Qualité de la téléphonie mobile au Burkina : une nouvelle campagne de mesures en cours #aOuaga

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Qualité de la téléphonie mobile au Burkina : une nouvelle campagne de mesures en cours

Publié le jeudi 7 novembre 2013 | aOuaga.com

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Le président de L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), Mathurin Bako

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- 28/10/2013

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Le président de l'Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP), Mathurin Bako, a animé une conférence de presse le 7 novembre 2013 à Ouagadougou. La qualité du service des opérateurs de téléphonie mobile et les actions entreprises par l'ARCEP en la matière ont été au centre de la rencontre avec les journalistes qui a eu lieu au siège de l'institution.

La mauvaise qualité du service dans le domaine de la téléphonie mobile a amené l'Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP) à sortir de sa réserve face aux accusations d'impuissance voire de complicités formuées contre elle. A la faveur de la conférence de presse animée par le président de cette autorité, Mathurin Bako en compagnie de ses plus proches collaborateurs, le gendarme des postes et des télécommunications du Burkina a dit ce qu'il fait face à la mauvaise qualité manifeste du service des opérateurs de téléphonie mobile. Dans sa déclaration liminaire, Mathurin Bako a rappelé la première sanction pécuniaire (une amende cumulée de 3 milliards de F CFA) infligée aux trois opérateurs du domaine en février 2012. Et ce, après une mise en demeure qui leur a été notifiée en juillet 2011. Mais cette sanction n'a pas eu l'effet escompté car la qualité du service laisse à nouveau désirer. L'ARCEP dit avoir elle même fait le constat en novembre et décembre 2012 à travers une campagne de mesures de qualité pour "s'assurer que les opérateurs ont remédié aux manquements constatés pour lesquels ils ont été sanctionnés en février 2012". Aujourd'hui encore, le gendarme des télécommunications et des postes fait savoir qu'il s'est mis à nouveau dans une situation de sanction au regard de l'absence d'amélioration de la qualité. Mais avant, il a entrepris le 5 novembre dernier une nouvelle campagne de mesures de qualité aux frais des opérateurs qui ont donné des avis divergents concernant la première campagne. Celle-ci va durer au moins un mois.

A la conférence de presse, M. Bako a rappelé les sanctions prévues en cas de manquement et qui sont contenues dans la loi 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso. Ainsi, en fonction de la gravité du manquement, l'ARCEP peut imposer des mesures spécifiques visant à faire respecter les obligations découlant de l'atorisation à un opérateur qui ne se serait pas conformé dans les délais à une mise en demeure. Ou bien prononcer à son encontre une sanction pécuniaire dont le montant, proportionné à la gravité du manquement et aux avantages qui en sont tirés, est compris entre 1 et 2% du chiffre d'affaires hors taxe du dernier exercice clos (le taux maximum est porté à 3% en cas de nouvelle violation de la même obligation). Si les manquements aux obligations du cahier des charges persistent, il y a d'autres types de sanction comme la suspension de la licence individuelle ou de l'autorisation générale pour une durée maximum d'un mois, la réduction de la durée de licence d'un an au maximum, le non renouvellement de la licence, le retrait de la licence individuelle ou de l'autorisation générale qui est de la compétence du gouvernement. Pour le président Bako, l'ARCEP veille au grain et s'entoure de toutes les précautons avant de prendre les sanctions qui s'imposent vu que l'on est "dans un secteur réglementé par une loi et de textes d'application".

Dans ses réponses aux questions des journalistes, le président de l'ARCEP a fait savoir par exemple que le processus d'octroi de la 4e licence se trouve maintenant au niveau du gouvernement. Il a aussi relevé que la bonne qualité du service dans la téléphonie mobile est bien possible contrairement à ce que les sanctions infligées dans bon nombre de pays africains pourraient le laisser croire. "La mauvaise qualité du service n'est pas une fatalité", a-t-il dit.

Séni DABO

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