Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024

Publié le mercredi 27 novembre 2024 | aOuaga.com

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27
novembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50
mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim
TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu
des communications orales, procédé à des nominations, et
autorisé des missions à l’étranger.
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Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques
2024 du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-
GPB).
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la
Stabilisation et le développement (PA-SD), l’une des actions
majeures est la création de plusieurs initiatives présidentielles
logées au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-
GPB). Il s’agit de :
- l’Initiative présidentielle pour la production agricole et
l’autosuffisance alimentaire (IPP3A) ;
- l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité (IPEQ) ;
- l’Initiative présidentielle pour le développement communautaire
(IPDC) ;
- l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS).
L’objectif de ce rapport est la réalisation d’infrastructures et
l’acquisition de biens dans les délais réduits au profit des
ministères sectoriels bénéficiaires.
De manière spécifique, il s’agit :
- de la réalisation des études architecturale et technique, de la
construction et du suivi-contrôle de 25 centres médicaux
communaux ainsi que de l’acquisition d’équipements spécifiques
au profit du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO
et du Centre hospitalier universitaire Sourô SANON au titre de

l’Initiative présidentielle pour la santé pour tous (IPS), pour un
montant de 21 494 211 984 F CFA TTC ;
- de la construction et du suivi-contrôle de 06 amphithéâtres au
titre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité
(IPEQ), pour un montant de 36 415 000 000 F CFA TTC ;
- de l’acquisition d’équipements agricoles au titre de l’Initiative
présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance
alimentaire (IPP3A), pour un montant de 2 915 317 250 F CFA
HTVA.
Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à
soixante milliards huit cent vingt-quatre millions cinq cent vingt-
neuf mille deux cent trente-quatre (60 824 529 234) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
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Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
�� ́�� porte autorisation de perception de recettes
relatives à certaines prestations du Secrétariat général du
Gouvernement et du Conseil des ministres.
Ce décret est une relecture du décret n°2010-056/PRES/PM/MEF
du 19 février 2010 portant autorisation de perception de recettes
relatives à certaines prestations de l’imprimerie du Journal
Officiel.
Les innovations majeures du décret portent sur la prise en compte
des nouvelles prestations suivantes :
- la vente en ligne du Journal Officiel au format numérique ;
- l’insertion en ligne au Journal Officiel de récépissés ;
- l’insertion des arrêtés et décisions délivrés au profit de
personnes morales ou physiques exerçant une activité à but
lucratif ou à une Organisation non gouvernementale ;
- la publication des rapports et autres documents des ministères
et institutions ;
- l’édition de recueils de textes ;
- la publication au Journal Officiel du Burkina Faso des
conventions ou contrats ;
- la délivrance de copies d’archives sous forme de kit thématique.

L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du
Gouvernement et du Conseil des ministres d’améliorer sa part
contributive au budget de l’Etat.
�� ́�� porte déclaration d’utilité publique urgente, les
lignes, les postes et les centrales électriques, les projets de
construction de lignes électriques de haute tension et leurs
couloirs ainsi que les postes et les centrales électriques de la
Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
Dans le cadre de la mise en œuvre des projets d’urgence visant à
faire face au déficit de production d’électricité et à la dépendance
énergétique, le ministère de l’Energie, des mines et des carrières à
travers la SONABEL envisage la réalisation de nouveaux projets de
construction d’infrastructures énergétiques. Il s’agit de vingt-trois
(23) projets de construction de lignes électriques haute tension,
de cinq (05) projets de construction de postes électriques et de
huit (08) projets de construction de centrales électriques.
La réalisation de ces projets ne peut se faire sans la libération des
emprises des sites concernés. Par ailleurs, le décret n°2023-
0299/PRES-TRANS/ PM/MEFP/MEEA/MID/MTMUSR du 24 mars
2023 portant modification et prorogation de délai du décret
n°2019-1129/PM/MINEFID/MATDCS/ ME/MTMUSR du 16
novembre 2019 a déclaré des lignes électriques, des projets de
construction de lignes électriques de haute tension et leurs
couloirs, d’utilité publique urgente. Cependant ce décret a expiré
le 15 novembre 2024, tandis que certains nouveaux projets ont
été initiés et d’autres sont toujours en cours et nécessitent une
sécurisation foncière.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique
urgente les emprises des sites de ces projets de la Société
nationale d’électricité du Burkina.
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Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi
n°020/97/II/AN du 1er août 1997 portant description et
signification des Armoiries du Burkina Faso.
Cette modification vise la prise en compte de la nouvelle devise de
notre pays telle que résultant de la loi Constitutionnelle n°033-
2024/ALT du 29 octobre 2024. Elle permettra de conformer les
armoiries décrites dans la loi n°020/97/II/AN du 1er août 1997
portant description et signification des armoiries du Burkina Faso
en y retenant « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons » comme
étant la devise de notre pays.
La Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet
loi à l’Assemblée législative de Transition.
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Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de
la Société de fabrique et de pose de Rails « FASO RAILS ».
L’adoption de ce décret permet à la Société de fabrique et de pose
de Rails « FASO RAILS » de disposer de textes règlementaires en
vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN
du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des
sociétés à capitaux publics.
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Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
�� ́�� porte fixation des taxes et redevances minières.
Ce décret vise l’application de la loi n°036-2024/ALT du 18 juillet
2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent entre autres sur :
- la détermination des droits fixes et des taxes superficiaires en
fonction de la catégorie de substances demandées et non par
substances minérales ;
- la réduction du délai maximum de paiement des redevances
proportionnelles pour les substances de mines de 02 mois à 21
jours ;

- le paiement des taxes superficiaires au plus tard le 31 mars de
l’année en cours ;
- la revue à la hausse des droits fixes et taxes superficiaires ;
- la création de nouveaux droits fixes et de redevances ;
- la fixation des redevances proportionnelles perçues sur les
exportations de l’or en fonction de l’évolution des cours.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de
nouveaux textes règlementaires en matière de taxes et redevances
minières en vue d’améliorer les recettes de l’Etat liées au secteur
minier.
�� ́�� porte conditions et modalités de cession des
actifs miniers de l’Etat.
En application du Code minier de 2015, l’administration des
mines a enregistré des actifs miniers constitués essentiellement
de biens, de données minières, d’équipements et de titres miniers
et/ou autorisations retirés, renoncés ou arrivés à expiration. A la
faveur de la relecture de l’ancien code minier, un accent a été mis
sur la cession des actifs miniers de l’Etat avec l’adoption de la loi
n°036-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du
Burkina Faso.
Ce décret vise l’application de la nouvelle loi portant Code minier
du Burkina Faso et comporte des innovations qui sont entre
autres :
- la fixation des conditions et modalités spécifiques à la cession
des actifs miniers ;
- l’optimisation dans la cession des actifs miniers à travers une
instance pluridisciplinaire d’évaluation ;
- une meilleure revalorisation des actifs miniers de l’Etat ;
- la création de recettes supplémentaires au profit du budget de
l’Etat.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer de textes
règlementaires spécifiques à la cession des actifs miniers.
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��.��. Le ministre de l’Economie et des finances assurant l’intérim
du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et

des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de
la participation du Burkina Faso à la conférence ministérielle du
Forum de Partenariat Russie-Afrique, tenue du 09 au 10
novembre 2024 à Sotchi en Russie.
Cette conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-
Afrique a connu la participation de près d’une cinquantaine de
pays africains. Elle a été marquée par des échanges entre le
ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie et les
chefs de délégation ainsi que par des travaux en plénière.
Lors de cette conférence, le ministre des Affaires étrangères de la
Fédération de Russie a plaidé pour un ordre mondial multipolaire
débarrassé du néocolonialisme, dans lequel l’Afrique doit jouer un
rôle prépondérant à la dimension de ses potentialités.
A l’issue des travaux, les participants ont adopté une déclaration
conjointe sur le renforcement des différents axes de coopération.
Ces principaux axes sont l’économie, l’humanitaire, les
investissements, la sécurité, la lutte contre le terrorisme, la
culture et l’éducation. Cette déclaration est accompagnée d’une
feuille de route pour la période 2024-2026.
��.��. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité
nationale a fait au Conseil une évaluation relative aux besoins
multisectoriels des Personnes déplacées internes (PDI)
retournées dans leurs localités d’origine dans cinq (05) régions du
Burkina Faso.
Cette évaluation qui concerne les PDI des régions de la Boucle du
Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins, du Nord et du Sud-
Ouest a pour objectif de cibler et d’adapter les actions
multisectorielles notamment en matière de réhabilitation des
infrastructures, d’accès aux services sociaux de base et de
reconstitution des moyens d’existence.
Pour établir les besoins nécessaires, une enquête a été réalisée
auprès de 469 898 Personnes déplacées internes retournées
issues de 59 972 ménages dans ces cinq (05) régions.
L’évaluation des besoins multisectoriels a permis d’identifier les
actions à mettre en œuvre pour une réintégration durable des
personnes retournées dans leur localité d’origine dans ces régions
ciblées.

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- Madame Judith Félicité COMPAORE, Mle 119 279 F, Inspecteur
du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Comptable
principal en deniers et en valeurs de l’Agence d’information du
Burkina (AIB) ;
- Madame Yamba Prisca KOUEOGO/SAWADOGO, Mle 57 211 S,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée
Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Institut
supérieur d’études et de protection civile (ISEPC).
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- Monsieur Yaya SOULAMA, Mle 245 811 P, Economiste-
Enseignant, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur général
de la Société FASO GUULGO ;
- Monsieur Alain SAWADOGO, Mle 130 454 G, Magistrat, catégorie
P5, grade terminal, 3e échelon, est nommé Directeur général de la
Société FASO KOSAM.
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- Monsieur Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat, catégorie P, 1er
grade, 2e échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Didier Yenemina HIEN, Mle 130 186 H, Magistrat,
catégorie P, grade exceptionnel, 8e échelon, est nommé Chargé de
mission ;
- Monsieur Seidou OUEDRAOGO, Mle 130 206 E, Magistrat, grade
exceptionnel, 7e échelon, est nommé Chargé de mission.
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- Madame Anata GAMPENE/BARA, Mle 214 856 V, Médecin,
catégorie PC, 1er grade, 6e échelon, est nommée Directrice des
formations sanitaires publiques.
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- Monsieur Alain Florent YELEMOU, Mle 46 245 D, Administrateur
des services financiers, 1ère classe, 10e échelon, est nommé
Directeur des marchés publics.
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- Madame Yéri Florence Stéphanie GUIRA/PODA, Mle 36 324 T,
Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 17e échelon,
est nommée Chargée de mission ;
- Monsieur Bourèma OUEDRAOGO, Mle 46 461 A, Professeur
certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12e échelon, est nommé
Directeur des activités artistiques, culturelles, sportives et de
loisirs ;
- Madame Rachidatou SEMDE, Mle 303 320 L, Conseiller en
archivistique, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des
archives et de la documentation ;
- Madame Mitiba Mirièm KABORE, Mle 247 671 K, Conseiller
d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 8e échelon,
est nommée Directrice des affaires juridiques et du contentieux ;
- Madame Manila ZOUBGA/BAYILI, Mle 279 900 T, Conseiller en
emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon,
est nommée Directrice de l’information, de l’orientation scolaire
et professionnelle et des bourses ;
- Monsieur Raoul SANON, Mle 56 133 A, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Alidou Karim KONE, Mle 52 226 L, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique des Cascades ;

- Monsieur Denis VIMBOUE, Mle 47 594 Z, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique du Centre ;
- Monsieur Nachor SORGHO, Mle 36 394 U, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 12e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique du Centre-Est ;
- Monsieur Guingri KABORE, Mle 56 031 X, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 10e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique du Centre-Nord ;
- Monsieur Tanga OUEDRAOGO, Mle 35 166 P, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 8e échelon, est
nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Dramane DERME, Mle 49 906 D, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est
nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique du Plateau-Central ;
- Monsieur Salifou PORGO, Mle 92 879 M, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique du Sahel ;
- Monsieur Michel Panwin SOME, Mle 56 144 A, Inspecteur de
l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17e échelon,
est nommé Directeur régional de l’Enseignement secondaire, de la
formation professionnelle et technique du Sud-Ouest.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET
DE L’EMPLOI
- Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, Professeur
certifié, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique
des services ;
- Monsieur Patindé Yannick Arnaud KOUSSOUBE, Mle 259 731 M,
Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe,
6e échelon, est nommé Directeur général de la promotion de
l’emploi ;

- Monsieur Hamadou DIABATE, Mle 325 242 L, Conseiller en
statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2e échelon,
est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de
l’évaluation.
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Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux
Conseils d’administration :
- du Bureau national des sols (BUNASOLS) au titre du ministère de
l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) au titre du ministère
de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
- de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN) au titre du ministère de
l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
- du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de
l’Urbanisme et de l’habitat.
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Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Mahamadou BOKOUM, Mle 58 429 K, Administrateur des services
financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère de l’Economie et des finances au Conseil
d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS) pour
un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur P. David SAWADOGO.
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Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur en agriculture,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de
l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil
d’administration de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) pour
un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Manoé Réné SANOU.

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Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Madjeo LOMPO, Mle 279 325 M, Administrateur civil,
Administrateur représentant les Collectivités territoriales au
Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé (AEN)
pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de
Monsieur Maurice DABILGOU.
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Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Pamoussa TASSEMBEDO, Mle 200 579 U, Conseiller des Affaires
économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil
d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un
premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur
Dramane TOU.
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