L’identification du citoyen : une composante essentielle pour le renforcement de l’Etat de droit #aOuaga

Editorial

L’identification du citoyen : une composante essentielle pour le renforcement de l’Etat de droit

Publié le mardi 29 octobre 2013 | Service d’Information du Gouvernement

© aOuaga.com par S.D
Lutte contre le terrorisme : un atelier sur la prise en compte des droits humains
Mardi 29 octobre 2013. Ouagadougou. Un atelier de 48 heures sur l`identification des besoins et de développement des modules de formation pour la promotion des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme a débuté ses travaux. Photo : Jérôme Bougouma, ministre de l`Administration territoriale et de la Sécurité du Burkina

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De nos jours les questions d’identification qui traditionnellement étaient considérées comme des questions administratives et policières, sont devenues des enjeux majeurs pour le renforcement de l’Etat de droit et le développement économique d’un pays.
En effet, sans possibilité de savoir avec le degré requis de certitude à qui l'on a affaire, les transactions et le contrôle de l’intégrité et de l’accès à un bien tangible ou à un service sont plus risqués et plus difficiles à réaliser. De même il est beaucoup plus complexe pour lutter contre la fraude à l’identité et le crime.

C’est pour gérer ces risques liés à la traçabilité des transactions et instaurer un véritable état de droit, ainsi que la confiance dans les échanges économiques que les gouvernements et les organismes publics et privés fournissant aux citoyens des droits et des services ont de nos jours, fait de l’identification sans équivoque des personnes physiques une priorité majeure pour un contrôle permanent de l'intégrité et de l'accès à ces droits et services.

Ce besoin d’identification des personnes physiques avec précision, a ainsi conduit la plupart des pays modernes à la mise en place de systèmes d’identification fiables et l’instauration de documents d’identité sécurisés (Etat-civil, cartes d’identités et passeports) pour l’authentification de leurs citoyens.

Les documents d’identités qui représentent la preuve de l’identité du citoyen doivent être présentés chaque fois que c’est nécessaire par celui-ci pour faire valoir ses droits ou avoir accès à certains biens ou services.

Historiquement, les systèmes d’identification les plus anciens permettant de prouver l’identité d’une personne physique sont ceux de l’état-civil suivi de la carte d’identité classique et le passeport ordinaire. Dans ces systèmes, l’identification qui correspond à une logique de reconnaissance juridique des citoyens par l’Etat, se concrétise par l’établissement administratif d’identifiants comme le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et le lieu de naissance, etc. et leur stockage dans des supports en papier.

Délivrés par les pouvoirs publics (maires, officiers de police, etc.), les premiers documents d’identité étaient détachés dans des cahiers dont les souches sont en général gardées par l'administration. Cette conservation facilitait les vérifications en cas de contrôle et garantie l’authentification du citoyen.

De nos jours avec l’essor des technologies de l’information et de la communication qui ont rendu les identités mouvantes (facilité pour changer d’identité), donc insaisissables, ces mécanismes d’identification par l’état-civil, la carte d’identité classique et le passeport ordinaire sont devenus incapables d’acquitter convenablement la fonction d’identification des individus avec certitude.
C’est pour apporter une solution à cette quête de l’identification sans équivoque des personnes physiques, face à la fluidité et la complexité pour lutter contre la fraude à l’identité et le crime, que la plupart des états modernes ont de nos jours, recours aux techniques biométriques d’identification, considérées comme les outils scientifiques les plus efficaces du moment pour identifier et authentifier les personnes avec certitude.

Depuis 2004, notre pays s’est inscrit résolument dans cette dynamique de recherche de la certitude dans l’identification et l’authentification des personnes physiques, source de renforcement de l’état de droit et d’une meilleure traçabilité des transactions, en adoptant les technologies biométriques d’identification pour ses systèmes d’émission de cartes nationales d’identité Burkinabè et de passeports.

L’introduction de cette biométrie a permis de construire à ce jour une base de données biométriques d’identification de la population d’environ 6 000 000 d’occurrences et de délivrer environ 6 000 000 de cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) et près de 300 000 passeports biométriques associés.

Ces deux systèmes biométriques d’émission de CNIB et de passeports sont hautement sécurisés, difficilement falsifiable et permettent de déceler toute tentative de fraude à l’identité, grâce :

• aux éléments de sécurité physique intégrés dans la carte d’identité et le livret de passeport ;
• au triple système de contrôle basé sur la recherche dans la base de données biométrique d’identification de la population ;
• au système sécurisé de vérification de la validité et de l’authenticité de la CNIB mis à la disposition des structures publiques et privées pour contrôler à travers la base de données biométrique de la population, les informations sur le titulaire de la CNIB.

La constitution de la base de données biométrique de la population permet également de mettre à la disposition des services publics et privés Burkinabè (CENI, DGTTM, MAE, MFPRE, …) qui produisent des titres particuliers (carte d’électeur, permis de conduire, carte grise, carte consulaire, carte professionnelle, …) une base de données de référence sur laquelle ils peuvent s’appuyer pour personnaliser leurs documents d’identité, sans avoir recours à de nouvelles collectes et de ressaisies de gros volume de données, souvent source d’énormes erreurs pouvant porter préjudice sur le principe d’unicité des données d’identification de base des personnes (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, …) qui doivent être strictement les mêmes pour tout Burkinabè quel que soit le document d’identité qu’il présente comme preuve de son identité.

Notons que, contrairement à la carte nationale d’identité Burkinabè et le passeport biométrique qui ont la même valeur qu’un certificat de nationalité, les autres documents d’identités spécifiques qui sont délivrés par les structures publiques et privées (permis de conduire, carte d’électeur, carte professionnelle, carte consulaire, …) sont considérés comme de simples pièces d’identité n’ayant pas la valeur d’un certificat de nationalité.

Dans la perspective de fiabiliser encore plus le passeport biométrique burkinabè et d’empêcher toute fraude de ce document d’identité, les autorités ont entrepris depuis le début de l’année 2013, sa migration vers le passeport électronique (passeport à puce) à l’horizon 2015.
L’adoption de ce passeport électronique va accroitre sa sécurité et permettre de réduire encore plus, les risques de falsification et de fraude grâce à :

• l’intégration d’une image faciale numérisée dans la puce qui permet une vérification assistée par ordinateur (reconnaissance faciale) ;
• l’intégration d’une signature numérique propre au pays dans la puce, qui va aider les autorités frontalières à vérifier l’authenticité du passeport ;
• des vérifications supplémentaires de l’identité, qui doivent toutes concorder.

De même, dans la perspective de faire du principe « Un Burkinabè – une identité – un document d’identité » une réalité et de construire une base de données biométrique de référence de la population, fiable, intègre et régulièrement à jour, sur laquelle la structure en charge des élections pourra à chaque cycle électoral, exploiter en peu de temps et avec le minimum de moyens pour actualiser son fichier électoral, le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Sécurité a entrepris :

• de moderniser le système de l’état-civil ;
• d’ouvrir au cours de l’année 2013 dans toutes les communes du pays, des centres de collecte des données fixes, afin de rapprocher la population des villes et villages de ces centres, et ainsi faciliter l’enrôlement au quotidien des demandeurs de CNIB ;
• de réduire les délais d’établissement de la CNIB en les ramenant à 24 Heures pour les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso et 72 heures pour les autres localités, afin d’assurer une restitution systématique aux bénéficiaires des CNIB produites et une mise à jour au quotidien de la base de données d’identification de la population ;
• d’harmoniser les données d’identification communes au fichier électoral de la CENI avec la base de données biométrique de la population.

Au plan organisationnel, pour la gestion sécurisée de l’ensemble du système d’identification du pays, notamment la gestion de la base de données biométrique de la population, la délivrance de cartes nationales d’identité Burkinabè et de passeports associés, les pouvoirs publics burkinabè ont par le Décret n° 2004-579 du 15 décembre 2004, créé l’Office National d’Identification (ONI) avec pour attributions :

• d’organiser et d’exécuter les missions d’identification des personnes ;
• de collecter et d’exploiter toutes les informations relatives à l’identification des personnes en collaboration avec les institutions et les départements ministériels concernés et de mettre à leur disposition des données fiables sur l’identification nationale ;
• d’émettre et délivrer des cartes nationales d’identité et de tout autre document d’identification qui lui est confié ;
• de construire et gérer une base de données centralisée sur l’identité nationale ;
• de contribuer à la mise en place d’une base de données sur l’état civil ;
• de coordonner et de contrôler la bonne exécution de toutes les opérations d’identification relatives à la sécurité des personnes et des biens.

Ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité

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