Règlement des litiges dans l’espace OHADA : l’arbitrage et la médiation comme solutions pour les entrepreneurs #aOuaga

Société

Règlement des litiges dans l’espace OHADA : l’arbitrage et la médiation comme solutions pour les entrepreneurs

Publié le jeudi 24 octobre 2013 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Règlement des litiges dans l’espace OHADA : l’arbitrage et la médiation comme solutions pour les entrepreneurs

Vos outils

REAGISSEZ

L’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (ACAM) en collaboration avec le Centre d’arbitrage, de médiation et conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) a organisé le mardi 22 octobre 2013 à Ouagadougou, une session de formation pour aplanir la situation juridique et judiciaire dans le règlement des litiges.

Contribuer à améliorer l’environnement des affaires et à sécuriser les relations dans les milieux, tels sont les objectifs auxquels s’est fixé l’Association des centres africains d’arbitrage et de médiation (ACAM) en organisant le mardi 22 octobre 2013, la session de formation à l’endroit des praticiens de droit. Placée sur le thème : « La gestion des incidents de procédures et la pertinence de la médiation financière, minière, foncière et commerciale », cette session de formation vise, selon la secrétaire permanente du ACAM, Bintou Boli/Djibo, à relever les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mécanismes de règlement des litiges contenus dans l’acte uniforme sur le droit de l’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ratifié en 1993, afin de booster l’arbitrage et la médiation dans l’espace OHADA. « L’une des grandes missions des centres d’arbitrage et de médiation notamment le Centre d’arbitrage, de médiation et conciliation de Ouagadougou CAMC-O, c’est de travailler à développer les modes alternatifs de règlement de litiges tels que l’arbitrage et la médiation », a indiqué Mme Boli. Avant d’ajouter que ce sont ces genres de rencontres de formations et de partages d’expériences qui permettent de rassurer les milieux d’affaires sur l’efficacité et l’importance, de saisir les centres pour résoudre leur litige d’affaires.

Sécurité juridique, un gage pour l’investissement

C’est pourquoi, elle a expliqué qu’au cours de cette rencontre, il s’agit pour eux, de mettre sur la table, les difficultés rencontrées qui se résument entre autres, à la non-maîtrise des procédures et le refus de certains praticiens d’adhérer au processus et de trouver des solutions afin de rassurer le milieu des affaires sur la pertinence de leur travail.
Le parrain, le Pr Filiga Michel Sawadogo a par ailleurs affirmé que la sécurité juridique et judiciaire, globalement entendue comme la possibilité pour un investisseur de savoir le droit applicable à son investissement et en cas de litige les recours qui lui sont ouverts, est en amont un préalable et en aval un gage pour l’investissement. Selon lui, avec l’ouverture de l’Afrique à l’économie de marché et l’implication de plus en plus croissant des opérateurs économiques africains dans le commerce international, la question de la sécurité juridique des investissements, tant locaux qu’étrangers, se pose avec acuité et constitue la priorité des autorités publiques africaines. C’est pourquoi, le professeur pense que seuls les Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) sont appropriés pour le règlement des différends du commerce international et les signataires du traité OHADA. Se prêtant aux propos du Pr Fauchard qui disent que : « nous sommes en présence d’un système qui assure aux entreprises à la fois la liberté et la sécurité », le Pr Sawadogo a soutenu qu’il appartient désormais aux opérateurs économiques africains en particulier et à toute personne-partie à un contrat, de se rendre compte qu’il existe aux côtés de la juridiction classique, d’autres MARL dont l’efficacité ne sera prouvée qu’avec le concours de tous les acteurs. Et c’est convaincu qu’une large campagne d’information et d’explication est nécessaire pour faire connaître les possibilités qu’offrent l’arbitrage et la médiation que le parrain a exhorté les participants à suivre attentivement les enseignements dispensés au cours de cette formation par les spécialistes en la matière tel Maître Acka Assehuie de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

Donald Wendpouiré NIKIEMA

Commentaires