Compte rendu du conseil des ministres du Mercredi 16 octobre 2024

Publié le jeudi 17 octobre 2024 | aOuaga.com

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Conseil des ministres du Mercredi 16 Octobre 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 octobre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim Traoré, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ce décret fixe par ailleurs le dispositif institutionnel de gestion et de pilotage de l’ensemble des initiatives présidentielles.

Le Bureau national des Grands projets du Burkina a pour attributions de contribuer à l’identification, à la conception et au suivi de la réalisation de projets socio-économiques au profit des populations. Il a pour mission également de gérer les projets de Partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso.

En outre, le BN-GPB peut identifier, concevoir, exécuter et assurer le suivi des projets stratégiques à lui confiés par le Président du Faso.

L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnelle la Direction exécutive du Bureau national des Grands projets du Burkina et de doter les Initiatives présidentielles d’un dispositif institutionnel de pilotage, de coordination, de mise en œuvre et de suivi, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi (CPOS).

Le Conseil présidentiel d’orientation et de suivi est l’organe d’orientation et de décision du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Le CPOS et la Direction exécutive constituent les deux organes dirigeants du BN-GPB.

L’adoption de ce décret permet la mise en place du Conseil présidentiel d’orientation et de suivi, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le troisième décret institue l’Initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable, dénommée « Initiative présidentielle Faso Mêbo ».

L’initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable vise à accélérer le désenclavement des villes et des campagnes et à améliorer l’aménagement ainsi que l’embellissement urbain à travers notamment la construction de logements décents, l’assainissement et la création d’espaces publics verts.

Cette Initiative est mise en œuvre à travers deux composantes :

Composante 1 : Construction d’infrastructures routières par des Brigades de la route ;

Composante 2 : Réaménagement et embellissement urbains à travers la construction de logements décents, l’assainissement et la création d’espaces publics verts.

L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la construction de routes et l’urbanisme durable en vue d’insuffler une nouvelle dynamique dans la réalisation et l’entretien des infrastructures routières et dans la planification urbaine, conformément à la loi n°019-2024/ALT du 02 août 2024 portant création, attributions et organisation du Bureau national des Grands projets du Burkina.

Le quatrième rapport est relatif à la conclusion de marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de réactifs et de consommables VIH au profit des structures en charge de la prévention de l’infection au VIH.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de deux marchés par la procédure d’entente directe à la société TM DIFFUSION SARL, pour l’acquisition d’une part, de réactifs et de consommables VIH, pour un montant de six cent soixante-trois millions huit cent trente-neuf mille deux cent quarante-cinq (663 839 245) F CFA HTVA et d’autre part, de réactifs et de consommables VIH (HUV/syphilis DUO et hépatites) au profit des structures en charge de la prévention de l’infection au VIH, pour un montant de sept cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-cinq mille soixante (797 385 060) F CFA HTVA.

Le montant total s’élève à un milliard quatre cent soixante un millions deux cent vingt-quatre mille trois cent cinq (1 461 224 305) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement des Ensembles artistiques nationaux (EAN) au Burkina Faso.

Ce décret est une relecture du décret n°2013-1332/PRES/PM/MCT/MEF du 31 décembre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Ensembles artistiques nationaux.

Les Ensembles artistiques nationaux (le Ballet national, l’Orchestre national et l’Ensemble instrumental national du Burkina) ont contribué à la promotion du Burkina Faso, à travers leurs répertoires composés de chorégraphies traditionnelles et de musiques tirées des diverses communautés ethniques du pays. Ils ont rehaussé l’éclat de plusieurs cérémonies d’envergure nationale et internationale.

La nouvelle vision du Gouvernement qui met la culture et la promotion de l’identité nationale au cœur du développement milite en faveur de la redynamisation des ensembles artistiques nationaux.

Les principales innovations du présent décret sont :

- la création d’un Ensemble philharmonique du Burkina et d’un Théâtre national du Burkina qui viennent compléter les trois autres composantes qui existaient ;

- la prise en compte du volet professionnalisation des acteurs, de la recherche artistique pratique et de la diplomatie culturelle.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de relancer les Ensembles artistiques nationaux et de disposer d’un outil d’affirmation de la souveraineté culturelle et artistique.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant statut de l’artiste au Burkina Faso.

Quelques années après la mise en œuvre du décret n°2013-169/PRES/PM/MCT/MEF/MFPTSS du 25 mars 2013 portant statut de l’artiste au Burkina Faso, une analyse diagnostique du dispositif juridique qui encadre le statut de l’artiste a permis de relever des acquis mais également des insuffisances qu’il convient de corriger.

Cette loi permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre normatif plus élaboré afin d’assurer aux artistes des conditions harmonieuses de travail par une meilleure protection sur les plans juridique, social et économique ainsi que par la promotion des biens et services culturels.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à l’actualisation de la liste des projets spécifiques 2024 du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Dans le but de renforcer l’unité nationale et de consolider un développement harmonieux autour des valeurs culturelles et historiques endogènes à enseigner et à transmettre aux générations présentes et futures, le Gouvernement à travers le ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, en collaboration avec le Comité international Mémorial Thomas SANKARA, association d’utilité publique, a entrepris de formuler le Projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA (PCIM-INTS).

Ce rapport vise la prise en compte des études préalables aux travaux de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA et l’acquisition de biens au profit du PCIM-INTS dans la liste des projets spécifiques 2024 du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

De manière spécifique, il s’agit :

- de la réalisation de l’évaluation environnementale et sociale du projet ;

- de la réalisation des études architecturales et techniques d’ingénierie des infrastructures ;

- de l’acquisition de biens permettant de rendre l’Unité de gestion du projet (UGP) opérationnelle.

Le coût global de ces projets spécifiques s’élève à deux milliards quatre cent quarante-cinq millions cent-vingt-un mille huit cent soixante-un (2 445 121 861) F CFA.

L’adoption de ce rapport permet l’actualisation de la liste des projets spécifiques 2024 du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré la suppression du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière et la scission du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité. Cette réorganisation a donné naissance à deux départements ministériels, à savoir, le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité et le ministère de la Sécurité. Il s’avère donc indispensable de doter le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité d’un organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Ce décret est une relecture du décret n°2008-046/PRES/PM/MEF/MATD du 06 février 2008 portant apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics et son modificatif le décret n°2012-100/PRES/PM/MEF/MATDS du 16 février 2012. Ce dernier décret charge les trésoriers régionaux d’apurer les comptes de gestion des collectivités territoriales et des Etablissements publics relevant de leurs circonscriptions financières. Toutefois, les comptes de gestion produits pour les collectivités territoriales gérées par eux-mêmes sont obligatoirement transmis à la Cour des comptes.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

- le changement du délai de dépôt des comptes de gestion, fixé dorénavant au 30 juin au lieu du 30 septembre de chaque année ;

- la redistribution des compétences entre les acteurs de l’exécution des budgets des collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permet de fournir un cadre règlementaire actualisé à la disposition des acteurs chargés de l’apurement administratif des comptes de gestion des collectivités territoriales.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers, au titre de l’année 2025.

En dépit de la volonté du Gouvernement d’absorber au maximum les fonds mis à sa disposition, le temps mis pour l’obtention des instruments juridiques de mise en vigueur des accords retarde le décaissement rapide des ressources. Cela entraîne de ce fait, des retards dans le démarrage des projets et programmes et des difficultés à utiliser l’intégralité des appuis reçus dans les délais et termes prévus par les accords de financement d’où la prorogation des accords, l’allongement de la durée de vie des projets et le renchérissement de leurs coûts.

Il s’avère donc nécessaire de convenir d’un mécanisme permettant de parvenir rapidement à la mise en vigueur des accords de financement. C’est pourquoi, le Gouvernement a souvent fait l’option de recourir à la loi d’habilitation pour la ratification par voie d’ordonnances des accords depuis plusieurs années, sur la base des dispositions de l’article 107 de la Constitution du Burkina Faso. Les dispositions de l’article 4 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 prévoient également cette possibilité.

C’est dans ce souci de diligence que le Gouvernement sollicite de l’Assemblée législative de Transition, l’adoption d’une loi d’habilitation sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025 lui permettant de ratifier les accords et conventions de financement signés par voie d’ordonnances.

Ce projet de loi permettra la mise en œuvre efficace, efficiente et rapide des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso. Il permettra également la mobilisation plus rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la Loi de finances.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à l’acquisition d’un immeuble de type R+2 sis à Ouagadougou.

L’acquisition de cet immeuble d’une capacité de 17 pièces et d’ouvrages annexes permettra de renforcer les capacités immobilières propres de l’Etat et d’améliorer les conditions de travail des agents publics.

Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition dudit immeuble au profit de l’Etat burkinabè pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) F CFA.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation de l’Etat dans le capital social de la société « BURKINA CAJOU » SA, à titre de régularisation.

La société « BURKINA CAJOU » SA est un projet qui vise à implanter un complexe industriel de transformation de la noix brute de cajou avec un centre de formation professionnelle dans les métiers de transformation de l’anacarde à Bobo-Dioulasso.

Le coût global du projet est évalué à sept milliards quatre cent soixante-dix millions trois cent soixante mille deux cent cinquante-cinq (7 470 360 255) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la régularisation de la prise de participation de l’Etat dans le capital social de la société « BURKINA CAJOU » SA, à hauteur de 180 000 000 F CFA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SÉCURITÉ

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Sécurité.

Le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement a consacré la création du ministère de la Sécurité. La création dudit ministère permet de regrouper la sécurité et le contrôle routier qui relevait de l’ex-ministère en charge des Transports.

L’adoption de ce décret permet au ministère de la Sécurité de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTÉ

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la validation de la fiche d’identification sommaire du Projet de renforcement de la performance et de la résilience du système de santé (PRPRSS).

Le Projet de renforcement de la performance et de la résilience du système de santé s’inscrit dans la dynamique de la poursuite de la prise en charge des défis du système de santé, de la capitalisation des acquis du Projet de renforcement des services de santé, du Projet de préparation et de réponse au COVID-19 et de la mise en œuvre de l’Initiative présidentielle pour la santé.

L’objectif du PRPRSS est de renforcer la résilience du système de santé et d’améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé et de nutrition, en mettant l’accent sur les populations vulnérables et déplacées.

La mise en œuvre dudit projet se fera conformément à la réglementation en vigueur à travers les composantes suivantes :

Composante 1 : amélioration de la disponibilité de l’offre de service de santé de la reproduction, de la mère, du nouveau-né, de l’enfant, de l’adolescent-jeune et de la nutrition ;

Composante 2 : renforcement des capacités de préparation et de réponse aux urgences de santé publique et évènements inhabituels ;

Composante 3 : soutien aux réformes visant à renforcer la gouvernance, l’équité et le financement durable dans le secteur de la santé.

La validation de la fiche d’identification vise à faciliter la mobilisation des ressources financières nécessaires auprès de la Banque mondiale qui a déjà manifesté son intérêt pour le projet, à hauteur de cent cinquante millions (150 000 000) Dollars US.

Le Mécanisme de financement mondial s’est engagé quant à lui, pour un montant de dix-sept millions (17 000 000) Dollars US, avec sept millions (7 000 000) Dollars US déjà mobilisés et dix millions (10 000 000) Dollars US, en cours de mobilisation.

Le Projet de renforcement de la performance et de la résilience du système de santé sera réalisé pendant 05 ans, pour un coût global estimé à cent soixante-sept millions (167 000 000) Dollars US, soit quatre-vingt-dix milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions (90 198 000 000) F CFA. Il couvre l’ensemble des treize régions du Burkina Faso, avec un accent sur les régions à fort défi sécuritaire.

L’adoption de ce rapport permet de poursuivre la maturation du Projet de renforcement de la performance et de la résilience du système de santé.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d’une société d’économie mixte dénommée « Société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho » en abrégé « FASO-PHARMA ».

En vue d’assurer une meilleure coordination de la réalisation des infrastructures indispensables à la mise en place du technopôle pharmaceutique intégré et de garantir sa viabilité, le Gouvernement du Burkina Faso a instruit la création d’une société d’économie mixte dénommée FASO-PHARMA en vue de l’opérationnalisation du technopôle et de sa gestion.

En effet, la société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho se définit comme un espace de recherche-développement et de production pharmaceutique. Elle est une société d’économie mixte à participation publique majoritaire au capital social de 5 000 000 000 F CFA, détenu par l’Etat et ses démembrements à 98% et le privé national à 2%. Sa mise en place va révolutionner la politique sanitaire du Burkina Faso.

Le technopôle pharmaceutique permettra l’émergence et le développement d’une entreprise moderne de fabrication de produits de santé de standing international.

Le projet aura un impact économique et social sur les populations burkinabè à travers la création d’emplois permanents et la contribution aux recettes du budget de l’Etat.

L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte dénommée « Société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho » en abrégé « FASO-PHARMA ».

Le second décret porte définition de critères d’octroi de la prime de bilan au sein des sociétés d’Etat et des Établissements publics de prévoyance sociale.

Pour la promotion de l’essor économique et social des sociétés d’Etat et des Établissements publics de prévoyance sociale (EPPS), une prime est généralement octroyée à chaque fin d’exercice comptable aux agents suivant des dispositions des statuts du personnel desdites sociétés.

Ces dernières années, le constat fait ressortir que les montants servis ont évolué dans des proportions inquiétantes. C’est pourquoi, la 28ème Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) avait instruit par résolution n°11/2020/AG-SE du 26 juin 2020, le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat de définir des critères harmonisés afin d’encadrer les critères d’octroi des primes de bilan au sein des sociétés d’Etat et des Établissements publics de prévoyance sociale.

Ce décret vise à mettre à la disposition des sociétés d’Etat et des EPPS, un outil garantissant l’équité et permettant de renforcer la pérennité de l’exploitation desdites sociétés.

Les innovations du décret portent entre autres sur :

- la répartition de la prime en tenant compte de la performance individuelle, de la catégorie de l’agent et des objectifs assignés à chaque agent ;

- le non octroi de la prime à un agent dont la note d’évaluation est inférieure à 6 sur 10 ;

- l’interdiction d’accorder cumulativement à la prime de bilan, une autre prime basée sur la performance ou tout autre avantage de même nature au personnel notamment la prime de rendement, la prime de performance et la prime de productivité.

L’adoption de ce décret permet de fixer les critères d’octroi de la prime de bilan au sein des sociétés d’Etat et des Établissements publics de prévoyance sociale.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Infrastructures.

A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré le changement de dénomination du ministère des Infrastructures et du désenclavement en ministère des Infrastructures et la suppression du ministère en charge des Transports dont certaines attributions reviennent au ministère des Infrastructures. Pour donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable de doter le ministère des Infrastructures d’un organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Infrastructures de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIÈRES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de Contrat plan 2024-2028 entre l’Etat et la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Ce contrat plan précise les engagements respectifs de l’Etat et de la SONABEL pour l’atteinte des objectifs stratégiques en matière d’électricité sur la période 2024-2028. Ces objectifs concernent le développement et le renforcement des infrastructures, l’amélioration de l’accès à l’électricité, la promotion des énergies renouvelables et la gouvernance optimale.

L’adoption de ce Contrat plan permet à l’Etat de mettre en œuvre sa politique de développement du secteur de l’électricité en accompagnant la Société nationale d’électricité du Burkina dans la mobilisation des financements nécessaires, sur une période de cinq (05) ans.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABÉTISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la validation de la fiche d’identification sommaire du Projet de renforcement de la performance du système éducatif et de l’amélioration de la résilience (REPAIR).

La mise en œuvre de ce projet permettra au Burkina Faso de répondre à la situation d’urgence, à la dégradation de l’éducation de base en vue de développer la capacité du système éducatif et d’assurer la qualité des apprentissages.

L’objectif général du projet est de contribuer à la mise en œuvre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ). Cette initiative vise l’amélioration de l’accès à l’éducation préscolaire et primaire et la qualité d’apprentissage de manière systématique pour les enfants du Burkina Faso.

Le Projet REPAIR sera mis en œuvre pour une durée de cinq (05) ans dans les zones stables sur le territoire national au profit des acteurs du secteur éducatif et particulièrement des Personnes déplacées internes.

L’adoption de ce rapport permet de poursuivre la maturation du Projet de renforcement de la performance du système éducatif et de l’amélioration de la résilience.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat.

Ce décret fait suite à l’adoption du décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement qui consacre un changement de dénomination du département, passant de « ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat » à « ministère de l’Urbanisme et de l’habitat ». Il s’avère donc indispensable de doter le ministère de l’Urbanisme et de l’habitat d’un organigramme.

L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Urbanisme et de l’habitat de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170-PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au 9ème Forum de coopération Chine-Afrique (FOCAC), tenu du 02 au 06 septembre 2024 à Pékin (République populaire de Chine).

Ce Forum a réuni le Président chinois et les Chefs d’Etat et de Gouvernement d’une cinquantaine de pays africains.

La délégation du Burkina Faso à ce 9ème FOCAC était conduite par Son Excellence Monsieur Apollinaire Joachimson KYELEM de Tambèla, Premier ministre.

Le Forum a été marqué par les activités majeures suivantes : la réunion des Hauts fonctionnaires (experts), la Conférence ministérielle, la Conférence des hommes d’affaires africains et chinois et la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Au cours du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Président Xi Jinping a annoncé la mise en œuvre de dix (10) actions de partenariat pour les 03 années à venir et pour lesquelles la Chine mettra à disposition du continent africain, un montant de 360 milliards de Yuan chinois, soit plus de 30 000 milliards F CFA répartis dans divers domaines d’intervention.

En marge des activités du Forum, le Chef du Gouvernement burkinabè a eu des audiences avec des hautes personnalités politiques de la Chine et de pays africains, notamment avec Monsieur WANG Huning, membre du Comité central du Parti communiste chinois. Au cours de cette audience, il a souhaité que le Burkina Faso puisse bénéficier de la technologie chinoise en matière de fabrication de rails au profit de la nouvelle société Faso Rails, qu’une coopération s’établisse entre les institutions bancaires des deux pays et dans le domaine de la formation technique et scientifique au profit des jeunes ainsi que la desserte de notre pays par une compagnie aérienne chinoise.

En réponse Monsieur WANG a informé que son pays est prêt à examiner ces différentes propositions de coopération.

Ce Forum a été une occasion de raffermir les liens entre la République populaire de Chine et le Burkina Faso.

II.2. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso au 4ème forum féminin Eurasien à Saint-Pétersbourg en République fédérale de Russie, tenu du 17 au 21 septembre 2024.

Placé sous le thème « les femmes au service de la confiance et de la coopération mondiale », le Forum a regroupé entre autres, des femmes parlementaires, des personnalités du mouvement international de femme, des représentants d’organes gouvernementaux, l’Association eurasienne des femmes dirigeantes régionales, le forum de coopération économique Asie-Pacifique.

Ces moments d’échanges sur diverses thématiques en lien avec la situation des femmes ont constitué de véritables tribunes pour les participants qui se sont enrichis mutuellement. La participation du Burkina Faso a été une opportunité pour promouvoir les initiatives tant au niveau de l’action humanitaire qu’au niveau de la promotion des femmes.

La seconde communication est relative à la commémoration de la 168ème Journée internationale de la femme, le 08 mars 2025 au Burkina Faso.

Cette commémoration sera placée sous le thème « Crise sécuritaire et humanitaire au Burkina Faso : quelles stratégies pour promouvoir l’entrepreneuriat agricole des femmes ? ». Le choix de ce thème se justifie par l’aggravation de la pauvreté chez les femmes et la détérioration des conditions de vie des familles, consécutive à la crise sécuritaire et humanitaire que traverse le Burkina Faso.

Dans le cadre de cette commémoration, les femmes recevront des formations, notamment en techniques innovantes de production agricole et de conservation des produits, en technique de production de farine infantile et sur le processus de normalisation des produits. Elles bénéficieront également d’équipements de production agricole.

La cérémonie officielle de la 168ème Journée internationale de la femme se tiendra à Dédougou, chef-lieu de la région de la Boucle du Mouhoun.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la deuxième édition du colloque africain des soins infirmiers et obstétricaux, du 22 au 24 novembre 2024, à Ouagadougou.

Le colloque africain des soins infirmiers et obstétricaux vise à permettre aux professionnels de santé, les plus représentatifs des systèmes de santé en Afrique, de contribuer significativement à la lutte pour une santé pour tous en Afrique. Cette deuxième édition se tient sous le thème « Couverture sanitaire en Afrique : comment relever les défis liés aux ressources humaines qualifiées ? ».

La rencontre va regrouper environ 600 participants venus de l’Afrique du Sud, du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Togo, du Niger, du Tchad, du Cameroun, du Maroc, du Gabon, du Mali, de la Guinée Conakry, de la République démocratique du Congo, du Sénégal et du Burkina Faso.

Un cadre d’échanges sera créé à l’issue dudit colloque, entre chercheurs et praticiens nationaux et internationaux en vue de mener des réflexions sur la problématique de la Couverture sanitaire universelle (CSU) en Afrique assorti de recommandations pour faire face aux défis liés aux ressources humaines qualifiées.

II.4. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso au Forum d’affaires sur la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf), prévue le 05 novembre 2024 à Casablanca au Maroc.

L’organisation de ce Forum vise à sensibiliser les parties prenantes à la mise en œuvre de l’Accord de la ZLECAf. Il est placé sous le thème « Stimuler le commerce intra-africain ».

La participation de notre pays à ce Forum d’affaires permettra de renforcer les relations amicales et de coopération avec le Royaume du Maroc et de nouer des partenariats.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre d’échanges des ministres chargés de l’Industrie et du commerce avec les représentants des secteurs privés de la Confédération des Etats du Sahel, prévue le 19 octobre 2024, à Bamako au Mali.

Cette rencontre a pour objectif la création d’un cadre de concertation et de coordination des actions du secteur privé de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) au bénéfice de l’économie de la Confédération.

La rencontre sera un cadre de réflexion sur les actions et propositions concrètes formulées par le secteur privé de l’espace AES. Les résultats de ladite rencontre devraient tracer la voie vers la mise en place d’une fédération des organisations patronales et professionnelles en vue de faciliter la coopération économique au sein de cette union. Il est attendu au cours de la rencontre, l’élaboration et l’adoption de la « Déclaration de Bamako » et la création des conditions de densification des échanges commerciaux entre les pays de la Confédération.

II.5. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :

- une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 26ème réunion annuelle des Autorités nationales de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 20 au 22 novembre 2024 et à la 29ème Conférence des Etats parties, du 25 au 29 novembre 2024 à La Haye, aux Pays-Bas.

La réunion annuelle des Autorités nationales de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est une instance au sein de laquelle le point des progrès de l’institution, des orientations et des décisions majeures sont prises pour améliorer la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). La Conférence des Etats parties quant à elle, est l’organe au sein duquel toutes les décisions majeures concernant la mise en œuvre de la convention sont prises.

La participation de la délégation burkinabè à ces instances offrira l’occasion de réaffirmer l’engagement de notre pays à œuvrer avec l’ensemble des autres Etats parties à l’élimination complète des armes chimiques.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de la Grande Chancellerie :

- Monsieur Issa TONDE, Mle 229 653 C, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

- Monsieur Mamadou KONE, Mle 334 160 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Digo MALO, Officier, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Défense et des anciens combattants ;

- Monsieur Tewendé Olivier KABRE, Mle 210 819 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

- Madame Sita Tiéssala HEMA/TOU, Mle 228 784 J, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Comptable principal des matières du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Kitri Stéphane SESSOUMA, Officier, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

- Monsieur Hamidou Idrissa MASSA, Mle 200 324 P, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) ;

- Monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 229 502 B, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

- Madame Libabatou ANETINA, Mle 119 761 X, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la protection et de la promotion des Droits de la femme ;

- Monsieur Bouma NEBIE, Mle 92 945 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L’ALPHABÉTISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

- Monsieur Lamoussa BAMOGO, Mle 56 843 X, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Monsieur Séni OUEDRAOGO, Mle 28 760 N, Administrateur général des services scolaires et universitaires, 1ère classe, 17 ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Plan stratégique de développement de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire ;

- Monsieur D. Ouédan Jean-Noël TAGNABOU, Mle 32 554 X, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de l’éducation non formelle ;

- Monsieur Elie SEIHON, Mle 38 969 F, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle ;

- Monsieur Marcel GUIGMA, Mle 40 321 E, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la qualité de l’éducation préscolaire et primaire ;

- Monsieur Bénéwendé Bonaventure SEGUEDA, Mle 48 454 W, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de l’accès à l’éducation préscolaire et primaire ;

- Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice générale de l’amélioration des conditions d’enseignement et de la vie scolaire ;

- Monsieur Soungalo TRAORE, Mle 42 518 Z, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Sissili.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

- de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;

- de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

- de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) au titre du ministère de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale ;

- de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

- de l’Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

- de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du BURKINA (ACOMOD-BURKINA).

A. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar SANOU, Mle 272 990 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITÉ

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Rihanata OUEDRAOGO, Mle 238 589 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sié DA, Mle 260 589 P, Elève Technicien supérieur d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) pour la durée de son mandat de Délégué général.

D. MINISTÈRE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issouf BEREMWIDOUGOU, Mle 216 842 K, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara (MEADO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Moussa BATIONO, Mle 59 855 C, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) pour une dernière période de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

- Monsieur Boureima NABALOUM, Mle 117 336 K, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente.

ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES STRUCTURES CHARGÉES DES ALLOCATIONS DES ÉTUDIANTS

- Madame Windkouni Haoua Eugénie MAIGA, Mle 249 122 J, Enseignant-chercheur.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Tarwindé Habib BALIMA, Mle 101 780 F, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

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