L’Assemblée nationale burkinabè muée en Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat #aOuaga

Politique

L’Assemblée nationale burkinabè muée en Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat

Publié le mercredi 13 novembre 2013 | Agence de Presse Africaine

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L’Assemblée nationale du Burkina Faso assume désormais, la plénitude des attributions du Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat dans le pays, constate-ton, au lendemain du vote, mardi, de la loi modifiant la Constitution.

La nouvelle loi a été votée en plénière à l’unanimité des 99 députés du parti au pouvoir, à savoir le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et ceux de la mouvance présidentielle.

Les députés de l’opposition ont refusé de voter au motif que le Sénat doit purement et simplement disparaître parce que source de tension sociale.

Les différents textes, soumis au vote à bulletin secret, ont été les articles 78, 80, 112 et 153 de la Constitution.

Les modifications permettent, d’une part, à l’Assemblée nationale d’assumer la plénitude des attributions du Parlement et, d’autre part, elles indiquent que les sénateurs sont élus au suffrage indirect, désignés ou nommés.

Par ailleurs, le nouvel article 112 prévoit une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Enfin, grâce à u nouvel article, la composition du Conseil constitutionnel a été revue, et sa nouvelle mouture entre en vigueur dans les six mois suivant l’installation du Sénat.

L’Assemblée nationale avait adopté la loi constitutionnelle n°033-2012/AN du 11 juin 2012 portant création d’un Sénat au Burkina Faso comme deuxième chambre du Parlement.

Mais cette disposition n’a pas reçu l’assentiment de l’opposition et d’une partie de la société civile, qui ont vivement contesté la mise en place de ce Sénat, au motif que c’est un moyen pour le parti au pouvoir de modifier l’article 37 de la Loi fondamentale afin de permettre au président Blaise Compaoré de se présenter à la présidentielle de 2015.

En outre, les opposants au Sénat trouvent qu’il est non seulement budgétivore, mais inapproprié au contexte démocratique actuel du Burkina Faso.

Dès lors, la contestation est allée crescendo, obligeant le chef de l’Etat à instruire le comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes consensuelles issues du Conseil consultatif pour les réformes politiques (CCRP) à produire un rapport circonstancié sur le processus d’opérationnalisation du Sénat avec des propositions et des recommandations.

C’est suite à la remise de ce rapport que le projet de loi portant révision de la Constitution a été initié pour permettre à l’Assemblée nationale de légiférer en attendant la mise en place de la deuxième chambre.

ALK/cat/APA

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