Identification unique électronique de la personne physique : les députés adoptent à l’unanimité la loi

Publié le lundi 14 octobre 2024 | Autre presse

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Statut de la magistrature : l’ALT vote la loi portant statut de la magistrature

Réunis en séance plénière, vendredi 11 octobre 2024 à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de Transition ont adopté, à l’unanimité, la loi portant identification unique électronique de la personne physique.

Le Burkina dispose dorénavant d’un cadre juridique et institutionnel sur l’Identification unique électronique de base de la personne physique. La loi a été votée à l’unanimité par 69 députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) au cours d’une séance plénière, tenue, vendredi 11 octobre 2024, à Ouagadougou. En effet, la présente loi soumise au vote comprend 36 articles repartis en dix chapitres. La séance a été présidée par le chef du Parlement burki-nabè, Ousmane Bougouma. En s’adressant aux membres du gouvernement, représenté par la ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, Aminata Zerbo et ses collaborateurs, le président de l’ALT a indiqué qu’il fonde l’espoir qu’à travers l’adoption de cette loi, l’exécutif aura une maitrise de la population, non seulement pour planifier les axes de développement, mais aussi les questions de sécurité. Pour lui, l’identifiant unique électronique de la personne physique est important et ce faisant, il n’y a pas de raison que certains services restent en marge. Les données à fournir pendant l’inscription sont les noms et prénoms, la date de naissance, le sexe et les données optionnelles, le numéro de téléphone, la nationalité, le lieu de naissance… En réalité, a expliqué la ministre en charge de la transition digitale, Aminata Zerbo, le gouvernement s’est engagé à doter le pays, d’un système d’identification unique électronique de la personne qui va servir de base à l’identification des autres systèmes. Cet identifiant unique est un numéro aléatoire attribué à tout burkinabè de l’intérieur ou de l’extérieur.

Une délivrance gratuite

A écouter la ministre, ce numéro va servir de base à l’identification des autres numéros d’identification. Il ne remplace en aucun cas les autres documents d’identification mais garantit l’unicité de la personne dans les bases de données. Aussi, a-t-elle martelé,
l’identifiant unique facilite l’accès aux données d’une personne pour récolter des informations afin de lui fournir d’autres services.

« Il y a une bonne partie de notre population qui n’a aucune preuve d’identité. On l’estime à peu près 20%. Ce processus va leur permettre de fournir une preuve
d’identification. Ce justificatif sera délivré de façon gratuite afin de permettre aux personnes dans des situations vulnérables de pouvoir à terme accéder plus facilement aux sévices sociaux de base », a souligné la ministre en charge de la transition digitale. Cela vise à permettre au gouvernement d’avoir des données fiables sur sa population.

A l’image d’autres pays, ces données, a confié la ministre, sont importantes pour planifier les projets et programmes et mettre en place des politiques de gouvernance efficace. Toutefois, les mesures sont prises, selon elle, pour assurer la sécurité du système d’information au regard des données assez sensibles à caractère personnelles. Avec la mise en œuvre du projet WURI, une phase pilote d’identification est attendue. Par la suite, un enrôlement massif va se dérouler sur l’ensemble du territoire avec pour objectif de pouvoir enrôler au moins 80% de la population. « Une fois que l’on aura constitué cette base, la Commission électorale nationale indépendante pourra s’appuyer sur ces données fiables pour élaborer le fichier électoral. Nous n’aurons plus besoin de faire systématiquement des enrôlements pour chaque élection. Cela permet de faire des économies », a-t-elle soutenu. Relativement aux personnes dans les zones à fort défi sécuritaire, en collaboration avec le ministère en charge de la défense, des initiatives sont également prises pour faciliter le processus tout en tenant compte des réalités du terrain.

Oumarou RABO

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