Douanes du Burkina: Un nouveau système automatique d’évaluation des véhicules d’occasion bientôt en marche #aOuaga

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Douanes du Burkina: Un nouveau système automatique d’évaluation des véhicules d’occasion bientôt en marche

Publié le samedi 9 novembre 2013 | L’Hebdomadaire

© aOuaga.com par A Ouedraogo
La Douane formé sur les normes qualité de l`UEMOA
Jeudi 22 novembre 2012. Ouagadougou.

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La salle de conférence de la Chambre d’Industrie, de Commerce et d’Artisanat de Bobo-Dioulasso a servi de cadre pour une rencontre d’informations et d’échanges organisée par la direction générale des douanes du Burkina Faso. Ladite rencontre a porté sur le système automatique d’identification et d’évaluation des véhicules d’occasion. Elle a été présidée par le directeur général des douanes du Burkina Faso, M. Kuilbila Jean Sylvestre Sam. Il avait à ses côtés le représentant de COTEC l’institution même qui va s’occuper dudit projet qui doit démarrer en janvier 2014.

La salle de conférence de la Chambre d’Industrie, de Commerce et d’Artisanat de Bobo- Dioulasso a refusé du monde : les transitaires, les vendeurs de véhicules d’occasion ainsi que les agents des douanes de la direction des douanes de l’Ouest ont répondu nombreux à l’appel du premier responsable de l’administration douanière du Burkina Faso.

Dans son intervention, M. Kuilbila Jean Sylvestre Sam a déclaré : « Le Burkina Faso, à l’image de la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest, connaît un parc automobile constitué essentiellement de véhicules d’occasion habituellement appelé « au revoir la France ».

L’importation de ces véhicules sur le territoire national est soumise à l’acquittement des droits et taxes de douanes. C’est fort de cette ambition selon le directeur général des douanes du Burkina Faso qu’il a paru opportun de moderniser, par l’utilisation de l’outil informatique les techniques d’identification et d’évaluation des véhicules d’occasion.

Et pour juguler cette contre-performance, la douane du Burkina en partenariat avec la Chambre d’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat du Burkina Faso a opté pour la mise en œuvre du système de liaison virtuelle pour les opérations d’importation dénommé Sylvie. « Ce projet informatique d’envergure nationale est entré dans sa phase de déploiement externe et va être une réalité dans les mois à venir », a ajouté M. Kuilbila Jean Sylvestre Sam.

Le directeur général des douanes du Burkina Faso a relevé qu’à ce jour, le bureau de dédouanement des véhicules automobiles (BVA) et celui de Bobo-Inter, utilisent différentes techniques d’identifications et d’évaluations desdits véhicules avec critère principal l’âge du véhicule pour déterminer sa soumission à l’évaluation d’un expert automobile ou par l’utilisation de l’Argus.

Le système basé sur l’argus et sur l’expertise a montré ses limites

Par la suite, si ces techniques d’évaluation basées d’une part sur l’argus et d’autre part sur l’expertise ont par le passé montré leur efficacité, force est de reconnaître qu’elles ont également montré leur limite avec ce paramètre de subjectivité lié à l’intervention humaine. Cette intervention peut être de nature à entacher la détermination de la valeur en douane.

Ces techniques manuelles, a souligné M. Kuilbila Jean Sylvestre Sam, en plus d’être moins précises, prennent plus de temps. Toutes choses qui ne concordent pas avec les lois du marché international qui commandent la célérité dans les opérations de dédouanement.

Le premier responsable des douanes du Burkina Faso a précisé que c’est dans le but de corriger les insuffisances que le ministre de l’Economie et des Finances a instruit la direction générale des douanes à trouver un moyen qui soit beaucoup plus fiable, plus rapide et moins cher.

C’est ainsi que la direction générale des douanes en collaboration avec la compagnie technique d’évaluation contrôle (COTEC) a mis en place le système automatique cité plus haut pour déterminer la valeur des véhicules automobiles usagers.

Les principaux objectifs poursuivis par le système sont : la détermination automatique de la valeur des véhicules usagers importés au Burkina Faso, l’assainissement du secteur des importateurs et revendeurs professionnels de véhicules au Burkina Faso, la lutte contre la fraude et les mauvaises pratiques dans le domaine de l’importation des véhicules d’occasion, la sécurisation et l’amélioration du recouvrement des recettes douanières.

Le système concerne tous les véhicules, c’est-à-dire les voitures, les camions, les engins de travaux publics (TP) etc.

A l’exception des motocycles et cyclomoteurs, ayant subi une première immatriculation ou ayant été utilisés plus de six mois avant leur importation au Burkina Faso.

Les avantages du nouveau système

Pour M. Kuilbila Jean Sylvestre Sam, en ce qui concerne l’identification et l’évaluation, le système présente plusieurs avantages. D’abord, il apparaît plus simple dans la mesure où il suffit d’introduire le numéro du châssis du véhicule pour avoir la valeur du véhicule ; ensuite, cette simplicité accélère la procédure et fait que le système est rapide.

En plus, le système est plus juste puisqu’il permet de déterminer la valeur réelle, alors qu’avec l’expertise ou l’évaluation basée sur l’argus, la valeur du véhicule peut varier d’un expert à l’autre.

Et enfin, le système permet de sécuriser les recettes douanières au profit du budget de l’Etat. En terme de coût, les vendeurs de véhicules d’occasion ou autres n’ont rien à payer à COTEC a affirmé le directeur général des douanes.

Le premier responsable des douanes du Burkina Faso n’est pas passé par quatre chemins pour dire aux vendeurs de véhicules d’occasion que l’évaluation de leurs véhicules est désormais faite par la COTEC qui va leur délivrer des attestations de valeur COTEC dénommée COTEC.

Cette attestation doit être jointe aux documents de dédouanement. Pour plus d’éclaircissement l’évaluation va se faire en trois phases : la vérification des documents du véhicule, l’introduction des documents dans le système afin de déterminer la valeur, et la délivrance de l’AV-COTEC.

Les débats ont été houleux, car bon nombre de vendeurs de véhicules d’occasion disent ne pas être d’accord avec ce système COTEC. Sur ce, M. Kuilbila Jean Sylvestre Sam a pu les convaincre en temps qu’expert en la matière et en leur disant : « je pense que ce programme est avantageux pour tous. Et je compte sur la collaboration de tous pour la mise en œuvre de ce nouveau joyaux ».

Félix OUEDRAOGO

Correspondant à Bobo-Dioulasso

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