Dix chefs d’Etat, dont le président du Faso, Blaise Compaoré, ont pris part à un sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 25 octobre 2013 à Dakar, au Sénégal. Ils ont adopté un tarif douanier extérieur commun, devant permettre la création d’un marché régional et renforcer l’intégration au sein de la communauté. Cette décision entrera en vigueur à partir de janvier 2015.
Un grand pas vient d’être franchi par les chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dans le sens de l’intégration des 15 pays que compte l’organisation, au sortir du sommet extraordinaire, le vendredi 25 octobre 2013 à Dakar, au Sénégal. En effet, les chefs d’Etat ont adopté le Tarif extérieur commun (TEC) de la zone, à l’issue d’une réunion à huits-clos de plus de cinq heures. « Déterminés à accélérer le processus, les chefs d’Etat et de gouvernement entérinent cette structure définitive du TEC, ainsi que tous les textes réglementaires qui l’accompagnent, tels qu’adoptés par la 70ème session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO et sa session extraordinaire tenue à Abidjan, le 30 septembre 2013 », a déclaré le président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo, lisant le communiqué final de la rencontre.
De façon plus explicite, cela signifie que, dès l’application de ce nouveau dispositif, prévue à partir du 1er janvier 2015, lorsque des taxes douanières sont prélevées sur une marchandise à l’entrée d’un des Etats de la sous-région, celle-ci devra pouvoir circuler librement dans tous les autres pays de la zone. Ce qui permet aux partenaires commerciaux étrangers d’avoir accès à un marché de plus 300 millions d’habitants que représente l’espace CEDEAO.
Les chefs d’Etat ont pris des mesures pour assurer les arrières. C’est ainsi qu’ils ont entériné les mesures complémentaires de protection relatives à la taxe d’ajustement à l’importation et à la taxe complémentaire de protection pour permettre un ajustement progressif de l’application harmonieuse du TEC. Dans cette perspective, les dirigeants ouest-africains ont instruit le président de la Commission de la CEDEAO de prendre toutes les dispositions nécessaires dans le cadre du mécanisme institutionnel de gestion du TEC. Celui-ci devra veiller au bon fonctionnement du dispositif, à travers une évaluation périodique de la mise en œuvre de cet instrument de consolidation du marché commun.
« Observer scrupuleusement, le schéma de libéralisation des échanges »
Le sommet a souligné la nécessaire uniformisation des droits et taxes de porte que requiert la mise en place du TEC, tout en réaffirmant son engagement pour l’instauration d’un prélèvement communautaire unique au niveau du cordon douanier de la région.
Pour le moment, la Conférence des chefs d’Etat a décidé de maintenir les prélèvements communautaires existant de la CEDEAO et l’UEMOA sur une période transitoire de cinq ans. Ainsi, elle a chargé le président de la Commission de diligenter une étude qui, en plus de l’évaluation de l’impact sur les revenus des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, ainsi que sur ceux des économies des Etats membres, devra permettre de converger vers un taux unique et une assiette uniforme au terme de cette période transitoire. Pour les chefs d’Etat, cette convergence permettra d’assurer, non seulement une équité dans les contributions des Etats membres aux efforts d’intégration, mais aussi une conformité du TEC-CEDEAO avec les règles de l’OMC.
La conférence a également demandé au président de la Commission de prendre les dispositions nécessaires à accompagner la République du Cap-Vert pour la mise en œuvre du TEC, compte tenu de sa spécificité. « En vue de consolider le marché régional, le sommet exhorte les Etats membres à observer scrupuleusement, le schéma de libéralisation des échanges à travers, notamment l’application stricte des règles d’origine de la CEDEAO et la poursuite des efforts pour la levée des barrières non tarifaires et à réactiver la politique industrielle de la communauté », a indiqué Kadré Désiré Ouédraogo.
A cet égard, les chefs d’Etat et de gouvernement ont encouragé le président du Faso, Blaise Compaoré, dans le rôle et la mission qui lui ont été confiés par la 43e session ordinaire de la Conférence, tenue à Abuja, les 17 et 18 juillet 2013, en matière de promotion de la libre circulation des personnes et des biens. La Conférence a demandé, par ailleurs, au président de la Commission de la CEDEAO, de mettre en place un groupe de travail sur le schéma de libéralisation des échanges.
La concrétisation du TEC, en projet depuis la création de l’institution en 1975, est aussi perçu comme un argument important que la Communauté pourra utiliser dans les négociations commerciales. C’est ce à quoi pense le président en exercice de la CEDEAO, Alassane Ouattara, en affirmant à la fin du sommet : « Avec l’adoption du tarif extérieur commun, nous constituons désormais, un bloc commercial solide, compétitif, capable d’améliorer la contribution de notre organisation et de nos Etats dans les échanges mondiaux et de dynamiser le commerce intracommunautaire ».
Et le président de la Commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo, d’insister : « Nous avons ainsi pu dessiner de nouvelles propositions qui vont permettre d’accélérer les négociations d’un Accord de partenariat économique (APE) régional qui régira les échanges commerciaux avec l’Union européenne ».
Vers une monnaie unique de la CEDEAO
Pour mémoire, en léthargie depuis plusieurs années, l’APE est censé remplacer « l’Accord de Cotonou » en vigueur depuis juin 2000 et qui devrait permettre aux produits provenant des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’avoir un accès privilégié au marché européen. Ce dernier régime commercial n’a pas permis aux Africains de développer leur commerce et de diversifier leurs économies. De fait, l’APE devait, non seulement se conformer aux normes internationales, mais aussi prendre en compte la dimension développement des économies africaines. En tous les cas, le président Alassane Ouattara se veut plus optimiste avec les nouvelles propositions : « en ce qui concerne les accords de partenariat économique avec l’Union européenne, nous croyons que le nouveau scénario d’offre d’accès au marché que nous avons adopté, en corrélation avec l’instauration d’un TEC, offre des gages clairs d’un [accord] équilibré pour les deux parties ». Au-delà de tout, Kadré Désiré Ouédraogo pense qu’avec le TEC CEDEAO, « nous pouvons désormais aller vers davantage d’ouverture, tout en sachant qu’il y a des produits sensibles que nous continuerons de protéger ».
Le sommet de Dakar, comme l’annonçait à l’ouverture, le président hôte, Macky Sall, a été « historique », au regard des décisions prises. En effet, toujours en vue du renforcement de l’intégration régionale, les chefs d’Etat de la CEDEAO se sont engagés à prendre les dispositions nécessaires pour la création, dans les meilleurs délais, de la deuxième zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest. Celle-ci regroupera les pays non membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Les présidents nigérien, Mahamadou Issoufou et Ghanéen, John Dramani Mahama, ont été désignés pour faire accélérer ce chantier. La création de cette deuxième zone monétaire sera le premier pas vers la création d’une monnaie unique de la CEDEAO.
Le président sénégalais, Macky Sall, a salué vendredi à Dakar, la participation massive (10 chefs d’Etat sur 15) de ses pairs au sommet extraordinaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
« Votre participation massive à ce rendez-vous de Dakar est un signal fort de notre détermination à relever, ensemble, les défis devant nous, pour faire de notre sous-région, un cadre propice d’intégration pour le mieux-être de nos peuples », a affirmé le président sénégalais.
Le président Compaoré félicité pour sa médiation au Mali
Selon Macky Sall, la promesse consignée par les pères fondateurs de la CEDEAO engage les actuels chefs d’Etat à poursuivre leurs efforts afin de « maintenir la paix et la sécurité dans l’espace communautaire, libéraliser les échanges, mobiliser les ressources nécessaires au financement de nos projets et parachever la construction du marché commun de la CEDEAO ». Pour le président sénégalais, « La réussite de l’exercice exige certainement que chaque Etat membre s’acquitte de la part de responsabilité et de solidarité qui lui revient dans notre quête fécondante de solutions consensuelles ».
Et parlant de paix et de sécurité, les chefs d’Etat ont salué le retour du Mali à l’ordre constitutionnel et affiché leur volonté d’être aux côtés du président Ibrahim Boubacar Keïta et de son peuple, pour vaincre, à jamais, les terroristes et aider le pays à se stabiliser pour le bonheur de la sous-région. A cette fin, la Conférence a exhorté les Nations-unies, la communauté internationale et les pays contributeurs de troupes à prendre des dispositions urgentes pour renforcer la MINUSMA.
A l’occasion, le Sommet a félicité les médiateurs de la CEDEAO pour la crise malienne, le président du Faso, Blaise Compaoré, le président de la République fédérale du Nigeria, Goodluck Ebélé Jonathan et les membres du Groupe régional de contact pour la Guinée-Bissau et aussi, le médiateur de la CEDEAO dans la crise bissau-guinéenne, le président de la République de Guinée, Alpha Condé.
Toujours dans le registre de la paix et de la sécurité, en abordant la situation en Guinée-Bissau, la Conférence a appelé les autorités de transition et les autres acteurs politiques à diligenter les préparatifs des élections générales, prévues pour le 24 novembre 2013. Elle a exprimé sa profonde gratitude aux Etats membres qui ont accepté de contribuer financièrement, au processus électoral.
Les chefs d’Etat ont salué l’organisation des élections législatives en Guinée et au Togo. Ils ont félicité les gouvernements, les partis politiques, ainsi que les populations pour leur attachement au renforcement de la culture démocratique. Le sommet a lancé un appel aux partis politiques guinéens à privilégier la voie du dialogue et de la concertation et à recourir, le cas échéant, aux moyens légaux dans le règlement de tout contentieux électoral.
Sur le 15 Etats de la CEDEAO, dix se sont mobilisés pour le sommet de Dakar, à savoir, les présidents Blaise Compaoré (Burkina Faso), Alpha Condé (Guinée), Alassane Ouattara (Côte d’Ivoire), Ellen Johnson Sirleaf (Liberia), Ibrahima Boubacar Keïta (Mali), Mouhamadou Issoufou (Niger), Yayi Boni (Bénin), Faure Gnassingbé (Togo). Le président par intérim de la Guinée-Bissau, Manuel Serifo Nhamadjo, la vice-présidente de la Gambie, Isatou Njie Saidy, le vice-président ghanéen, Kwesi Amissah Arthur et le Premier ministre du Cap-Vert, José Maria Neves ont aussi pris part aux travaux.
