Le mercredi 27 novembre 2013, la Direction régionale de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (DRICA) des Hauts-Bassins, est allée à la rencontre des opérateurs économiques de Orodara. En vue de les informer et les sensibiliser sur le bien-fondé du respect de la règlementation économique en vigueur au Burkina Faso.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne d’information et de sensibilisation du monde économique, entreprise par le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA). Après Dédougou, Tougan, Boromo, relevant de la DR/MICA des Hauts-Bassins, c’était donc au tour de Orodara, et de façon générale de la province du Kénédougou, de recevoir le message. La campagne d’information entre elle-même dans le cadre de la mise en œuvre des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère, adoptées en Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les contrôles des prix, de la qualité, du poids, etc, des produits, ont révélé que nombres d’acteurs économiques ignoraient ou avaient une faible connaissance de la règlementation économique de façon générale, et du sous-secteur du commerce en particulier. D’où la pertinence des rencontres d’information et de sensibilisation avec les acteurs de ce domaine, à travers tout le pays. Et cette règlementation porte sur plusieurs points qui sont abordés à travers les échanges. Il s’agit notamment de l’affichage des prix, des barèmes des prix, des conditions de vente, de la facturation.
L’art de la facturation
La loi sur la concurrence au Burkina Faso, fait obligation, en son article 11, au vendeur ou prestataire de services de délivrer une facture au client. C’est un document écrit à l’occasion de la vente ou de la prestation de services. Elle doit être établie en deux exemplaires, dont l’original est destiné au client et la copie au vendeur ou prestataire de services. Le client a même l’obligation de la réclamer et est tenu de la conserver pendant 5 ans
La facture doit comporter le nom commercial du vendeur, son adresse complète avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et le numéro IFU. En outre, doivent y figurer la date de vente ou de prestation de services, la dénomination précise du produit ou service, le prix hors TVA, les remises ou ristournes, les modalités et délais de paiement.
La sanction, en cas de manquement aux règles de facturation, peut prendre la forme de reversement des bénéfices illicites réalisés, la saisie et confiscation des biens, la fermeture des magasins et commerces. Mais pas seulement. Le fautif encourt une peine pécuniaire de 5 000 F CFA à 5 millions F CFA qui peut être assortie d’une peine de privation de liberté.
Objectif de l’affichage
Des informations et échanges, il ressort que l’affichage des prix, des barèmes des prix, des conditions de vente, est une mesure antidiscriminatoire. En effet, il permet à chaque revendeur de s’assurer qu’il est traité par son grossiste ou demi-grossiste de la même manière que les autres revendeurs qui sont pour lui des concurrents. En cas de refus de communiquer ses barèmes et conditions de vente, le vendeur s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Au sortir de ces échanges, les participants avouent avoir beaucoup appris. Comme Seydou Coulibaly, commerçant à Orodara, nombreux sont ceux qui souhaitent que ce type de rencontres se renouvèlent pour leur permettre de rester au parfum de la réglementation en vigueur.
Encadré
Dramane Tou, DRICA Hauts-Bassins
« La méconnaissance des textes réglementaires et procéduraux par les acteurs du développement est, de toute évidence, un handicap au développement économique en général, et aux échanges commerciaux en particulier. En effet, en même temps que cette méconnaissance met l’acteur économique en porte-à-faux avec la règlementation en vigueur, elle le disqualifie dans l’optimisation des résultats de ses efforts. C’est donc pour pallier cette méconnaissance qu’est organisé le présent atelier».
