Le 21 octobre 2013, Noël Songoti, Charlemagne Ouédraogo et Julien Bognini, tous des agents de la police nationale, comparaissaient devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour outrage à magistrat, injures et coups et blessures sur la personne de Bruno Gansoré, magistrat de profession, actuellement substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Après environ 3 heures de débats entre les deux parties, le ministère public et le jury, le délibéré a été programmé pour le 11 novembre 2013.
C’est le magistrat Bruno Gansoré, actuellement substitut du procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, partie demanderesse, qui a été le premier à reconstituer les faits tels qu’il les a vécus le 17 juillet 2013. « Je me suis rendu au ministère de la Justice dans la matinée du 17 juillet 2013, sur convocation d’une directrice générale. Je me suis présenté à la porte d’entrée à un agent de la Garde de sécurité pénitentiaire qui m’a salué convenablement avec les respects dus à mon rang. Avant d’aller à mon rendez-vous, je voulais me rendre au secrétariat général. C’est là que j’ai été intercepté par un policier qui m’a demandé de présenter ma pièce. Pendant que nous étions en train d’échanger, un agent GSP est venu lui dire que j’étais un ancien de la maison et que je suis actuellement substitut du procureur près le TGI de Ouagadougou. Le policier a marqué un refus de me laisser passer. Il a été soutenu par un autre qui était sur une moto. Ils m’ont injurié et ont dit qu’ils se moquaient de ce que j’étais. Tenant à mon rendez-vous, j’ai pris les escaliers. J’ai été poursuivi par l’un d’eux qui a serré mes cols. Un troisième policier est venu et lui aussi a tenu des propos désobligeants à mon endroit », a soutenu Bruno Gansoré. Du côté des prévenus, les choses ne se sont pas passées ainsi. Voici le résumé des faits de Noël Songoti : « J’étais au poste de police quand un monsieur a voulu avoir accès au bâtiment. Je l’ai salué par deux fois et demandé ses pièces. Il a refusé de les présenter, sous prétexte qu’il n’avait pas affaire à nous. J’ai insisté. En ce moment, il a pris son téléphone et s’est mis à appeler. Un autre policier, présent sur les lieux et juché sur une moto est venu pour comprendre ce qui se passait. Le monsieur est toujours resté sur sa position. Entre-temps, un agent de la GSP est venu nous dire que le monsieur est un ancien des lieux. Il ne nous a pas dit plus que cela. Le monsieur a insisté et est monté au deuxième étage. Il a été poursuivi par un agent parce qu’il n’est pas normal que n’importe qui entre dans un bâtiment public. Là, le monsieur a serré les cols de l’agent et a formé un coup de poing pour l’assommer. Mon chef qui a voulu intervenir en calmant la situation a reçu des invectives de la part du monsieur. Néanmoins, il a été conduit au rez-de-chaussée parce que l’on tenait à vérifier son identité. En ce moment, il y avait du monde et le monsieur est parti. C’est après que nous avons appris qu’il s’agissait d’un magistrat. »
Les débats au cours de l’audience se sont focalisés sur deux points essentiellement : la sécurité du ministère de la Justice et l’identité du magistrat. Pour la partie civile et le ministère public, les agents avaient connaissance de la qualité du magistrat. Pour les prévenus, il n’en était pas ainsi, car c’est après qu’ils ont été informés qu’il s’agissait d’un substitut. Un agent GSP présent sur les lieux du fait, M. Paré, a témoigné qu’il aurait signifié aux policiers qu’il s’agissait d’un magistrat. Quant à la sécurité du ministère de la Justice, la partie civile est formelle : la sécurité du ministère de la Justice relève de la compétence exclusive de la GSP. Du côté de la défense, on estime que la police nationale a pour mission la protection des personnes et des biens dans les bâtiments publics et sur toute l’étendue du territoire national. Après les débats, la cour a renvoyé le délibéré au 11 novembre 2013. Le ministère public, lui, a demandé une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie de sursis pour les 3 prévenus. La partie civile a souhaité qu’ils soient condamnés solidairement à verser 475 000 francs CFA aux dépens et 1 franc symboliquement pour dommage et intérêt. La défense, par la voix de Me Rosalie Sobgho, a demandé purement et simplement l’acquittement de ses clients au nom de la paix sociale et pour non constitution des éléments des délits d’outrage à magistrat, d’injures et de coups et blessures. Quant aux prévenus, ils ont présenté leurs excuses au magistrat pour l’incident qui est arrivé et demandé la clémence de la cour .
