Au-delà de l’immense niche d’impôts qu’il revêt pour le fisc, le secteur informel a besoin d’un statut clarifié et accepté par les acteurs. C’est le pari que les impôts veulent relever en engageant la réflexion sur sa formalisation.
Le secteur informel occupe près de 70% de la population active. Sa contribution au produit intérieur brut s’élève à 50%. Autrement dit, ce secteur représente à lui seul la moitié de la création de richesses générées par an par l’économie nationale. Mais paradoxalement, sa part contributive dans les caisses de l’Etat demeure faible, voire marginale. En termes de recettes générées, il a apporté par exemple en 2012, environ 1,5 milliard de FCFA. Ce qui représente 0,34% des produits de la fiscalité. On voit donc que les chiffres parlent d’eux- mêmes. Ce secteur qui concentre plus de 150 métiers gagnerait à être mieux encadré, mieux cerné. Le fiscaliste et professeur de droit des affaires, Salifou Dembélé, le définit comme un secteur qui mène une activité professionnelle méconnue des services de l’administration. De fait, le secteur informel demeure très important à l’économie du Burkina Faso. Cependant, beaucoup de contraintes empêchent le secteur de se formaliser rendant ainsi sa contribution à l’assiette fiscale du pays très faible. En 2012, il a contribué au titre de la Contribution du secteur informel (CSI) à seulement 1,5 milliard de FCFA, soit 0, 34% aux produits des impôts au Burkina Faso. La formalisation du secteur demeure une solution qui permettra d’apporter plus de revenus à l’assiette fiscale. M. Dembélé admet alors que le secteur informel mérite d’être formalisé afin que ses acteurs puissent respecter toutes les obligations qui incombent à tout professionnel. « La formalisation de ce secteur est indispensable pour un développement réel du pays », dit-il. Mais, il prévient aussi que la formalisation ne vise pas à « tuer la poule aux œufs d’or ».
Elle doit simplement permettre aux impôts d’avoir des données, des statistiques. « On ne peut pas mener une politique de développement d’un pays sans connaître exactement ses acteurs. La visibilité de ce secteur pourra permettre de mettre en place un vrai programme de développement économique, de prendre en compte l’importance de ce secteur sur le développement », a-t-il indiqué. Pour lui, la formalisation sera l’occasion pour les acteurs de bénéficier d’une protection sociale. « Ils auront la possibilité d’aller s’immatriculer à la CNSS pour assurer leurs vieux jours, s’offrir des assurances- maladie ou cotiser pour la retraite. Egalement, la formalisation va créer de l’emploi, et les employés seront également sécurisés avec le paiement d’un impôt spécifique de l’IUTS », a-t-il poursuivi.
Les gains de la formalisation
Lors de la rencontre gouvernement-secteur privé tenue à Bobo Dioulasso en octobre passé sur le thème, « Le poids du secteur informel : Quelles stratégies d’intégration dans l’économie formelle ? », les participants ont soumis au gouvernement un certain nombre de préoccupations à même de développer le secteur. Ils ont relevé que la réticence de certaines entreprises du secteur informel à se formaliser s’explique par le fait du poids de la fiscalité, des coûts élevés d’immatriculation, du faible accès aux financements. Et pourtant, le Dr Dembélé rame à contre-courant de cette opinion. « Les acteurs confondent beaucoup de choses. En payant l’IUTS des employés, un entrepreneur pense que c’est lui qui paie mais non, ce sont les salariés. La TVA est également payée par le client qui demande au vendeur de la réserver pour son compte. De plus, quand un commerçant paie la patente, il ne la supporte pas, il la déduit de sa charge », a-t-il expliqué. Pour lui, le seul impôt que l’entrepreneur supporte, c’est l’impôt sur le bénéfice.
La fiscalité n’est pas un frein à la formalisation du secteur informel
« Ce n’est pas l’impôt en tant que tel qui est lourd mais c’est la charge liée à la collecte de cet impôt. L’entrepreneur devient collecteur d’impôts et va jusqu’à recruter un employé pour le faire », constate-t-il. Salifou Dembélé suggère qu’il faudrait encourager les entreprises qui font correctement ce travail. « Il faut que l’on récompense les entrepreneurs qui font correctement ce travail et au final c’est le civisme fiscal qui est récompensé. Il faut un partenariat entre l’administration fiscale et le secteur privé, sinon on risque d’avoir une fuite », préconise-t-il.
Selon le directeur régional des impôts du Centre, Moumouni Lougué, : « La fiscalité ne doit pas être un frein à la formalisation. L’impôt sur le bénéfice est 27,5 %. Par rapport à d’autres pays, la fiscalité est assez douce au Burkina ». Pour lui, c’est plutôt le paradis fiscal dans lequel baignent les acteurs de l’informel qui les empêche de se formaliser. « Le vrai problème est que le secteur informel est très intéressant. Quand on y est, on ne veut plus en sortir puisse que l’informel paye cinq fois moins cher que le formel. Puisse qu’ils peuvent faire des importations, soumissionner aux marchés publics, ils n’ont plus besoin de se formaliser », a-t-il ajouté.
Pour le Dr Dembélé, un travail de sensibilisation de la Direction générale des impôts s’impose auprès des acteurs. « Il faut sensibiliser, sinon les acteurs ne comprendront pas la nécessité de se formaliser », a-t-il indiqué. Selon lui, le travail de sensibilisation doit se fonder sur un point capital car dans tous les pays du monde, dès qu’une personne a un revenu, elle doit payer quelque chose à l’Etat. « Il faut manier avec habileté l’imposition qui doit être faite », a-t-il soutenu. Il a annoncé que des réflexions se mènent au niveau de la direction générale des impôts pour trouver une solution adéquate. « Il ne faudra pas qu’on les taxe lourdement, c’est un secteur qui n’était pas imposé, qui n’était pas taxé. Donc mettons en place un système supportable et petit à petit les gens vont s’habituer », a-t-il ajouté. M. Dembélé a précisé qu’un mécanisme d’accompagnement est important pour que la politique de formalisation puisse aboutir.
Quant au directeur régional du Centre, il plaide pour que les dirigeants aillent vers le statut de l’entreprenant dégagé par l’article 30 de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Vivement que le statut de l’entreprenant soit mis en œuvre au Burkina Faso », a-t-il lancé.
A la rencontre gouvernement- secteur privé, des engagements ont été pris pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l’environnement des affaires et à renforcer la compétitivité de l’économie burkinabè.
La Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) s’est engagée à faciliter l’accès au financement des micro, petites et moyennes entreprises par la création avec ses partenaires, d’un fonds doté d’un capital initial de 2 milliards de francs FCFA, à développer et renforcer les services d’appui non financiers en faveur du secteur informel à travers les Centres de gestion agréés.
Quant à la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (ME-BF), elle s’est engagée à poursuivre les actions nécessaires pour plus d’intégration du secteur informel dans l’économie formelle à travers la mise en œuvre des composantes du Programme d’appui et de promotion du secteur privé en milieu rural (PASPRU) et le Programme de croissance économique dans le secteur agricole (PCESA). L’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina (APBEF-B) s’est décidée à sensibiliser, informer et accompagner les acteurs du secteur informel des avantages de la formalisation, notamment l’accès aux marchés publics et la confiance des partenaires et à œuvrer à la mise en place de mécanismes appropriés
d’accompagnement.
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