredi 4 decembre 2013 | Sidwaya

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Bonne gouvernance : les patrons du CSC, de la Cour des comptes, de l’ASCE et du Médiateur du Faso au rapport

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Activités du Président de la République 2013

Le Président du Faso, Blaise Compaoré, a reçu, le mardi 3 décembre 2013, à Kosyam, les rapports d’activités de quatre institutions républicaines. Il s’agit du Médiateur du Faso, du Conseil supérieur de la communication, de la Cour des comptes et de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat.

Le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, la présidente du Conseil supérieur de la communication, Béatrice Damiba, le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré et le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, étaient au palais de Kosyam, le mardi 3 décembre 2013. Comme il est de tradition, ils ont tour à tour présenté au chef de l’Etat, Blaise Compaoré, qui avait à ses côtés, le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, les rapports annuels d’activités de l’année 2012 de leur institution respective. Le rapport de 2012 de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) « fait l’économie de toutes les activités que nous avons pu mener au cours de cette année, conformément au programme d’activités que nous nous sommes fixé », a relevé le contrôleur général d’Etat. Il a précisé qu’un certain nombre de dossiers ont été transmis à la justice en vue d’être traités. Les activités menées se sont toutes déroulées dans les meilleures conditions, selon lui, et ont permis d’effectuer près de 600 contrôles. Sur autant de rapports, il a dit qu’il ne peut pas ne pas y avoir quelques manquements. « Si nous faisons une comparaison par rapport au début, on sent quand même une nette amélioration, c’est-à-dire que l’agent, le préposé chargé d’une administration, fait un peu plus attention parce qu’il sait qu’il y a un principe de gestion qui est celui de rendre compte et je crois ça commence à faire son chemin », a mentionné le premier responsable de l’ASCE. Le travail s’est basé sur des contrôles de régularité, d’audits basés sur les risques, la sensibilisation en matière de lutte contre la corruption. De l’avis de M. Bessin, une nette amélioration se dégage de la mise en œuvre des recommandations énoncées les années antérieures. Cela s’explique par le fait que l’ASCE a mis en place un système qui permet de mieux suivre ces recommandations.

Prévenir que guérir

La mission de l’Autorité s’est déclinée en des contrôles sur place dans les ministères, dans les provinces ou sur pièce par la transmission de correspondances. « Grosso modo, les recommandations que nous faisons sont exécutées », s’est-il exclamé. La Cour des comptes, pour sa part, a présenté un rapport d’activités qui traite, entre autres, de l’état de mise en œuvre des recommandations qui courent depuis environ une dizaine d’années (2002-2003), de son autoévaluation et du bilan des activités effectuées au cours de l’année judiciaire 2011-2012. Le premier président de la Cour des comptes, Noumoutié Herbert Traoré, a soulevé des cas de non-respect des procédures, et a expliqué que cette situation est liée en partie aux textes qui sont parfois difficiles à appliquer. Le rapport fait le point des arriérés de paiement dus à l’Etat, quand ceux-ci ont contracté des emprunts et n’arrivent pas à rembourser. « Nous avons essayé de retenir, au niveau des partis politiques, les faiblesses qui gênent un peu leur gestion des subventions qui leur sont accordées », a noté M. Traoré. Le contrôle des lois de finances de l’Etat, des collectivités territoriales et des subventions accordées aux partis politiques, a noté le premier président de la Cour des comptes, entre dans le cadre de son mandat qui est de s’assurer de la gestion et de la sauvegarde des biens publics. Il s’est félicité que plus de 98% des recommandations ont été mises en œuvre et que tous les comptables publics savent qu’il faut produire dans les délais, leur compte de gestion, sous peine de sanction. « Tout comme en santé, où il s’agit de prévenir les risques de maladies, nous aussi, nous pensons que le rôle du contrôle est de prévenir les risques de gestion », a-t-il suggéré.
Le document présenté par le Conseil supérieur de la communication (CSC) est riche de 201 pages et s’articule autour de cinq points dont les activités de régulation des médias, l’accompagnement de ceux-ci, les perspectives et recommandations. En termes d’activités de régulation, « la couverture médiatique des élections de décembre 2012 était un grand défi à relever pour le CSC, du fait de leur caractère couplé (législatives et municipales) et du nombre élevé de partis et formations politiques qui y prenaient part », a reconnu la présidente du CSC, Béatrice Damiba. Pour réussir sa mission, l’institution a mis en place un dispositif qui a permis d’assurer une égalité d’accès des partis politiques aux médias publics. Il a obtenu un appui financier pour les 104 médias agréés.

Le Burkina Faso 46e sur 179 pays

L’accompagnement des médias pour le CSC s’est illustré par une série de formations et de panels et son appui au comité technique de la carte de presse et du laissez-passer pour un total de 574 bénéficiaires. « Par rapport à l’année précédente, je pense que qualitativement, on peut apprécier plus positivement la situation d’ensemble des médias au Burkina Faso. Et d’ailleurs, le président du Faso n’a pas manqué de nous féliciter pour cela », a dit Béatrice Damiba. Le rapport 2012 est le sixième que Béatrice Damiba présente au président du Faso depuis sa prise de fonction en 2008 et le 16e depuis la création de l’institution. Il intervient pour la première fois après la constitutionnalisation du CSC. Il fait cas, essentiellement, de la régulation ordinaire en 2012 et la régulation en période électorale. En ce qui concerne la régulation ordinaire, de nouvelles fréquences ont pu être attribuées à des radios notamment communales pendant que des fréquences, au nombre de cinq, ont été retirées. Le CSC a aussi enregistré des saisines et des auto-saisines. « Je ne vais pas m’étaler là-dessus, mais je pourrai quand même signaler, en passant, qu’on a été amené à suspendre un quotidien pour une semaine en décembre 2012 et que nous avons aussi déploré qu’un directeur de publication a été jugé et condamné à une peine de prison », a rappelé la présidente du CSC. Elle a saisi l’occasion de la remise de son rapport pour faire noter que le Burkina Faso, à l’heure actuelle, a été classé pour l’année écoulée, 46e en ce qui concerne la liberté de la presse sur 179 pays dans le monde. Le pays a progressé puisqu’il était 68e à la même période. Sur le plan africain, il est au 5e rang. Mme Damiba pense que cela est « encourageant (…) et nous devons ensemble continuer dans le même sens, pour chaque année, engranger de nouveaux points et élargir nos limites de la liberté de la presse au Burkina Faso ». Pour ce qui concerne la régulation de la période électorale, elle a montré sa satisfaction des résultats obtenus. Si des réflexions seront menées pour une meilleure conduite des prochaines élections, des recommandations émises appellent à adopter des projets de loi qui puissent conduire à bon port le processus de la Télévision numérique de terre (TNT) au Burkina Faso à l’horizon de juin 2015.
Le rapport du Médiateur du Faso est, lui, articulé sur cinq axes à savoir, la rétrospective des grands événements dans la vie de l’institution, le traitement des dossiers de réclamation, les relations extérieures, les ressources, le renforcement des capacités et perspectives et enfin les réflexions et recommandations. Le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, a signifié que son institution, sur le traitement des dossiers de réclamation, au cours de l’année 2012, « a reçu 411 plaintes nouvelles et en a instruit au total 786, au regard de 375 dossiers non clos au 31 décembre 2011 ». Il apparaît ainsi, selon les données de l’institution, que le nombre de dossiers traités a connu une augmentation de 2,34% comparativement à l’année précédente où il était de 768. Le nombre de dossiers nouveaux reçus dans l’ensemble des délégations régionales (235) dépasse celui du siège. Pour ce qui concerne la nature des plaintes instruites, il ressort qu’au cours de l’année 2012, le Médiateur du Faso a connu 355 dossiers de litiges relatifs aux questions financières, 189 dossiers relatifs à la carrière des agents publics, 161 ayant trait à des litiges fonciers. Les questions de justice ont également été traitées à travers 11 dossiers tandis que 70 réclamations ont concerné des demandes de formation. Selon toujours le rapport du Médiateur, sur les 786 dossiers traités en 2012, 441 ont concerné les ministères et institutions, 215 ont impliqué les collectivités territoriales, 90, les établissements publics et organismes à capitaux publics, 23 réclamations sont liées aux structures privées, 6 aux ordres professionnels et 11, les administrations étrangères.

4880 personnes se sont adressées au Médiateur

Au 31 décembre 2012, l’institution avait clos 49,62% des dossiers tandis que ceux qui n’ont pu l’être ont vu leur traitement se poursuivre en 2013. La première responsable de l’institution s’est réjouie qu’au cours de la même période, 4880 personnes se sont adressées à ses différentes structures pour s’enquérir de ses missions, obtenir des conseils et orientations relatifs à leurs préoccupations. Le Médiateur du Faso dispose d’un effectif de 84 agents pour mener ses activités dont 55 sont au siège et 29 dans les délégations régionales. Pour une mise en œuvre effective de son programme quinquennal 2012-2016, qui demande aussi un accroissement de son personnel, il dit « avoir besoin d’un appui budgétaire plus significatif ». Last but not least, le Médiateur est un processus d’acquisition de terrains dans les chefs-lieux de régions. Cela permettra « l’édification de locaux propres (…) » pour « renforcer l’indépendance, la visibilité et l’efficacité opérationnelle de l’institution sur le terrain ». Se basant sur les réclamations des usagers, le Médiateur du Faso a innové en menant, cette année, la réflexion sur « le détachement et la précarité du droit à pension de certains agents publics ayant été placés en position de détachement » et « les litiges relatifs aux impayés dans le cadre de marchés publics exécutés ». Le rapport a fait également ressortir la place du Médiateur du Faso sur l’échiquier international en ce sens que des organisations-sœurs de la sous-région viennent s’enquérir de son expérience. L’institution a aussi eu à son tableau de bord, la rétrospective des grands événements dans la vie de l’institution qui s’est soldée par des audiences foraines dans toutes les régions, les rencontres institutionnelles, notamment avec les administrations publiques et celles avec les correspondants ont permis d’assurer la coordination effective des activités. La conférence annuelle du Médiateur est également un exercice de gestion participative qui a pour rôle de dresser le bilan de l’année écoulée et d’adopter, de manière concertée, les axes d’intervention pour l’année 2013.

Souleymane SAWADOGO
Jean Luc ZONGO
(stagiaire)

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