Commission nationale de la décentralisation : De nouveaux textes pour renforcer les capacités opérationnelles de l’institution #aOuaga

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Commission nationale de la décentralisation : De nouveaux textes pour renforcer les capacités opérationnelles de l’institution

Publié le lundi 18 novembre 2013 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Ouverture de l’atelier du Comité Inter-état de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)
Mardi 05 novembre 2013. Ouagadougou. Le premier ministre Luc Adolphe Tiao à procédé à l`ouverture d`un atelier du CILSS (Comité Inter-état de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel) avec pour thème « Consolider la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel et en Afrique de l`Ouest ». Photo: DJIME ADOUM Sécrétaire executif du CILSS.

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Le Secrétariat permanent de la Commission nationale de la décentralisation (SP/CONAD) a organisé, le vendredi 15 novembre 2013 à Ouagadougou, sa 4e session de conférence sur le thème « renforcer la maîtrise d’ouvrage locale pour plus d’efficacité dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales ». Placée sous la présidence du chef du gouvernement, Luc Adolphe Tiao, la rencontre a permis de faire l’état des lieux de la mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso et de formuler des recommandations.

Un regain de dynamisme à la Commission nationale de la décentralisation (CONAD). La quatrième session ordinaire de la conférence de cette structure tenue le vendredi 15 novembre dernier à Ouagadougou, lui a permis de se doter de nouveaux textes pour répondre au mieux aux défis actuels liés à la vie des collectivités territoriales. En effet, la conférence 2013 de la CONAD donne un nouvel élan à l’institution. Pour le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao qui a présidé la conférence, « l’adoption des nouveaux textes portant réorganisation et fonctionnement de notre instance va renforcer davantage le leadership de la CONAD dans le dispositif institutionnel d’orientation et de pilotage stratégique de la décentralisation ». La quatrième conférence nationale de la décentralisation intervient surtout dans un contexte marqué par des difficultés évidentes des collectivités territoriales. C’est ce contexte qui explique d’ailleurs le choix du thème : « Renforcer la maîtrise d’ouvrage locale pour plus d’efficacité dans l’exercice des compétences des collectivités territoriales ». Selon le Premier ministre Luc Adolphe Tiao, les difficultés majeures des collectivités territoriales se situent surtout au niveau du manque de compétence à même de leur permettre de tirer profit des multiples fonds alloués aux communes. « Il y a beaucoup de fonds, beaucoup d’argent en faveur des communes. Mais nous constatons malheureusement que jusqu’aujourd’hui, les communes n’ont pas toujours toutes les compétences qu’il faut pour absorber les ressources mises à leur disposition » a-t-il déploré. Le président de l’association des régions du Burkina Faso, Maxime Koné reconnaît cette faiblesse en avouant : « Nous avons des soucis de capacité pour conduire les projets de la conception en passant par la mise en œuvre jusqu’au suivi». Pour ce faire, le Premier ministre a invité les élus locaux à s’organiser de sorte à pouvoir monter des projets, maîtriser toutes les procédures de passations des marchés afin d’être capables de capter toutes les ressources qui sont mises à leur disposition pour aller plus de l’avant. Un appel qui a amené les participants à la conférence à définir le rôle de chaque acteur dans la conduite des projets et programmes dans leurs circonscriptions administratives. D’ores et déjà, le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Toussaint Abel Coulibaly promet : « Nous allons jouer notre partition en renforçant les capacités des communes et des régions en termes de ressources humaines. C’est d’ailleurs pour cela que nous allons bientôt mettre en place les agences régionales de développement. Pour ce qui concerne les aspects financiers, d’autres acteurs vont s’en occuper et c’est en synergie d’action que nous allons lever ces goulots d’étranglement ». S’il est vrai que les collectivités territoriales éprouvent de difficultés quant à la conduite des projets dans leurs localités, il n’en demeure pas moins que la politique de décentralisation a permis au Burkina Faso de faire des progrès appréciables dans le domaine du développement. L’état des lieux de la décentralisation fait à cette conférence a permis de faire le constat. « Si l’on fait un recul en 1991 et qu’on voit le Burkina Faso aujourd’hui, le processus de décentralisation a énormément apporté, même s’il reste beaucoup à faire. Nous sommes les acteurs du moment, et c’est à nous de savoir jouer notre partition pour que d’ici une décennie au plus tard, nous puissions changer le visage du Burkina », a souligné le ministre en charge des collectivités territoriales, Toussaint Abel Coulibaly.

Les recommandations issues de la conférence

En plus des amendements des textes réglementaires de la CONAD, l’analyse de l’état des lieux de la décentralisation, la 4e conférence de la décentralisation a aussi permis aux acteurs de faire l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la 3e conférence de l’institution tenue en 2011, de faire un bilan à mi-parcours du plan triennal 2012-2014, de recueillir les préoccupations de élus locaux et d’entériner le plan d’action intérimaire 2014-2015 de la CONAD. Du rapport général des travaux, il ressort que l’ensemble des 8 recommandations de la 3e conférence a été mis en œuvre. Le plan triennal lui connaît des avancées significatives de l’avis du SP/CONAD, Daniel Coulibaly. Les acquis sont l’édition d’outils et de guide d’élaboration des plans locaux de développement, la mise à disposition de personnel aux collectivités territoriales, le transfert de finances, la tenue des conférences régionales de la décentralisation. Pour ce qui concerne le plan d’action intérimaire, M. Coulibaly a indiqué que son budget est estimé à environ 120 milliards de F CFA. Les préoccupations soulevées sont entre autres, les modalités de transfert des compétences et des ressources, la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales, la lenteur administrative, la nécessité pour les partenaires financiers d’augmenter leurs contributions à la mise en œuvre du processus de la décentralisation, la mise à disposition tardive des ressources financières, la complexité des procédures de passation des marchés, la nécessité de revisiter le régime indemnitaire des collectivités territoriales etc. Toute chose qui a conduit les participants à formuler dix recommandations. Ce sont l’accélération de la mise en place et l’opérationnalisation des associations des municipalités, la traduction des textes fondamentaux de la décentralisation en langue nationale, la réalisation d’audits sur les appuis financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, l’implication des maires dans l’exécution des investissements locaux opérés par l’Etat et la réalisation d’infrastructures marchandes dans les communes rurales. Il s’agit également de renforcer le dialogue local à travers la relecture des textes sur la tutelle : rôles du gouverneur, du maire, du haut-commissaire et du préfet ; rendre effectif le recrutement spécial des 1000 agents au profit des collectivités territoriales conformément à l’engagement du gouvernement, consolider la fonction publique territoriale pour la rendre plus attractive, insérer au niveau de la nomenclature budgétaire de l’Etat une ligne destinée à l’appui à la décentralisation dans tous les ministères. Et c’est avec beaucoup d’espoir que les acteurs de la décentralisation se sont quittés car le Premier ministre dans son discours de clôture a promis de faire de leurs recommandations, une préoccupation de premier ordre.

Boyavé Léopold YE

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