Elections couplées du 2 décembre : La requête des indépendants du kadiogo jugée irrecevable pour défaut de qualité d’agir #aOuaga

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Elections couplées du 2 décembre : La requête des indépendants du kadiogo jugée irrecevable pour défaut de qualité d’agir

Publié le lundi 22 octobre 2012 | Autre presse

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Commission électorale nationale indépendante (CENI)
La Commission électorale nationale indépendante (CENI),est chargée de l’organisation des élections au Burkina Faso .

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Après le refus de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de recevoir les dossiers de candidature pour les municipales et législatives du 2 décembre, les indépendants du Kadiogo ont saisi la justice. Le procès s’est déroulé ce vendredi 19 octobre 2012, au tribunal du travail de Ouagadougou.

Recevable dans la forme, irrecevable dans le fond pour défaut de qualité d’agir. C’est la conclusion de l’audience du contentieux de régularité de l’arrêté portant publication des listes électorales. Les indépendants du Kadiogo sont des candidats individuels, qui, pour satisfaire aux conditions de recevabilité de leur candidature et pouvoir être candidats aux élections couplées de décembre prochain, ont fait une liste commune, choisi un mandataire.

La CENI a refusé de réceptionner les listes de candidatures de ces 18 candidats indépendants au motif que le cadre légal dans lequel elle agit n’autorise pas la réception de ces candidatures. Estimant avoir suivi à la lettre les prescriptions en la matière, les requérants jugent que leur droit constitutionnel d’être éligibles a été violé. Ils estiment également qu’au delà de ce droit, c’est le droit à l’égalité du citoyen à être un éligible indépendant qui est bafoué. Sur la base de l’article 29 de la loi organique, ils demandent au juge de renvoyer le dossier devant la cours constitutionnelle.

Avant l’annonce du verdict, le conseil de la CENI a estimé que cette requête ne saurait être recevable pour cause de trois exceptions longuement développées. Il s’agit, de défaut de personnalité, de défaut de qualité et d’incompétence du tribunal. Pour ce qui est du défaut de personnalité, les avocats de la CENI pensent que les indépendants du Kadiogo parce qu’ils ont le même mandataire en la personne du professeur Luc Marius Ibriga, qu’ils ont un logo, sont en fait un regroupement de personnes, un part politique non répertorié qui ne peut donc pas participer aux échéances électorales. Par ailleurs, le conseil de la CENI, évoquant l’article 157 de la constitution, estime que le tribunal administratif est incompétent pour saisir la cour constitutionnelle.

A travers des démonstrations qui auront duré environs deux heures, les conseils des requérants et des défendeurs ont usé de lois, d’articles et de verbe pour convaincre le juge d’adhérer à leur cause respective. À ce jeu, les seconds l’emporteront finalement puisque la requete sera jugée irrecevable dans le fond pour défaut de qualité d’agir.

Aminata OUEDRAOGO

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