Grâce amnistiante : l’ALT marque son accord au Capitaine Traoré et adopte le projet de loi

Publié le lundi 30 decembre 2024 | aOuaga.com

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Grâce amnistiante : l’ALT marque son accord au Capitaine Traoré et adopte le projet de loi

Le président du Faso a décidé le 26 décembre d’accorder sa grâce à près de 1 200 dont 400 d’entre eux vont bénéficier, à partir du 1er janvier 2025, d’une remise totale de peine ; 750 d’une remise partielle et trois condamnés à la prison à perpétuité verront leur peine communiée en prison à temps.

Ce lundi 30 décembre 2024, l'Assemblée Législative de Transition a marqué son accord pour cette décision du capitaine Traoré. Parmi d’autres dossiers soumis à son vote, l’ALT a adopté le projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante relativement aux évènements des 15 et 16 septembre 2015. 67 députés ont voté pour et 3 abstentions ont été enregistrées.

Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, toutes ces mesures concourent à la vision du Chef de l'État qui est de réduire la surpopulation carcérale, et de faire en sorte que ces personnes qui s’y retrouvent puissent contribuer effectivement au développement de notre pays. Selon toujours le ministre Bayala, l'adoption de cette loi n’est pas une remise en cause de l'insurrection populaire des 31 et 31 octobre 2014.

« Sur les 63 personnes concernées, celles qui restent en prison ne dépassent pas 9. Après l'adoption de la loi, elles devront faire une demande pour bénéficier de la grâce amnistiante. Et il y aura un examen de dossier », a t-il expliqué.

Alima Koanda

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