Procès détournement de fonds : Les avocats de la défense plaident le sursis ou la réduction de peine

Publié le vendredi 20 decembre 2024 | LibreInfo.net

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Vacances judiciaires : la période n’est pas synonyme de fermeture du tribunal

Le procès du détournement de plus de 3 milliards FCFA au ministère en charge de l’Action humanitaire a connu une avancée considérable le 18 décembre 2024 avec les plaidoiries. Les avocats des prévenus ont plaidé soit le sursis, soit la réduction de peine au profit de leurs clients.

Entre demande de sursis, clémence du tribunal et réduction de peines, les avocats de la défense ont plaidé dans le procès qui oppose le procureur du Faso aux prévenus Philippe Bayoulou, Salifou Ouédraogo, Pétronille Tarpaga et Amidou Tiegnan.

Tous ces prévenus ont comparu devant le Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des crimes économiques du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I pour des faits de blanchiment de capitaux, d’enrichissement illicite, de faux et d’usage de faux en écriture publique, de détournement de deniers publics, etc. au ministère en charge de l’Action humanitaire.

Le préjudice causé à l’État burkinabè, qui s’est constitué partie civile dans le dossier, s’élève à plus de 5 milliards de FCFA, selon l’Agent judiciaire de l’État.

Le 18 décembre 2024, devant la Chambre correctionnelle n°1 du TGI Ouaga I, étudiants, élèves, travailleurs bref, plusieurs personnes n’ont visiblement pas voulu se faire conter ce procès, retransmis en direct sur les antennes de la télévision et de la radio nationales : la salle d’audience a refusé du monde.

À voir les dizaines de personnes alignées en file indienne, les femmes séparées des hommes aux postes de contrôle, à constater le dispositif sécuritaire mis en place à l’entrée principale de la salle d’audience, on se rend compte du caractère « emblématique» de ce procès qui défraie la chronique ces dernières semaines au Burkina.

C’est dans cet environnement que les avocats des prévenus ont plaidé en faveur de leurs clients contre lesquels le procureur a requis des peines d’emprisonnement ferme allant de 11 à 30 ans et des amendes fermes allant de 170 millions à 13 milliards de FCFA.

Les plaidoiries…..
15h06 ce 18 décembre 2024 ! L’avocat du prévenu Philippe Bayoulou est invité à faire sa plaidoirie. Dans son intervention, il estime que l’infraction blanchiment de capitaux reprochée à son client n’est pas constituée.

L’avocat demande aussi au Tribunal d’accorder le sursis à son client, expliquant que s’il arrive que ce dernier soit envoyé en prison, il serait difficile pour lui de mobiliser les 170 millions de F CFA d’amende requise par le procureur contre lui.

Après lui, c’est au tour de l’avocate du prévenu Salifou Ouédraogo de plaider. Il est 15h27. Face aux membres du Tribunal, elle semble convaincue qu’il n’y a pas d’enrichissement illicite reproché à son client qui soit caractérisé.

Aussi, elle estime que condamner son client pour faux, c’est comme condamner quelqu’un pour meurtre alors qu’il n’y a pas de cadavre. Selon elle, l’argent détourné par Salifou Ouédraogo a été utilisé pour construire des maisons.

L’argent a été donc consommé et non dissimulé, fait-elle comprendre, relevant dans le cas d’espèce que son client n’a pas blanchi de l’argent. Néanmoins, l’avocate plaide pour une peine modérée à l’encontre de Salifou Ouédraogo.

À 17h07, c’est Me Adama Kondombo qui prend la parole. Il défend Pétronille Tarpaga. L’avocat fait remarquer, d’emblée, que les deniers publics sont le grenier de tout le peuple. « …Moi, quand j’entends qu’il y a détournement, cela me choque», dit-il.

Cependant, Me Kondombo déclare que la justice a un visage humain. « Comme ce sont des humains qui jugent leurs semblables, vous ne pouvez pas occulter cela », indique-t-il, s’adressant au Tribunal.

Il fait remarquer que Pétronille Tarpaga est une bonne mère. « Mme Tarpaga s’est laissée tenter par M. Tiegnan. Si vous prenez une orange pourrie et que vous ouvrez un sac d’oranges saines pour la placer à l’intérieur, quelques jours après, vous trouverez un sac d’oranges pourries (…) De 2010 à 2017, elle n’a jamais eu de problèmes. Il a fallu l’arrivée de l’enfant terrible (Amidou Tiegnan, ndlr) pour que tout bascule », a illustré Me Adama Kondombo, tout en indiquant que le sursis est possible pour sa cliente, avant de demander la clémence du Tribunal.

Le principal prévenu dans ce dossier, Amidou Tiegnan, s’est constitué deux avocates qui ont pris la parole à tour de rôle. À commencer par Me Ginette Ilboudo.

Elle fait observer que son client reconnaît avoir imité la signature de son supérieur hiérarchique pour tirer des chèques et souvent avec le consentement de celui-ci. Amidou Tiegnan a reconnu les faits à lui reprochés, donnant même plus de détails pour éclaircir la lanterne du Tribunal si. «Un délinquant véridique », selon la qualification de son conseil. Qu’à cela ne tienne, Me Ilboudo plaide pour une peine plus modérée pour son client.

Les 30 ans requis contre lui semblent trop. 30 ans, c’est une peine criminelle alors que le Tribunal correctionnel a une compétence délictuelle, relève l’avocate qui soutient qu’il appartient à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de prononcer une telle peine.

Elle demande au Tribunal de se déclarer incompétent pour prononcer la peine de 30 ans de prison. Me Ginette Ilboudo avoue que Amidou Tiegnan « s’est gravement trompé », mais elle demande au Tribunal de ne pas suivre la réquisition du parquet.

Sa consœur Me Geneviève Ouédraogo précise qu’il est clair qu’il y a « un monstre budgétivore mais ce n’est pas Amidou Tiegnan qui est le problème du ministère de l’Action humanitaire. Cette personne n’est pas ici».

Elle souligne qu’il est important de punir les coupables mais il est aussi important de situer les responsabilités. D’après elle, M. Tiegnan est un délinquant primaire, cela veut dire qu’il n’a jamais commis de tels faits auparavant et que c’est sa première fois.
Le dernier mot avant le verdict
Comme tout procès, un prévenu ou un accusé a le droit de dire son dernier mot, au terme de l’instruction du dossier, avant que la sentence ne soit prononcée par le juge à son encontre. C’est ce qui s’est passé avec Amidou Tiegnan et ses co-prévenus. « Le remord, c’est le coup de pied de l’âme» disait Jacques Pater.

C’est ce sentiment douloureux, accompagné de honte, le plus souvent causé par la conscience d’avoir mal agi, qui a animé les prévenus à la barre. Durant leur passage, les émotions ont fini par prendre place dans l’assistance.

À commencer par le prévenu Philippe Bayoulou qui reconnaît avoir porté un coup à l’une des valeurs que le Burkinabè défend. Il s’agit de l’intégrité. Il dit espérer que le peuple pourra le pardonner un jour, insistant qu’il reconnaît avoir fauté.

À sa suite, c’est Salifou Ouédraogo qui déclare : « Je voudrais présenter tous mes regrets pour l’acte que j’ai posé. Je le regrette sincèrement. Je demande pardon à toute la Nation qui s’est sentie choquée. Je demande aussi pardon aux acteurs humanitaires…».

Quant à Pétronille Tarpaga, veuve de son état, elle a imploré le pardon des veuves comme elle, des personnes déplacées internes. «Je demande pardon aux veuves, aux orphelins, aux personnes vulnérables. Je tiens également à préciser que M. Amidou Tiegnan ne m’a pas forcée à fauter », déclare-t-elle.

Comme s’il était choqué et regrette amèrement un acte, Amidou Tiegnan, le principal prévenu dit ceci face au Tribunal : « Je reconnais avoir fauté. Je demande pardon au peuple burkinabè, je demande pardon au procureur, aux orphelins. Si je ne le fais pas, ma conscience va me gronder. Je demande pardon aux autorités qui m’ont fait confiance en me nommant au ministère. Je n’ai pas su accomplir ma mission de gestionnaire de compte. Je demande votre clémence monsieur le président.» Le jugement est attendu le 24 décembre 2024.

Par Nicolas Bazié

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