Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé, le jeudi 17 octobre 2013 à Ouagadougou, un dialogue démocratique sur le thème : « Le vote des Burkinabè résidant à l’étranger : quels modes opératoires à l’occasion de l’élection présidentielle de 2015 ?».
L’article 17 du code électoral dispose en son dernier alinéa que : «hors du territoire national, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prend les dispositions nécessaires pour l’organisation des scrutins référendaires et présidentiels dans les ambassades et consulats généraux ». Cette disposition entrera en vigueur, et ce, pour la première fois, à l’occasion de l’élection présidentielle de 2015. A entendre le premier conférencier, Pr Augustin Loada, par ailleurs, directeur exécutif du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), cela soulève un certain nombre de défis à relever. Pour ce faire, il a formulé des recommandations qu’il a qualifiées de «non exhaustives» pour garantir la transparence et la sincérité du scrutin. Il plaide pour une révision du code électoral, afin de fixer un seuil pour la mise en place d’un bureau de vote (au moins 1 000 inscrits, par exemple). De même, le directeur exécutif du CGD défend l’idée que dans chaque ambassade ou consulat général retenu comme bureau de vote, il y ait un représentant des principaux partis dans la mise en place des démembrements éventuels de la CENI. Il suggère de veiller à ce que les Organisations de la société civile (OSC) soient représentées dans ces démembrements à installer à l’étranger. Le Pr Loada conseille également de commencer dès maintenant une campagne de sensibilisation (auprès de la diaspora) pour que les électeurs potentiels soient enrôlés ; ce qui implique, de son avis, qu’ils soient immatriculés et détenteurs de cartes consulaires. Il recommande aussi d’insister sur la nécessité d’accroître la surveillance du processus électoral depuis l’immatriculation et l’enrôlement des Burkinabè de la diaspora jusqu’à l’acheminement des résultats du scrutin.
Fondements constitutionnels
d'un vote
Avant d’arriver à ces conclusions, la présentation du thème par le président du CGD s’est articulée autour de plusieurs points que sont les fondements constitutionnels, l’inscription de la question sur l’agenda politique, le débat sur l’opportunité de cette reconnaissance, les défis pour sa mise en œuvre. En ce qui concerne les fondements constitutionnels, le Pr Loada a cité les articles 1er et 12 de la Constitution burkinabè. L’article 1er dispose que «Les Burkinabè résidant à l’étranger ont les mêmes droits que ceux résidant à l’intérieur des frontières nationales », en vertu du principe d’égalité et de non discrimination. Quant à l’article 12 de la loi fondamentale, il stipule que : «Tous les Burkinabè sans distinction aucune, y compris ceux de la diaspora ont le droit de participer à la gestion des affaires de l’Etat et de la société. A ce titre, ils sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par la loi ». Pour ce qui est de l’inscription de la question sur l’agenda politique, Pr Loada a fait savoir qu’elle a été, pendant longtemps, une revendication récurrente des OSC qui s’est heurtée aux non-décisions du législateur jusqu’en 2009, année de sa reconnaissance explicite par le code électoral. A l’entendre, cette reconnaissance n’a pas été évidente et a suscité des débats au sein de l’opinion sur son opportunité. Pour lui, il demeure des défis à relever pour sa mise en œuvre effective. Il s’agit du découplage entre l’importance de la diaspora et les bureaux de vote, de la création de données fiables, etc.
"Un désintérêt
du politique..."
A écouter le second conférencier, Pr Albert Ouédraogo, ni la majorité ni l’opposition ne veut du vote des Burkinabè résidant à l’étranger. «Ce vote ne semble pas être une préoccupation réelle des politiques tous bords confondus», a-t-il expliqué. Et de poursuivre : « Après avoir oublié longtemps les compatriotes de la diaspora, les partis politiques sont incapables de savoir quelle est la tendance du vote des Burkinabè résidant à l’étranger...». Pour la présidentielle de 2015, il a conseillé de commencer par la Côte d’Ivoire et le Ghana et de l’étendre lors des scrutins à venir à d’autres pays. «Ces deux pays constituent une volonté manifeste de notre part de faire participer notre diaspora à la participation citoyenne », a-t-il soutenu. En outre, le Pr Ouédraogo a affirmé qu’il est grand temps d’intéresser cette masse critique qui est capable également d’apporter des solutions à la situation interne. Selon ses dires, la démocratie burkinabè ne peut pas se construire avec plusieurs millions de compatriotes de la diaspora en marge. La rencontre a donné lieu à des débats. Le président du TOCSIN, Arouna Sawadogo, a relevé qu’il n’y a pas encore eu de recensement des Burkinabè résidant à l’étranger alors que la présidentielle de 2015 approche «à pas de cheval». Le journaliste Lido Tierno a déclaré que le vote des compatriotes de la diaspora est «inutile» en ce sens que ceux-ci ne s’intéressent pas à la marche du Burkina Faso. «Il faut se concentrer uniquement sur les Burkinabè qui vivent au pays car organiser une élection à l’extérieur va occasionner des dépenses inutiles», a-t-il ajouté. Un argumentaire qui a été battu en brèche par Abdoul Karim Sango, de la société civile. Selon lui, il faut analyser la situation en termes de principe et de droit fondamental. A ce titre, il a indiqué que historiquement, le droit au suffrage a d’abord été censitaire (Ndlr : basé sur la contribution au Produit intérieur brut). «Pourquoi voulez-vous qu’on prive des compatriotes dont l’apport financier s’évalue à des milliards de F CFA par
an ?», a-t-il interrogé.
