Le Collège des conseillers du Conseil supérieur de la communication(CSC) a tenu ses 109e et 110e sessions ordinaires successivement les 9 et 23 octobre 2013 au siège de l’instance de régulation, sous la conduite de la Présidente, Béatrice Damiba.
Au cours de la 110e session, il a été fait au Conseil le point sur l’audition de TV Al Houda, une télévision confessionnelle, le 22 octobre 2012. L’audition fait suite à la diffusion sur les antennes de TV Al Houda le 15 septembre 2013, d’un prêche dont le contenu porte atteinte aux textes en matière de tolérance religieuse. Les responsables de la télé qui ont reconnu leur manquement ont demandé l’indulgence du CSC. Une lettre d’observation en guise d’avertissement leur a été adressée.
La 109e session a eu à examiner des demandes d’exploitations de fréquences FM sonore à Sebba (Yagha) et à Nouna (Kossi) formulées par le Ministre de la Communication. Le conseil qui a accédé aux requêtes, a décidé d’adresser une demande à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) pour la mise à disposition desdites fréquences. La fréquence radio à exploiter à Sebba, devrait permettre une meilleure couverture de la région du sahel par la RTB à la faveur des festivités du 11 décembre 2013 à Dori. La fréquence FM de Nouna s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de communication du gouvernement visant la couverture intégrale du territoire par la RTB.
Le Conseil a, en outre, examiné une plainte de l’ASECNA relative aux brouillages de ses installations aéronautiques,une plainte relayée par l’ARCEP et formulée spécifiquement contre les stations radios FM (Al Houda, Nostalgie, des Ecoles, Horizon FM, Savane FM, Arc-En-Ciel, Optima, Ouaga FM), toutes émettant à Ouagadougou. Ce brouillage serait dû notamment au non-respect des directives du CSC et de l’ARCEP qui fixent la puissance maximale des émetteurs à 500w. Le Conseil a alors décidé de rappeler aux promoteurs leurs obligations dont le respect permet d’éviter des situations préjudiciables comme celles liées à la sécurité aéronautique.
L’opérateur MMDS DSK connait des arriérés de paiement de ses redevances qui remontent à 2012 et face à la situation, le Conseil a décidé de lui accorder un sursis d’un mois, sous peine de retrait de la fréquence. Quant à la chaîne de télé Africable, il a été décidé du retrait de sa fréquence pour non-paiement de ses redevances depuis 2011.
Enfin, le Conseil a admis en son sein Madame Odile Kaboré / Tiendrébéogo, inspectrice du trésor, nommée en remplacement de madame Franceline Naré / Oubda, élue député en 2012.
