L’Assemblée nationale, en sa séance plénière du mardi 12 novembre 2013, a statué sur un projet de loi portant révision de la Constitution. Quelques dispositions de la loi fondamentale ont été relues, dont l’article 78 relatif à l’introduction du bicaméralisme au Burkina Faso.
L’article 78 de la Constitution, consacrant le bicaméralisme, stipule désormais que l’Assemblée nationale (AN) assume la plénitude des attributions du Parlement jusqu’à la mise en place effective du Sénat. C’est ce qu’ont décidé les députés, par un vote à bulletin secret et à la majorité, lors de la séance plénière du mardi 12 novembre 2013, présidée par le président de l’AN, Soungalo Apollinaire Ouattara. Cet acte vient corriger une anomalie, comme l’a voulu le gouvernement, tant l’AN légiférait dans l’illégalité en l’absence du Sénat, dont la mise en place a été suspendue. Les parlementaires ont également donné quitus à la modification de trois autres articles. Il s’agit de l’article 80 qui traite respectivement du mode de désignation des sénateurs et des députés, de l’article 112 prévoyant le principe de la navette entre l’AN et la deuxième Chambre et de l’article 153 précisant les modalités de fonctionnement du Conseil constitutionnel jusqu’à la mise en place du Sénat. Dans les détails, le groupe parlementaire du parti majoritaire, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ceux des partis de la mouvance (CFR, ADF/RDA) et le député non inscrit de l’Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD), ont voté pour. Convaincus, ont-ils laissé entendre, de la « pertinence » du projet de loi. Lequel est censé « permettre aux institutions républicaines d’exercer la plénitude de leurs attributions pendant que se poursuivent les échanges entre les composantes sociales de notre processus démocratique sur la mise en place du Sénat ». Précédemment pas d’accord avec la mise en place su Sénat, l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), a donné son feu vert au projet de loi, dans un « esprit de responsabilité », selon les termes de son porte-voix, Bendi Benoît Ouoba. Vertement opposés à la création du Sénat, jugé « budgétivore » et « inopportune », les groupes parlementaires de l’opposition (ADJ et UPC) n’ont pas donné leur caution au projet de loi. Aussi ont-ils claqué la porte pour marquer leur rejet de la deuxième Chambre. Avant de quitter l’hémicycle, le président du groupe parlementaire Alternance-démocratie et justice (ADJ), Ibrahima Koné, a estimé qu’« il est incompréhensible, inacceptable et aventuriste de vouloir maintenir coûte que coûte les dispositions relatives au Sénat dans notre Constitution ». Pour lui, « il convient d’expurger purement et simplement de la Constitution toute idée du Sénat ». Pour sa part, la vice-présidente du groupe parlementaire Union pour le progrès et le changement (UPC), Marie Rose Compaoré, a mentionné que « ce projet de loi n’a pas pris la mesure de l’indignation et de la colère du peuple ». Elle a ajouté que « l’UPC ne saurait cautionner toute modification de la Constitution qui maintient le Sénat ». A cause du refus de vote de l’opposition, l’on est passé de 119 à 99 votants, qui ont tous voté pour. A la séance plénière, le gouvernement était représenté par le ministre d’Etat, ministre chargé des Relations avec les Institutions et des Réformes politiques, Bongnessan Arsène Yé et celui de l’Administration territoriale et de la sécurité, Jérôme Bougouma. L’exécutif n’a pas fait officiellement d’observation.
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