Trois Assistants de police étaient ce lundi 21 octobre 2013 devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.Ils sont inculpés pour trois chefs d’accusations: outrage, injures et violences à l’endroit d’un magistrat.Des faits que nient en bloc Noël Songoti, Charlemagne Ouédraogo et Julien Bognini, qui ont tous plaidé non coupables.Après près de deux heures de débats contradictoires, la présidente du tribunal a demandé aux protagonistes de revenir le 11 novembre prochain pour entendre le verdict.Tout a commencé le 17 juillet 2013 au ministère de la Justice où devrait se rendre Bruno Zabsonré, magistrat de son état et substitut du procureur du Faso.Une fois au premier poste de sécurité, tenu par la Garde de sécurité pénitentiaire (GSP), le magistrat Zabsonré, connu des agents GSP pour avoir déjà servi dans ledit ministère, n’a pas eu besoin de se présenter.
Au second poste de contrôle, tenu par la police nationale, il est demandé au magistrat Zabsonré de décliner son identité. C’est là que les choses commencent à se compliquer. Pour M. Zabsonré, étant entendu qu’il était déjà passé par un premier poste de contrôle, il n’avait plus à se soumettre au contrôle de la police. Du reste soutient-il, les textes disent clairement que la sécurité du ministère de la Justice est assurée par la GSP.
Mais du côté de la police, l’on rejette cet argumentaire. L’un des prévenus, l’Assistant de police Charlemagne Ouédraogo, a expliqué qu’ils ont en charge la sécurité des personnes et des biens de tout le bâtiment, selon les instructions qui leurs ont été données par leurs supérieurs hiérarchiques. A ce titre, il a soutenu que tous les visiteurs sont susceptibles d’être contrôlés. «Même si le ministre vient, si nous ne le connaissons pas, nous seront obligés de contrôler son identité avant qu’il n’entre», a-t-il argumenté. C’est donc en voulant empêcher le magistrat Zabsonré d’accéder au bâtiment, tant qu’il ne déclinait pas son identité, que les choses se seraient envenimées. Les injures ont fusé, les protagonistes allant même jusqu’à se serrer les cols de chemises.
«Nous ne savions pas qu’il était magistrat»
Les trois policiers assurent que s’ils avaient su que M. Zabsonré était un magistrat, ils ne l’auraient pas empêché d’accéder au bâtiment. Appelé à témoigner, l’un des GSP en poste ce jour-là, a expliqué que lorsqu’il a su qu’il y avait une dispute entre les policiers et le magistrat, il a approché l’un des policiers pour lui dire que M. Zabsonré était un magistrat et qu’il occupait le poste de substitut du procureur du Faso. Les policiers, pour leur part, soutiennent que c’est après la dispute qu’il leur a été signifié que leur interlocuteur était un magistrat. Ils ont donc présenté leurs excuses au tribunal ainsi qu’à M. Zabsonré, rappelant au passage qu’ils l’avaient déjà fait non seulement à son bureau mais aussi par écrit. «Nous ne savions pas qu’il était magistrat, sinon les choses n’allaient pas en arriver là», a indiqué l’assistant Noël Songoti.
Pour l’avocat de la partie civile, les faits reprochés aux trois policiers sont têtus. Pour Me Niampa, si la demande d’excuses était sincère, les policiers allaient reconnaitre les faits. Puisqu’ils ne veulent pas reconnaitre les faits, pourquoi alors présentent-ils leurs excuses?, s’est interrogé l’homme en robe noire. Il a indiqué que son client a été bafoué dans sa dignité et que cela ne peut être évalué en monnaie. C’est pourquoi il a réclamé un franc symbolique ainsi que la somme de 475 000 francs pour les dépenses engagées par son client dans cette affaire.
Policiers trop zélés
Du côté de la défense des prévenus, Me Rosalie Sobgho a confié qu’elle reste sereine. Selon elle, tout cela ne serait pas arrivé si le magistrat déclinait simplement son identité aux policiers. N’était-il pas le premier à serrer les cols du policier?, s’est interrogé l’avocate des policiers avant de demander la relaxation pure et simple de ses clients, afin surtout, dit-elle, d’éviter toute animosité entre la justice et la police.
Dans tous les cas, le parquet a prévenu qu’il a remarqué dans la salle d’audience la présence de commissaires de police et qu’il ne faut pas que l’on pense que ce qui se passe est un conflit entre les deux institutions. Pour lui, les trois policiers sont trop zélés et l’acte qu’ils ont posé est une atteinte à l’ensemble du corps judiciaire. Ils ont outrepassé leur droit, selon le parquet, qui a donc demandé au tribunal de condamner à 12 mois d’emprisonnement avec sursis les trois policiers. Sera-t-il suivi par le tribunal? Réponse le 11 novembre prochain.
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