Burkina Faso : retour à la légalité pour l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel #aOuaga

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Burkina Faso : retour à la légalité pour l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel

Publié le mercredi 13 novembre 2013 | burkina24.com

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Assemblée Nationale du Burkina : Entré parlementaire 2013
Mercredi 06 mars 2013. Ouagadougou.Ouverture de la première session de la 5ème législature

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L’assemblée nationale et le Conseil constitutionnel pourront désormais fonctionner en toute légalité en attendant la mise en place du Sénat. A cet effet, les députés ont adopté ce mardi soir une loi portant révision de la constitution, avec essentiellement l’introduction de dispositions transitoires.
Les députés ont procédé ce mardi à la révision de la Constitution dans ces articles 78, 80, 112 et 153, touchant le Parlement et le Conseil Constitutionnel. Selon les nouvelles dispositions, ces deux institutions pourront désormais fonctionner en toute légalité en attendant la mise en place de la seconde chambre du Parlement.

La loi constitutionnelle votée ce mardi dispose essentiellement que: « L’Assemblée nationale assume la plénitude des attributions du Parlement jusqu’à la mise en place effective du Sénat » et que « La mise en place du Conseil constitutionnel nouvellement composé intervient dans les six mois suivant l’installation du Sénat ». L’article 2 précise que loi modificative entre en vigueur « dès sa promulgation avec effet rétroactif ». ... suite de l'article sur Autre presse

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