La pression fiscale ou plutôt le taux de pression fiscal est tout simplement le rapport entre le montant des recettes fiscales recouvrées par l’administration fiscale et une richesse nationale, le Produit Intérieur Brut (PIB). C’est un indicateur couramment utilisé par les économistes et les fiscalistes pour cerner la capacité de mobilisation de recettes fiscales d’un pays.
Dans le cas spécifique du Burkina Faso, le taux de pression fiscale demeure assez bas en dépit d’une croissance notable enregistré en 2012. En effet, il s’est établi aux environs de 15,9% du PIB alors que la norme de prélèvement fiscal recommandée par les autorités de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est de recouvrer un montant de recettes équivalent au moins à 22% de la richesse nationale. Déjà en 2010, un pays membre de l’UEMOA comme le Sénégal recouvrait des recettes équivalentes à 19% du PIB, tandis que la Namibie dans le Sud-Ouest de l’Afrique recouvrait 25,7% du PIB entre 2000 et 2008.
Trois grands facteurs, relatifs respectivement à la structure de l’économie, aux limites de la politique fiscale et aux marges de progrès restant à accomplir par l’administration fiscale, peuvent expliquer la contre-performance du Burkina Faso en matière de recouvrement de recettes fiscales.
En effet, malgré la métamorphose importante de l’économie nationale ,occasionnée par le boum minier qui a hissé ce secteur au rang du premier secteur d’exportation de biens du pays(77,3% en 2012), un tiers de la richesse nationale continue d’être générée par le secteur agricole qui occupe plus de 80% de la population active constituée presqu’exclusivement de petits exploitants familiaux pratiquant l’agriculture de subsistance.Or les revenus tirés de ce secteur agricole sont techniquement difficiles à taxer. Du reste, d’un point de vue éthique et sans être en contradiction avec l’essence même de l’impôt, s’abstenir de prélever l’impôt sur de tels revenus se comprend naturellement.
En attendant que les agropôles en cours de construction entrent en production, les recettes fiscales provenant du secteur agricole sont marginales. Il va s’en dire de même de l’ensemble des revenus provenant du secteur informel..
A côté de ces difficultés liées à la nature même de l’économie, la politique fiscale, en dépit de l’activisme fiscal qu’on peut constater au fil des lois de finances adoptées depuis le milieu des années 1990, continue d’entretenir ou de souffrir de rapports conflictuels avec d’autres instruments des politiques économiques.
Une large générosité fiscale en faveur des investisseurs étrangers
En effet,pour des raisons de compétitivité et d’ouverture économique visant l’attrait des investissements directs étrangers, avec l’objectif de diversifier la base de production par la création d’entreprises de grande taille, source d’emplois, l’Etat se voit souvent obligé de faire des allègements fiscaux.
Or, même si l’attrait des investissements étrangers directs est une démarche économiquement et stratégiquement fondée, il semble que le Burkina Faso fait parfois preuve d’une générosité fiscale très large en faveur de ces investisseurs et inscrites dans le code des investissements et bien d’autres instruments fixant les privilèges accordées aux investissements particuliers. En général, au-delà d’un certain seuil,ces allègements fiscaux atténuent la force de la politique fiscale des pays et sont à l’origine de la fraude fiscale dans les pays en développement.
En ce qui concerne le Burkina Faso, plusieurs missions du FMI ont identifié l’importance des exonérations fiscales fixées par le code des investissements comme faisant partie des facteurs qui affaissent le fiscal du pays. D’ailleurs,le rapport intitulé « Analyse du partage des bénéfices des activités aurifères au Burkina Faso »,(commandité par la Chambre des mines du Burkina), admet que la fiscalité constitue de loin, le principal avantage motivant l’investissement dans la mine au Burkina Faso. Pour accroître la compétitivité du pays, le périmètre de l’action politique excède donc les mesures d’allègement fiscal !
Toujours au plan de la politique fiscale, il existe d’autres marges d’amélioration des recettes fiscales qui, malheureusement, sont mal exploitées.
A titre d’exemple, les taux des droits d’accises appliqués aux produits de parfumerie sont de 5% tandis que pour les sachets en plastique sont de 0 %, au Burkina Faso.Pourtant, la directive de l’UEMOA qui fixe les fourchettes à l’intérieur desquelles ces taux doivent se situés prévoit qu’ils peuvent atteindre un maximum de 15% respectivement 10%. Il est donc possible d’accroître les recettes en taxant davantage certains produits, sans craindre les remous sociaux !En plus des produits de la parfumerie et cosmétiques et des sachets en matière plastique, des droits d’accises peuvent être prélevés sur la consommation des produits tels l’alcool, le café, le thé et autres excitants , les armes et munitions à usage civile, etc.
Ensuite, des efforts restent à fournir en termes d’amélioration des échanges d’information entre les différentes structures de l’administration fiscale burkinabè. En effet, les missions et attributions des trois régies de recettes que sont la Direction générale des Impôts, la Direction générale des Douanes et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique qui ont la charge de collecter l’impôt sont définies dans trois actes constitutifs différents qui ne définissent ni la nature et le format des informations à échanger entre elles, ni même l’obligation de cet échange d’information. De fait, les applications et logiciels informatiques de gestion des actes fiscaux, les trois bras de l’administration fiscale ne sont pas interconnectés. Ce qui est source d’inefficacité quand il s’agit de coordonner certaines actions et d’agir avec célérité. En outre, la faiblesse du contrôle des contribuables et la situation actuelle de l’identification de ceux-ci, font également partie des limites de l’administration qui font le nid de l’incivisme et de la fraude fiscale.
On peut à ce titre faire remarquer qu’un nombre important d’importateurs évoluent dans le secteur informel et sont de ce fait, imposés au titre du régime de fiscalité globale applicable au secteur informel. De fait, les marges bénéficiaires que ces importateurs dégagent échappent à tout prélèvement.
En se limitant aux recommandations à gains rapides sur le rendement fiscal, le champ des actions à accomplir implique d’agir sur la politique fiscale : augmentation des droits d’accises, rationalisation des incitations fiscales.
Il implique également d’agir sur l’administration fiscale : renforcement de la coordination des structures et du contrôle ainsi que l’amélioration de l’identification du contribuable.
