OHADA: les Chefs d’Etat africains appellent à mettre le Droit des affaires au service de l’intégration économique #aOuaga

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OHADA: les Chefs d’Etat africains appellent à mettre le Droit des affaires au service de l’intégration économique

Publié le vendredi 18 octobre 2013 | Présidence

© présidence CI par Aristide
20e anniversaire de l`OHADA: le huis clos des chefs d`Etat et de gouvernement
Jeudi 17 octobre 2013. Ouagadougou. Le huis clos des chefs d`Etat et de gouvernement en marge de la célébration des 20 ans de l`OHADA

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20ème anniversaire de l’OHADA: arrivée des chefs d’Etat

- 16/10/2013

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20ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a clos ses travaux en fin de matinée, le 17 octobre 2013, à Ouagadougou.

Un communiqué final lu par le ministre burkinabè de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Dramane Yaméogo, stipule que les dirigeants de l’OHADA ont examiné le bilan des 20 années d’existence, ainsi que les perspectives de développement de cette organisation, conformément au thème «L'OHADA, 20 ans déjà: bilan et perspectives».

La conférence a réaffirmé que l’intégration économique ne peut se réaliser efficacement que si elle est accompagnée et soutenue par une harmonisation du Droit des affaires.

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), juridiction suprême en matière de droit de l’OHADA, connait un volume d’affaires de plus en plus important, indique le communiqué. En outre, l’Ecole régionale supérieure de la magistrature créée pour assurer les activités de formation, de documentation et de recherche, a accompli une oeuvre considérable.

Les Chefs d’Etat des pays membres de l’OHADA ont salué le soutien de leurs partenaires, la croissance soutenue du marché de l’espace, de la progression du niveau des investissements directs étrangers, et la mise en place d’un cadre permanent de concertation.

En termes de perspectives, le communiqué souligne que les Chefs d’Etat ont instruit la poursuite de l’effort d’harmonisation en cours, la prise diligente d’actes uniformes, la mise en place d’une sélection plus rigoureuse des juges de la CCJA, l’intensification des activités de formation et de recherche en droit OHADA, une promotion intense de l’organisation auprès de l’Union Africaine, et la mise en place d’un mécanisme de suivi évaluation de l’impact du droit OHADA…

La Direction de la Communication de la Présidence du Faso

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