Autorité de régulation des marchés publics : le rapport d’activités 2012 présenté au Premier ministre #aOuaga

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Autorité de régulation des marchés publics : le rapport d’activités 2012 présenté au Premier ministre

Publié le jeudi 17 octobre 2013 | L’Express du Faso

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Autorité de régulation des marchés publics : le rapport d’activités 2012 présenté au Premier ministre

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Le président de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a remis son rapport d’activités 2012 au Premier ministre et initié une conférence de presse pour faire l’économie du rapport. C’était respectivement le jeudi 11 et vendredi 12 octobre derniers à la Primature.La prescription par l’article 7 du décret 2007-243 et sa modification 2009-249 de décembre 2009 régit le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés public (ARMP). En effet, cette disposition réglementaire prescrit : « l’ARMP dresse, chaque année, un rapport de ses activités qui est remis au président du Faso, au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale et au président de la Cour des comptes. Ce rapport est ensuite rendu public ». En rappel, l’ARMP a été mise en place, il y a cinq ans, pour répondre au souci d’améliorer le climat des affaires au Burkina, par le renforcement de la gouvernance économique. Sa mission est d’assurer la régulation du système national des marchés publics et des délégations de services publics. « Installé depuis le 1er juillet 2008, notre conseil de régulation s’est investi à travailler chaque jour pour mériter la confiance du gouvernement et de l’ensemble des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics, dans le respect strict des principes fondamentaux et des règlements divers régissant la commande publique», a noté le président de l’ARMP, Jean-Baptiste Bouda.

6 entreprises exclues pour un an et 16 averties

Le rapport d’activités 2012 de l’ARMP comprend 10 chapitres. Il rend compte du fonctionnement de la structure, et dresse le bilan de ses activités au 1er janvier au 31 décembre 2012. Il s’agit principalement de l’évaluation de la performance du système de gestion des marchés publics, du renforcement des capacités des acteurs, des activités du CRD. Il y a aussi celui du renforcement de l’intégrité du système et du renforcement du cadre juridique du système national des marchés publics. Dans le cadre de l’évaluation de la performance du système de gestion des marchés publics, l’ARMP a connu en 2012 une nette amélioration des indicateurs. S’agissant du renforcement des capacités des acteurs, l’ARMP a organisé 16 sessions de formation au profit de 659 acteurs, issus des secteurs public et privé. Au cours de l’année 2012, le CRD a traité 1 168 requêtes en 104 sessions. Au titre des plaintes dans la phase de passation, le CRD en a enregistré 669. Le traitement de ces plaintes a révélé que 201 sont fondées soit 30,04 %. Au niveau de la phase d’exécution, les autorités contractantes ont obtenu, au total, 301 avis favorables pour des résiliations de contrats sur 380 demandes d’avis de résiliation. Cela révèle un nombre élevé de marchés résiliés. En matière de conciliations, le CRD a constaté 40 conciliations contre 39 non-conciliations. En matière de discipline, le CRD a rendu 34 décisions. Six entreprises dont 3 annulés par le juge, ont été exclues de la commande publique pour une durée d’un an et 16 entreprises ont reçu un avertissement. Le rapport 2012 déplore entre autres, l’absence de siège et de statut du personnel, en plus de l’insuffisance de ressources pour le financement des missions d’audits indépendantes des marchés publics.

Jules TIENDREBEOGO

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