Il se tient à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, les 28 et 29 novembre 2013, un atelier d’information et de formation sur les dispositions législatives et réglementaires de la loi portant code de l’urbanisme et ses textes d’application. Cette rencontre est placée sous la présidence du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Yacouba Barry, représenté par le conseiller technique, Issaka Isaac Drabo.
Le Burkina Faso a depuis le 18 mai 2006, adopté à l’Assemblée nationale, la loi numéro 017-2006/AN, portant Code de l’urbanisme et de la construction. Cette loi a pour objet principal, l’organisation et la règlementation des secteurs de l’urbanisme et de la construction. Elle complète et renforce le dispositif législatif et réglementaire en matière de développement urbain.
Dans l’esprit de veiller à l’application et au respect de ce code, le ministère a créé par arrêté numéro 2011-00059/MHU/SG/DGC du 05 décembre 2011, la direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction (DGC-OAC). Elle a pour mission de contrôler toute opération d’aménagement ou de construction réalisée par l’Etat, les collectivités territoriales ou par toute personne physique ou morale.
Aussi, elle constate toute infraction et propose des sanctions à l’encontre de tout contrevenant. Et calcule les frais liés aux pénalités pécuniaires infligées aux contrevenants tout en contribuant à assurer la collecte, la conservation et la vulgarisation de tous les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l’urbanisme et de la construction. En plus de ces attributions, la DGC-OAC a initié des séances d’information et de formation en collaboration avec la maison de l’entreprise.
Cet atelier de Ouagadougou est le deuxième du genre après celui de Bobo-Dioulasso. Selon Issaka Isaac Drabo, c’est la mise en œuvre de l’engagement résolu du gouvernement à assurer une large diffusion du dispositif réglementaire qui encadre les interventions dans le secteur de l’aménagement urbain et aussi de la construction pour une effectivité des dispositions de la loi portant code de l’urbanisme, qui semblent encore peu maîtrisées par les acteurs du domaine.
En organisant de telles manifestations, le ministère entend mettre à la disposition des acteurs locaux, des hommes de média, l’information qui leur permettra de maîtriser le cadre législatif et réglementaire de l’aménagement urbain de la construction. Et de mettre en place les outils de planification et de programmation appropriés, de développer des partenariats et d’exercer les compétences dans un esprit d’efficience et d’ouverture.
Environ 200 personnes ont pris part à cet atelier qui se déroulera en plénière autour de quatre modules. Il s’agit entre autres, des dispositions générales, l’objet et le champ d’application et le cadre institutionnel. Ainsi que les règles fondamentales en matière de construction, les responsabilités des constructeurs, la réception des travaux, le contrôle technique, le contrat d’assurance des travaux bâtiment. Par ailleurs, il s’est agi des missions et procédures d’obtention des actes de construire et des résultats obtenus.
Résultats attendus
A l’issue des deux jours de réflexion, chaque participant devrait connaître clairement son rôle et s’approprier les outils de l’aménagement urbain et de la construction. Les hommes de média, les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics, les techniciens, les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, ont une meilleure connaissance des dispositions du code de l’urbanisme et de la construction et s’en sont appropriés, afin d’accroître la qualité des interventions initiées et retenues, soit par les pouvoirs locaux, soit par les services déconcentrés de l’Etat, dans le cadre de l’appui au conseil municipal.
Pour le conseiller, issaka Isaac Drabo, le succès de cet atelier de formation relève de la participation de tous les participants. Pour se faire, il a les a invité à faire de cette occasion un cadre d’échanges sur toutes les questions relatives au secteur de l’aménagement et de la construction. Aux formateurs, il les a exhortés à créer, à travers les sessions suscitées la participation de tous.
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