Finances : une concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l’UMOA ouverte à Dakar

Publié le jeudi 30 janvier 2025 | aOuaga.com

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Ouverture à Dakar d`une Concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l`Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Dakar, le 30 janvier 2025 - Une Concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l`Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) s`est ouverte, jeudi 30 janvier 2025, au siège de la BCEAO, à Dakar.

Une Concertation régionale entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) s'est ouverte, ce jeudi 30 janvier 2025, au siège de la Banque Centrale, à Dakar, sous la présidence du Gouverneur Jean-Claude Kassi Brou.

La rencontre de concertation qui a réuni les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA porte sur le thème : “Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA”.

"Notre ambition, à travers cette réunion, est d'aller au-delà du format de ces rencontres traditionnelles, en offrant à la Banque Centrale et aux plus hauts responsables de la Magistrature, un cadre de partage d'expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l'Union. Ce cadre nous permettra également de partager avec vous l'expérience de l'UMOA et de la BCEAO, notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, en particulier, l’édification d’un espace communautaire résilient fondé sur la justice", a indiqué le Gouverneur de la Banque Centrale Jean-Claude Kassi Brou dans son allocution d'ouverture.

Les débats de la concertation entre la BCEAO et les Hautes juridictions des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) portent sur des thématiques telles que "les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA", "l’exercice d’une compétence normative par les Organes de l’Union et de la BCEAO", le régime des privilèges et immunités de la Banque Centrale", "les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’UMOA et le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière" et "la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive."

Selon la BCEAO, cette rencontre se justifie par le fait que "l’édification d’un droit spécifique au secteur bancaire et financier induit une logique de cohabitation avec d’autres règles du droit, notamment celles de droit commun, invitant parfois le juge à assurer la cohérence de l'application de l’ensemble de ces textes."

En effet, pour le gouverneur Kassi Brou, "l'importante production normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux de nos Etats, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier." Une situation qui impose la nécessité "de trouver une parfaite articulation entre les Organes producteurs des normes communautaires et le Corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre."

C'est dans ce sens que la Banque Centrale s’est engagée à créer un cadre de dialogue avec les professionnels du droit, en particulier, les magistrats et les Responsables des Hautes Juridictions des Etats membres de l’UMOA. Selon le gouverneur Jean-Claude Kassi Brou, à travers ces échanges, la Banque Centrale "souhaite surtout tirer profit" des riches expériences de praticiens du droit.

"Nos travaux de ce jour permettront assurément de jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’UMOA. Ils renforceront le partenariat déjà fécond entre nos différentes institutions, en faveur d'une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires", a-t-il ajouté.

Il faut souligner que depuis 2016, la Banque Centrale organise, de manière régulière, à l’intention des magistrats et formateurs des Centres de Formation Judiciaire des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, un Séminaire régional de vulgarisation de ses textes de base. Quelque 160 magistrats et formateurs des Etats membres de l'Union ont eu à participer à ces rencontres depuis leur lancement. "Ces réunions constituent un creuset d’interaction entre la Banque Centrale et les professionnels du droit. L’objectif poursuivi par notre Institut d’émission commun est l’appropriation par l’ensemble des acteurs opérant dans le secteur judiciaire de nos Etats, de notre législation communautaire qui est aussi riche que variée, tant les matières qu’elle couvre sont importantes pour le fonctionnement optimum de nos économies et la satisfaction des besoins des usagers", a fait savoir le gouverneur de la BCEAO.

Makhtar C.

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