Communiqué de la Soixante-sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO

Publié le lundi 16 decembre 2024 | aOuaga.com

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Cérémonie d`ouverture du 59è Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO
Le 59è Sommet ordinaire de la Conférence des Chefs d`Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ( Communauté économique des États de l`Afrique de l`ouest) s`est ouvert à Accra (Ghana), ce samedi 19 juin 2021.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont réunis le dimanche 15 décembre 2024 à Abuja au Nigeria pour discuter sur plusieurs questions essentielles. Ci-dessous le communiqué final sanctionnant cette Soixante-sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'institution sous régionale.

1. La Soixante-sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s’est tenue le 15 décembre 2024 à Abuja, en République fédérale du Nigeria, sous la présidence de S.E. Bola Ahmed Tinubu (GCFR), Président de la République fédérale du Nigeria et Président en exercice de la Conférence.

2. Les Chefs d'État et de gouvernement suivants, et/ou leurs représentants dûment mandatés ont participé au sommet :
S.E. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire
S.E. Adama Barrow, Président de la République de Gambie
S.E. Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, Président de la République du Ghana
S.E. Général Umaro Sissoco Embaló, Président de la République de Guinée Bissau
S.E. Joseph Boakai, Président de la République du Liberia
S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigeria
S.E. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, Président de la République du Sénégal
S.E. Dr. Mohamed Juldeh Jalloh, Vice-Président de la République de Sierra Leone
S.E. Romuald Wadagni, Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances de la République du Bénin
S.E. Prof. Robert Dussey, Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Etranger de la République togolaise
S.E. Belarmino Monteiro Silva, Ambassadeur de la République du Cabo Verde au Nigeria et auprès de la CEDEAO.

3. Ont également participé à la session, les personnalités ci-après :
S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO ;
S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine ;
S.E. Abdoulaye Diop, Président de la Commission de l'UEMOA ;
S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS).
S.E. Mohamed Ibn Chambas, Président de la Taskforce du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO.
S.E. Baba Kamara, Envoyé Spécial de la CEDEAO, chargé de la lutte contre le terrorisme.

4. La cérémonie d'ouverture a été marquée par les allocutions de S.E. Bola Ahmed Tinubu, Président de la République fédérale du Nigeria et Président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, et de S.E. Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO.

5. Par la suite, S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine, et S.E. Leonardo Santos Simão, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel (UNOWAS) ont tour à tour délivré des messages de bienveillance.

6. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont pris note du Rapport annuel 2024 du Président de la Commission sur l’état de la Communauté, des rapports de la 53ème Réunion ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité et de la 93ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO.

7. La Conférence a salué la qualité des rapports soumis par le Président du Conseil des Ministres, le Président du Conseil de Médiation et de Sécurité et le Président de la Commission, et a pris note des recommandations pertinentes respectives qu'ils contiennent, qui visent principalement à approfondir le processus d'intégration régionale et à consolider la paix et la sécurité dans la région.

8. Après délibérations, la Conférence a approuvé les principales recommandations contenues dans les rapports respectifs, et a ensuite examiné les questions spécifiques suivantes :

A. INTÉGRATION RÉGIONALE ET QUESTIONS LIEES AU DÉVELOPPEMENT
Au titre de la performance économique
9. La Conférence a pris note du taux de croissance économique de 3,8% réalisé à la fin 2024, par rapport aux 3,6% enregistrés en 2023. Elle a également salué la réduction des déficits budgétaire et du compte courant, ainsi que le renforcement du taux de couverture des importations de biens et services par les réserves extérieures brutes dans l’espace CEDEAO. Toutefois, les Chefs d'État ont exprimé leur préoccupation face à la persistance des pressions inflationnistes ainsi qu'à l'augmentation du taux d’endettement public des Etats membres de la CEDEAO.

10. La Conférence exhorte les États membres à accélérer les réformes économiques, politiques et stratégiques et à poursuivre la diversification économique par le biais de sources de revenus multiples, en élargissant la gamme des secteurs et des marchés pour des fondations économiques plus solides et plus stables, nécessaires pour soutenir la convergence régionale requise pour la monnaie unique de la CEDEAO.

Sur la monnaie unique de la CEDEAO
11. La Conférence félicite le Comité de Haut Niveau sur les modalités pratiques pour le lancement de l'ECO pour le travail accompli et pour les importants consensus auxquels ils sont parvenus dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de sa 65ème Session ordinaire.

12. Le Sommet adopte les critères proposés par le Comité de Haut Niveau pour la sélection des Etats membres candidats au lancement de l'ECO ou qui y joindraient ultérieurement. Il instruit la Commission de la CEDEAO, en collaboration avec l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) d’assurer l’intégration de ces critères dans le Protocole portant l’Accord de l’Union monétaire de la CEDEAO.

13. La Conférence endosse les propositions du Comité de Haut Niveau relatives aux coûts, aux sources et aux modalités de financement de la mise en œuvre des réformes et des institutions nécessaires au lancement de l'ECO. Elle exhorte les Banques Centrales et les États membres à prendre des mesures nécessaires pour le paiement de leurs contributions financières pour l'opérationnalisation desdites institutions dès que la décision effective sur la date de lancement de la monnaie unique de la CEDEAO est prise.

14. Les Chefs d'Etats exhortent le Comité de Haut Niveau, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO, à intensifier ses efforts en vue d'assurer le respect des délais impartis pour la mise en place et l'opérationnalisation des institutions nécessaires au lancement de l'ECO.

Au titre de la sécurité alimentaire et de la nutrition
15. La Conférence se félicite des résultats obtenus dans la mise en œuvre de la Politique Agricole de la CEDEAO (ECOWAP), dans le cadre de la sécurité alimentaire et de la nutrition.

16. Considérant le rôle critique de l'agriculture dans le développement socio-économique des États membres, la Conférence a instruit la Commission d'assurer une mise en œuvre rapide (i) de la Stratégie régionale pour le développement de l'élevage et la sécurité des systèmes pastoraux, (ii) de l'Initiative régionale d'autosuffisance en matière de riz, et de sa feuille de route 2025-2035 et (iii) d'intégrer le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture en Afrique (PDDAA) au Plan d'action 2026-2035.
17. La Conférence se félicite du renforcement de la coopération avec les partenaires techniques et financiers, et exhorte les États membres, avec le soutien des partenaires et des acteurs régionaux, à œuvrer à la réalisation de ces initiatives en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans la région.

Sur le développement des corridors régionaux
18. La Conférence prend note des progrès réalisés dans l'achèvement des études techniques de l'autoroute du Corridor Abidjan-Lagos, longue de 1028 km. Elle se félicite également des progrès réalisés dans la réalisation des études financières et techniques concernant la liaison maritime Praia-Dakar.

19. Par ailleurs, la Conférence prend note des consultations entamées avec la Banque Africaine de Développement, la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et d'autres partenaires, dans le cadre de la mobilisation des fonds d'investissement nécessaires à la construction de l'autoroute et de la ligne maritime, et instruit la Commission d'entreprendre de vastes campagnes de mobilisation auprès de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO et de la Banque Africaine de Développement, pour mobiliser des fonds privés et publics en vue de la mise en œuvre de ces projets.

Au titre du transport aérien
20. Au regard du sérieux impact négatif du coût élevé du transport aérien sur la croissance de l'industrie du transport aérien de la région et sur le programme d'intégration économique et régionale de la CEDEAO, la Conférence adopte l'Acte additionnel relatif à la politique régionale commune sur les redevances, taxes et droits d'aviation, qui vise à réduire le coût des services de transport aérien dans l’espace CEDEAO.

21. La Conférence approuve la stratégie régionale qui comprend, entre autres, une réduction de 25 % des redevances passagers et de sécurité et la suppression des taxes non liées au transport aérien, conformément aux principes et procédures de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière de taxes, redevances et droits, qui interdisent la taxation des services de transport aérien sur la base des principes de non-relation, de transparence et de tarification.

22. En vue de garantir une amélioration globale de l'industrie du transport aérien dans la région, la Conférence adopte également le Règlement portant création d’un cadre commun de sûreté aérienne et l'augmentation du taux d'indemnisation des passagers qui se voient refuser l'embarquement sur un vol, grâce à une modification de l'article 4 de l'Acte additionnel relatif aux Règles communes en matière d’Indemnisation des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important des vols dans les Etats membres.

23. Par ailleurs, la Conférence charge la Commission de coordonner et de contrôler l'application effective et uniforme des Actes additionnels et des Règlements dans tous les États membres, et de veiller à ce que les compagnies aériennes se conforment également aux obligations de réduction des coûts, afin de permettre à tous les citoyens et aux populations de la Communauté d’en bénéficier.

Sur le gazoduc Afrique Atlantique

24. La Conférence approuve l'appellation du projet unique de gazoduc ouest-africain (projet de gazoduc Nigeria-Maroc) en tant que projet de gazoduc Afrique Atlantique (PGAA) ainsi que l'accord intergouvernemental et son annexe. Compte tenu du déficit énergétique et du niveau d'industrialisation de l’espace CEDEAO, la Conférence instruit le Président de la Commission de trouver le moment opportun pour organiser une cérémonie de signature officielle de l'Accord intergouvernemental par les parties prenantes, avant juin 2025.

25. Par ailleurs, la Conférence instruit les parties prenantes à cet important projet d'accélérer le processus de sa mise en œuvre effective et lance un appel aux partenaires au développement et au secteur privé pour qu'ils apportent leur assistance au bouclage financier du projet.

S’agissant des obstacles à la libre circulation des marchandises
26. La Conférence note la persistance de nombreux barrages routiers illégaux le long des corridors routiers régionaux, qui entravent la libre circulation des personnes et le développement du commerce intracommunautaire, et constituent des menaces graves à la mise en œuvre effective du Protocole sur la libre circulation, du Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO et des avantages que les États membres tirent de l'Accord de libre-échange continental africain.

27. À cet effet, la Conférence exhorte les États membres, en collaboration avec la Commission, à sensibiliser et à renforcer les structures institutionnelles concernées en vue d'améliorer l'appropriation et la mise en œuvre des textes régionaux relatifs à la libre circulation des marchandises originaires de l’espace CEDEAO.

28. Par conséquent, la Conférence instruit la Commission de mettre en place un Observatoire régional de la libre circulation, du commerce et du transport pour suivre et signaler les entraves et les défis, afin de favoriser la prise de décisions éclairées. La Conférence appelle les responsables du contrôle des frontières et de la sécurité sur les corridors de la Communauté à adopter des mesures renforcées de facilitation du commerce international et du transport, et à faire respecter le Protocole sur la libre circulation des personnes et des biens par lequel la CEDEAO est reconnue au niveau international.

29. La Conférence se félicite par ailleurs de la ratification de l’Accord de la ZLECAF par quatorze (14) États membres de la CEDEAO, et appelle à l'accélération du processus devant mener à la ratification par l’Etat membre restant.

30. La Conférence exhorte également les États membres à soumettre à la Commission les listes d'engagements en suspens sur le commerce des services afin de les consolider et de les transmettre par la suite au Secrétariat de la ZLECAf en tant que bloc régional. Elle appelle par ailleurs à l'exécution effective de la stratégie de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la ZLECAf.

B. PAIX, SÉCURITÉ ET DÉMOCRATIE

Au titre de la gouvernance, de la paix et de la sécurité dans la région
31. La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement note avec satisfaction l'adhésion continue des Etats membres aux valeurs et principes communautaires en matière de démocratie, de bonne gouvernance et de dialogue, comme en témoigne la conduite de processus constitutionnels, électoraux et de dialogues inclusifs, pacifiques et crédibles. Elle salue les efforts louables déployés par les États membres et la Commission de la CEDEAO pour consolider la démocratie, la paix, la sécurité et la stabilité dans la région.

32. La Conférence se félicite de la tenue récente d'élections législatives et générales réussies, crédibles et pacifiques au Sénégal et au Ghana, respectivement. Elle salue les progrès remarquables réalisés par les parties prenantes en Sierra Leone dans la mise en œuvre de l'Accord d'unité nationale signé en octobre 2023, et des efforts collectifs visant à garantir une paix et une stabilité durables. La Conférence salue également les consultations en cours entre les acteurs politiques en Guinée-Bissau en vue de convenir de dates et de cadres pour la reprogrammation des élections reportées.

33. La Conférence note avec inquiétude les défis constants à la sécurité et à la stabilité dans la région, alimentés par les activités des groupes armés terroristes (GAT) et des extrémistes violents, la criminalité transnationale organisée et les crimes qui occasionnent des pertes en vies humaines et de destructions de biens ainsi que la régression de la sécurité et de la stabilité de la région. Elle condamne le déploiement progressif de technologies dangereuses et de systèmes d'armes autonomes par les groupes armés terroristes et d'autres réseaux criminels.

34. La Conférence note également avec grande inquiétude la montée de la désinformation et la diffusion de fausses informations, dans le but de semer la méfiance et de saper les valeurs et les normes régionales. Elle réitère ses inquiétudes quant au spectre des guerres par procuration dans la région, conséquence de la concurrence géopolitique et géostratégique renouvelée qui se déroule dans le monde et qui se reflète dans la région.

35. À cet égard, la Conférence a pris les décisions suivantes :

Au titre de la démocratie et de la bonne gouvernance
36. La Conférence félicite la Commission pour sa persistance à soutenir les États membres dans l’organisation des élections dans le cadre des dispositions pertinentes du Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance. Elle demande à la Commission de continuer à accompagner et à offrir le soutien nécessaire aux États membres qui préparent les élections en 2025, afin de garantir des résultats crédibles et pacifiques et le maintien de la stabilité dans la région.

37. En ce qui concerne le Ghana, la Conférence félicite le pays pour l'issue positive et pacifique des élections générales du 7 décembre 2024 et salue en particulier l'esprit d'État remarquable dont a fait preuve le candidat à la présidence du New Patriotic Party (NPP) au pouvoir, S.E. Mahamudu Bawumia, en concédant sa défaite, moins de 24 heures après la fermeture des bureaux de vote, et en félicitant le président élu, S.E. John Dramani Mahama, du National Democratic Congress (NDC), parti d'opposition. La Conférence félicite également le Président élu, S.E. John Dramani Mahama, pour la magnanimité dont il a fait preuve lors de sa victoire. La Conférence exhorte toutes les parties prenantes à respecter strictement les engagements pris dans le cadre du pacte de paix signé avant les élections et à recourir exclusivement aux voies légales en vigueur pour résoudre tout litige résultant des élections, afin de renforcer davantage les traditions démocratiques enviables et la stabilité du pays.

38. Concernant la Guinée, la Conférence exhorte les autorités guinéennes à accélérer les actions en vue de la mise en œuvre de la feuille de route pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel, d’une manière inclusive et participative. En outre, la Conférence instruit la Commission d’aider la Guinée à mobiliser des partenaires pour réunir les ressources financières et techniques nécessaires à la facilitation du retour rapide à l’ordre constitutionnel. À cet égard, la Conférence instruit la Commission de déployer une mission de haut niveau pour échanger avec les autorités et les acteurs politiques en vue de convenir des modalités de l’accélération de la feuille de route de la transition et de la mobilisation des ressources nécessaires à cette fin.

39. Concernant la Guinée-Bissau, la Conférence prend note du report sine die des élections législatives qui devaient se tenir le 24 novembre 2024 et exhorte les acteurs politiques et institutionnels à accorder la priorité au dialogue inclusif en cours afin de convenir de la ou des date(s) pour la tenue des élections législatives et présidentielles, ainsi que d’un cadre et de modalités consensuels pour le déroulement des élections. À cet égard, la Conférence instruit le Président de la Commission de déployer une mission politique de haut niveau dans le pays afin de soutenir les efforts consentis par les acteurs politiques et les parties prenantes dans le but de parvenir à un consensus politique sur le calendrier électoral et d’apporter à la Guinée-Bissau le soutien technique nécessaire à la réussite du cycle électoral et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans le pays.

40. Concernant le Sénégal, la Conférence félicite le Gouvernement et le peuple sénégalais pour le déroulement pacifique et réussi des élections législatives du 17 novembre 2024. La Conférence félicite le Sénégal pour avoir atteint la parité hommes-femmes à l’Assemblée nationale et exhorte les parties prenantes à tirer parti de cette dynamique pour renforcer davantage la culture démocratique et la stabilité enviables du pays, ainsi que la promotion de l’équité entre les genres.

41. Concernant la Sierra Leone, la Conférence exhorte les parties prenantes à s’engager à poursuivre la mise en œuvre de « l’Accord pour l’unité nationale » et des recommandations du Comité tripartite de bonne foi, et à persévérer dans la résolution de tous les différends en désamorçant les tensions par un dialogue pacifique et inclusif. À cet égard, la Conférence instruit la Commission de continuer à accompagner le Gouvernement et le peuple de Sierra Leone dans la mise en œuvre des engagements en faveur de la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité, notamment à travers la réalisation de visites régulières de suivi par les garants moraux internationaux sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords.

42. Concernant la décision de la République du Mali, de la République du Niger et du Burkina Faso de se retirer de la CEDEAO, la Conférence salue les dialogues diplomatiques exemplaires de S.E. Bassirou Diomaye Dhiakar Faye, Président de la République du Sénégal et de S. E. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise (Co-Facilitateurs de la CEDEAO), ainsi que les efforts diplomatiques du Président de la Conférence, S.E. Bola Ahmed Tinubu, et les autres États membres qui se sont engagés volontairement en vue d’empêcher le retrait des trois États membres.

43. La Conférence prend note de la notification par la République du Mali, la République du Niger et le Burkina Faso de leur décision de se retirer de la CEDEAO, et reconnaît que conformément aux dispositions de l'article 91 du Traité révisé de 1993, les trois pays cesseront officiellement d'être membres de la CEDEAO à partir du 29 janvier 2025.

44. La Conférence décide de fixer la période du 29 janvier au 29 juillet 2025, comme période de transition, au cours de laquelle les portes de la CEDEAO resteront ouvertes au retour des trois pays.

45. A cet égard, la Conférence décide de prolonger le mandat de S.E. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise et de S.E. Bassirou Diomaye Dhiakar Faye, Président de la République du Sénégal, pour poursuivre leur médiation jusqu'à la fin de la période de transition, en vue du retour des trois pays.

46. Sans préjudice de l'esprit de ce qui précède, la Conférence charge le Président de la Commission d’initier les formalités de retrait après l'échéance du 29 janvier 2025, et d'élaborer un plan de contingence couvrant tous les domaines de coopération.

47. La Conférence charge le Conseil des Ministres de convoquer une Session extraordinaire au cours du deuxième trimestre 2025 pour examiner et adopter à la fois les modalités de séparation et le plan de contingence couvrant les relations politiques et économiques entre la CEDEAO et la République du Mali, la République du Niger et le Burkina Faso.

48. La Conférence réaffirme son indéfectible adhésion aux dispositions du Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance, en particulier la tolérance zéro pour tout pouvoir obtenu ou maintenu par des moyens anticonstitutionnels.

49. La Conférence réitère sa demande de libération inconditionnelle du Président nigérien déchu, S.E. Mohamed Bazoum.
Au titre de la lutte contre le terrorisme et des autres menaces pesant sur la sécurité
50. La Conférence réaffirme son engagement à éradiquer le terrorisme dans l’espace CEDEAO et salue les efforts soutenus des États membres visant à lutter contre cette menace.

51. La Conférence instruit la Commission d’accorder la priorité à la mise en œuvre du Plan d’action 2020-2024 sur l’éradication du terrorisme dans la région en 2025, en particulier à l’activation de la force de lutte contre le terrorisme. À cet égard, la Conférence instruit le Président de la Commission d’accélérer la tenue de la réunion des Ministres des Finances et de la Défense afin de convenir des modalités de dotation de la force de lutte contre le terrorisme en ressources financières.

52. La Conférence instruit, en outre, la Commission de prendre les mesures nécessaires au réexamen du Plan d’action de toute urgence en vue de le renforcer davantage et de le proroger, en tenant compte de l’évolution du contexte sécuritaire de la région.

53. La Conférence encourage la poursuite de la collaboration avec les membres de l’AES en matière de lutte contre le terrorisme et d’efforts humanitaires au niveau régional, notamment dans le cadre du Plan d’action de la CEDEAO pour l’éradication du terrorisme, de la Force opérationnelle multinationale interarmées du bassin du lac Tchad (MNJTF) et de l’Initiative d’Accra.

54. La Conférence félicite S.E. l’Ambassadeur Baba Kamara, Envoyé spécial de la CEDEAO pour la lutte contre le terrorisme, pour ses actions diplomatiques exemplaires et l’encourage à les poursuivre en vue de faciliter la lutte contre le terrorisme dans la région.

Concernant les opérations de soutien à la paix
55. La Conférence note la contribution à grand impact de la Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG) et de la Mission d’Appui à la Stabilisation de la CEDEAO en Guinée-Bissau (MASGB) dans le cadre des efforts de stabilisation dans les deux États membres. La Conférence exprime sa reconnaissance aux pays contributeurs de troupes et de personnel de police (PCT/PCP) pour leur appui continu à la conduite efficace des opérations de soutien à la paix de la CEDEAO.

56. La Conférence note également les efforts déployés par les deux États membres en vue de rajuster leurs effectifs et de mettre sur pied leurs forces de défense et de sécurité et les exhorte à accroître leurs efforts dans ce sens. À cet égard, la Conférence réitère son instruction donnée à la Commission de déployer une mission pour estimer les implications financières de l’ECOMIG et de la MASGB et évaluer les situations sécuritaires et politiques actuelles en Gambie et en Guinée-Bissau, en tenant compte du statut, des mandats et des opérations des missions à la lumière de l’évolution des contextes politiques et sécuritaires dans les deux États membres.

57. La Conférence félicite les États membres pour leur engagement en faveur de la stabilisation de la République de Sierra Leone à travers les promesses faites pour le déploiement prévu d’une Mission de la CEDEAO en Sierra Leone (ECOMISIL). La Conférence prend note de l'appel de la Sierra Leone à la révision des attributions et du mandat de la Mission de sécurité de la CEDEAO proposée à la République de Sierra Leone.

Au titre de la création d'un Tribunal spécial pour la Gambie

58. La Conférence adopte la décision et son statut relatifs à la création d'un Tribunal spécial pour la Gambie, chargé de poursuivre les allégations de violations graves des droits de l'homme et de crimes internationaux commis dans le pays entre 1994 et 2017.

Au titre de la situation humanitaire
59. La Conférence salue les actions humanitaires de la Commission et instruit le Président de la Commission de poursuivre les efforts de renforcement de l’alerte précoce multirisque, d’accroître le soutien pour éviter une aggravation des défis humanitaires et sécuritaires, et de renforcer l’aide humanitaire dans la région du Sahel pour éviter d’exacerber les problèmes existants.

C. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
60. La Conférence approuve les conclusions de la 92ème session ordinaire du Conseil des Ministres.

Au titre des performances du prélèvement communautaire
61. La Conférence réitère ses préoccupations concernant la question récurrente du non-reversement du prélèvement communautaire par les États membres, et les exhorte à honorer leurs obligations prévues par l’Acte additionnel relatif au prélèvement communautaire en assurant des reversements réguliers et prompts du produit du prélèvement communautaire à la CEDEAO.

62. Par conséquent, la Conférence décide de mettre en place un Comité de haut niveau dirigé par le Président du Conseil afin de coordonner les efforts des États membres en vue du paiement de leurs prélèvements.

Au titre de la coopération internationale
63. La Conférence prend note et approuve la candidature de la République fédérale du Nigéria au poste de membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2030-2031, dont l’élection est prévue en juin 2029.

64. La Conférence exprime sa profonde gratitude à tous les partenaires au développement pour leur soutien constant et multiforme à la Communauté dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’intégration régionale.

D. AUTRES QUESTIONS
65. S’agissant des célébrations du Jubilé d’or (marquant les 50 ans) de la CEDEAO, la Conférence réaffirme sa décision de marquer le Jubilé par des activités durant toute une année dans tous les États membres, à commencer par le Ghana, pendant que l’apothéose se tiendra au Togo en 2025. Les activités commémoratives du 50ème anniversaire de la CEDEAO se dérouleront dans tous les États membres de la CEDEAO avec un accent particulier mis sur le Nigéria, pays abritant le siège de la CEDEAO et le seul Père fondateur encore en vie, à savoir le Général Yakubu Gowon.

Hommages et remerciements
66. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement rend un vibrant hommage au Président sortant de la République du Ghana, Son Excellence Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, à l'issue de son second et dernier mandat de quatre ans. La Conférence salue avec une profonde gratitude les contributions louables de S.E. Akufo-Addo aux efforts menés par la région en vue de l’enracinement de la démocratie, de la relance de l’économie, du renforcement de la sécurité et du développement de la Communauté et du continent. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement saluent le leadership dont il a fait montre durant ses deux mandats à la tête de la Conférence, à une période difficile de l'histoire de la Communauté, son rôle en tant que champion de causes nobles sur l'intégration des marchés et la lutte contre le terrorisme, ainsi que l'accueil par le Ghana, du secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine.

67. Les Chefs d'Etat rendent un hommage tout particulier à Son Excellence Musa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine qui participait à son dernier Sommet de la CEDEAO en cette qualité. Ils lui expriment leur profonde gratitude pour sa direction de la Commission de l'Union africaine au cours des huit dernières années, et pour son soutien indéfectible à la CEDEAO durant cette période.

68. Les Chefs d’État et de Gouvernement expriment leur profonde gratitude au Président et au Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, ainsi qu’au brave peuple du Nigéria, pour leur hospitalité et les commodités mises à leur disposition pour le déroulement réussi de la session.

Date et lieu du prochain sommet
69. La soixante-septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement se tiendra à une date à déterminer, en consultation avec le Président de la Conférence.

Fait à Abuja, le 15 décembre 2024.

POUR LA CONFÉRENCE

S. E. Bola Ahmed Tinubu (GCFR),
Président de la République Fédérale du Nigéria

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