Burkina : Les députés examinent le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général

Publié le vendredi 8 novembre 2024 | minute.bf

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Burkina : Les députés examinent le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) sont réunis en séance plénière, ce vendredi 8 novembre 2024 à l’hémicycle, pour examiner et adopter le projet de loi portant administration du Travail d’intérêt général (TIG) au Burkina Faso.

Pour ce projet de loi, le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala représente le gouvernement.

Précisons que la séance plénière est présidée par la députée Awa Fofana, en l’absence du président de l’ALT, Dr. Ousmane Bougouma.

Quelques éléments qu’il faut savoir sur ce projet de loi portant administration du Travail d’intérêt général (TIG) :

Il est composé de 19 articles.

Toute personne âgée de 13 ans au moins peut faire l’objet de condamnation au TIG.

Le travail effectué est non rémunéré.

Les syndicats n’ont ni répondu à l’appel de la Commission pour les travaux en commission, ni envoyé des observations par écrit.

La peine du TIG ne figurera pas sur le bulletin numéro 3 du casier judiciaire. C’est une peine autonome.
Cette loi, selon le gouvernement, vise à désengorger les établissements pénitentiaires du Burkina Faso et permettre la réinsertion sociale des condamnés par la formation.

Selon Me Edasso Bayala, ministre en charge de la justice, avec cette loi, la prison ne sera plus systématique. Les prévenus peuvent être directement condamnés pour les travaux d’intérêt général.

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