Réformes des institutions: Deux avant-projets de lois en préparation #aOuaga

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Réformes des institutions: Deux avant-projets de lois en préparation

Publié le jeudi 21 novembre 2013 | Burkina 24

© Autre presse par Bénéwindé Bidima
Rapport d`étape sur le Sénat : le Comité de suivi des réformes expose le contenu à la presse
Samedi 7 septembre 2013. Ouagadougou. Le Comité de suivi et d`évaluation de la mise en oeuvre des réformes politiques consensuelles a animé une conférence de presse sur le rapport d`étape circonstancié sur l`opérationnalisation du Sénat remis au chef de l`Etat le 30 août dernier. Photo : Bongnessan Arsène Yé, ministre d`Etat, ministre chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques

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Deux avant-projets de lois, l’un relatif au Conseil constitutionnel et l’autre au Tribunal des conflits, sont en préparation. A cet effet, un atelier s’est ouvert ce mercredi matin à Kombissiri dans la province du Bazéga, à l’initiative du ministère en charge des réformes politiques, pour finaliser les deux textes qui participent de la mise en œuvres des réformes politiques.

L’architecture juridique et institutionnel du Burkina continue de connaitre des retouches, nécessaires pour prendre en compte les propositions de réformes politiques consensuelles issues du CCRP et des Assises nationales. Cette fois, ce sont le Tribunal des conflits et le Conseil constitutionnel qui sont concernés par deux textes en préparation.

Le tribunal des conflits, dont la création a été constitutionnellement consacrée par la révision constitutionnelle de juin 2012, est une proposition issue des assises nationales tenues en décembre 2011. Il s’agit désormais de l’opérationnaliser par l’adoption d’une loi organique qui précise la composition, l’organisation, les attribution et le fonctionnement de cette juridiction chargée de gérer les conflits de compétences entre les différentes juridictions.
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