Procès de détournement de fonds à l’action humanitaire: les présumes auteurs jugés coupables par le tribunal

Publié le mardi 24 decembre 2024 | DirCom Ministère de la Justice

© Autre presse par DR
Procès de détournement de fonds à l’action humanitaire

Le verdict du jugement de l’affaire dite de détournement de fonds publics au ministère de l’Action humanitaire est tombé dans la matinée de ce mardi 24 décembre 2024 au Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1. En rappel, plus de 3 milliards FCFA destinés à l’aide aux orphelins et aux veuves des victimes du terrorisme, ont été détournés dans le dit ministère. Jugés coupables les principaux auteurs du vol ont écopé de diverses sanctions.

Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal se déclare incompétent pour connaître des faits de faux en écriture publique reprochés aux prévenus. Il rejette les exceptions de nullité et de prescription soulevées par les conseils des prévenus comme étant mal fondées. Le juge dit que les faits d’enrichissement illicite et les faits de détournement de deniers publics et de complicité de détournement de deniers publics reprochés aux prévenus TIEGNAN Amidou et TARPAGA/ OUEDRAOGO Pétronille sont constitutifs de l’infraction de détournement de deniers publics et les en déclare coupables.

A l’égard de TIEGNAN Amidou, il souligne quele montant détourné porte sur la somme d’un milliard huit cent quatre-vingt millions (1.880.000.000) de francs Cfa. A l’égard de TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille, le montant détourné porte sur la somme de quatre-vingt quinze millions trois cent soixante mille (95.360.000) francs.

Aussi, le trib unal déclare TIEGNAN Amidou et TARPAGA/OUEDRAOGO Pétronille coupables des faits d’usage de faux en écriture publique à eux reprochés, dit que les faits de complicité de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite reprochés aux prévenus OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe sont constitutifs de complicité de détournement de deniers publics et les en déclare coupables.

A l’égard de OUEDRAOGO Salifou, le tribunal souligne aussi que la complicité de détournement porte sur la somme de cent quinze millions huit cent quatre-vingt-douze mille (115.892.000) francs CFA. Il dit qu’à l’égard de BAYOULOU Philippe, la complicité de détournement porte sur la somme de quarante-deux millions (42.000.000) de francs, CFA.

Aussi, le juge déclare également OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philipe coupables des faits d’usage de faux en écriture publique et enfin TIEGNAN Amidou, OUEDRAOGO Salifou et BAYOULOU Philippe coupables des faits de blanchiment de capitaux.

A.O

Commentaires

Dans le dossier