Assemblée législative de Transition (ALT) : un nouveau Code des douanes adopté pour moderniser le commerce

Publié le mardi 25 mars 2025 | aOuaga.com

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Assemblée législative de Transition (ALT) : un nouveau Code des douanes adopté pour moderniser le commerce

L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté à l’unanimité, ce lundi 24 mars 2025, un nouveau Code des douanes visant à aligner la législation nationale sur les normes internationales et à renforcer le contrôle du commerce extérieur, informe l’𝗗𝗖𝗥𝗣/𝗠𝗘𝗙.

Le nouveau Code introduit des dispositifs innovants pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que pour contrôler la prolifération des armes à destruction massive. Il prévoit également un suivi électronique des marchandises en transit et le paiement numérique des droits et taxes afin d’améliorer la transparence et la fluidité des échanges.

Parmi les avancées notables, le Code facilite la coopération entre l’administration douanière et les acteurs économiques à travers
la création d’une zone franche pour stimuler l’industrialisation locale et les exportations, une meilleure gestion des terminaux à conteneurs et ports secs, un encadrement spécifique du commerce électronique et du trafic postal.

Le texte prévoit des peines allégées et des recours administratifs pour le règlement des litiges, tout en garantissant une protection accrue contre la contrefaçon et les infractions à la propriété intellectuelle.

Avec ce nouveau Code, le Burkina Faso modernise sa législation douanière pour faciliter le commerce, attirer les investissements et renforcer la sécurité économique du pays.
KM

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