Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Réorganisation agraire et foncière : le Parlement adopte une nouvelle loi pour renforcer le contrôle de l’État sur le foncier national.

Publié le jeudi 23 octobre 2025  |  aOuaga.com
Réorganisation
© aOuaga.com par DR
Réorganisation agraire et foncière : le Parlement adopte une nouvelle loi pour renforcer le contrôle de l’État sur le foncier national.
Comment




Les députés de l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso ont adopté à l’unanimité, mardi, un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière. Ce texte majeur vise à renforcer le contrôle de l’État sur les ressources foncières du pays et à combler les lacunes de la législation en vigueur.

Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Aboubakar Nacanabo, cette réforme marque une rupture avec le dispositif datant de 1984, révisé à plusieurs reprises sans parvenir à corriger toutes ses insuffisances. La nouvelle loi consacre désormais la propriété pleine et entière de l’État burkinabè sur l’ensemble du domaine foncier national.

Parmi les innovations notables figurent l’interdiction de la cession définitive des terres rurales à des étrangers, la possibilité d’expropriation pour utilité publique en faveur des personnes déplacées internes ou sinistrées, ainsi que l’allègement des procédures d’expropriation.

Le texte prévoit également la désignation d’un gestionnaire unique du domaine foncier de l’État, la création de commissions ad hoc pour la cession provisoire des terres, et l’intégration de certains espaces sensibles — lieux sacrés, aires protégées — dans le domaine public.

Cette réforme foncière, saluée par la majorité des parlementaires, s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mieux sécuriser les terres, prévenir les conflits fonciers et garantir une gestion durable des ressources naturelles dans un contexte de forte pression démographique et sécuritaire.


KM
Commentaires

Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment