Compte rendu du conseil des ministres

Publié le mercredi 2 octobre 2024 | aOuaga.com

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Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 09 novembre 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 octobre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant composition, attributions et modalités de fonctionnement du Comité de santé.
La loi n°003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions pour une prise en charge directe des cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. Cependant, pour la prise en charge des maladies présumées d’origine professionnelle et des cas d’évacuation sanitaire des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle l’intervention du Comité de santé est nécessaire.
Ce décret comporte entre autres les innovations majeures suivantes :
- la réduction du Comité de santé qui passe de 14 à 07 membres ;
- la réduction des attributions du Comité de santé à l’examen des cas de maladies présumées d’origine professionnelle et des dossiers d’évacuation sanitaire hors du Burkina Faso des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
L’adoption de ce décret permet d’améliorer la prise en charge des maladies présumées d’origine professionnelle et des évacuations sanitaires hors du Burkina Faso.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant prises de participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM.
Ce décret vise à régulariser les prises de participation de la SONAGESS dans le capital social de BAGREPOLE SEM et de SOUROUPOLE_SEM, conformément à l’article 4 de la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.
L’adoption de ce décret permet la régularisation des prises de participation de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire dans le capital social de BAGREPOLE SEM, pour un montant de 80 000 000 F CFA et de SOUROUPOLE_SEM, pour un montant de 200 000 000 F CFA.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant règlementation bancaire au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en 2007, à l’issue des travaux de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes, à fort impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité de l’UMOA. Ces réformes visaient le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière et la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l’UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace.
Ce projet de loi vise à se conformer aux réformes susvisées.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
- l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire notamment aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique ;
- l’élargissement aux Caisses des dépôts et consignations (CDC) de la liste des entités exclues du champ d’application de la loi bancaire à l’instar de l’administration des postes ;
- l’application des dispositions du droit commun régissant les sociétés commerciales et les sociétés coopératives aux établissements agréés, sauf dérogation spécifique prévue par la loi.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet
de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 26 septembre 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de protection du capital humain (PPCH).
Le montant de l’Accord de financement est estimé à 92 700 000 Euros, soit 60 807 219 000 F CFA.
L’objectif du PPCH est de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer l’offre de services essentiels. Il s’agit :
- d’offrir des consultations de soins de santé gratuites aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq (05) ans ;
- d’assurer une couverture vaccinale pour les enfants grâce au
vaccin pentavalent ;
- de garantir que tous les élèves passent leurs examens annuels ;
- de s’assurer que les enseignants soient certifiés et formés adéquatement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet
de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément
pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du Burkina
Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur
Edouard NDUWIMANA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire de la République du Burundi auprès du
Burkina Faso, avec résidence à Abuja, en République fédérale du
Nigéria.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 A𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant
révision de la Constitution.
Ce projet de loi porte sur la modification de trois (03) articles.
Cette modification concerne :
- le changement de la devise du Burkina Faso qui sera désormais «
La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » au lieu de « Unité-Progrès-
Justice » ;
- la possibilité de recourir, sous certaines conditions, à la
consultation parlementaire pour les accords relatifs à l’entrée du
Burkina Faso dans une confédération, fédération ou union d’Etats
;
- l’organisation des services du Président du Faso par loi
organique.
Malgré le changement de devise intervenu en 1997, l’on note que
« La Patrie ou la mort, Nous vaincrons » reste et demeure dans la
conscience populaire tout un symbole quand il s’agit d’affirmer
son sentiment patriotique et l’acceptation du sacrifice suprême
pour la Nation. L’usage au quotidien de cette devise aussi bien
dans les discours officiels que dans la vie courante des Burkinabè
n’est plus à démontrer.
Ce projet de loi permettra entre autres, de conformer les
dispositions de la Constitution à l’usage et à la volonté populaire
et d’harmoniser la devise avec notre Hymne national le Di-Taa-
Niyè, chant de la victoire. Il permettra également la modification
de l’article trente-six (36) de la Constitution pour y instituer une
administration spécifique chargée d’assister le Président du Faso
dans l’accomplissement de ses fonctions.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet
de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐁𝐀𝐒𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère
de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion
des langues nationales.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée
par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant
composition du Gouvernement, les attributions des membres du
Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-
1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des
membres du Gouvernement. Ces deux décrets ont consacré la
scission du ministère de l’Education nationale, de
l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales en
deux départements ministériels, à savoir, le ministère de
l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion
des langues nationales et le ministère de l’Enseignement
secondaire, de la formation professionnelle et technique. Pour
donner effet aux deux décrets, il s’avère indispensable d’élaborer
un organigramme pour le ministère de l’Enseignement de base, de
l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement de
base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues
nationales de disposer d’un organigramme.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère
de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et
technique.
Le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant
composition du Gouvernement a consacré la création du ministère
de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et

technique. La création de ce ministère permet de regrouper l’Enseignement post-primaire et secondaire ainsi que
l’enseignement et la formation technique et professionnelle, ce qui
constitue une innovation dans l’organisation du système éducatif
burkinabè.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement
secondaire, de la formation professionnelle et technique de
disposer d’un organigramme.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère
de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée
par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant
composition du Gouvernement, les attributions des membres du
Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-
1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des
membres du Gouvernement. Pour donner effet aux deux décrets, il
s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour le
ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Enseignement
supérieur, de la recherche et de l’innovation de disposer d’un
organigramme.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

Le Conseil a examiné un projet de loi portant interdiction des
emballages et sachets en plastique.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°017-2014/AN du 20
mai 2014 portant interdiction de la production, de l’importation,
de la commercialisation et de la distribution des emballages et
sachets plastiques non biodégradables au Burkina Faso.
Après une dizaine d’années de mise en œuvre, cette loi a révélé
des limites qui ont pour conséquences une faible application de
celle-ci et une propagation plus accrue des déchets d’emballages
plastiques dans la nature.

Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
- l’interdiction générale de tous les types d’emballages et de
sachets en plastiques qu’ils soient biodégradables ou non ;
- l’interdiction de tous les emballages et sachets plastiques à usage
unique ou encore jetables ;
- l’interdiction du brulage des emballages et sachets plastiques
compte tenu des gaz cancérigènes que cela libère dans
l’atmosphère.
Toutefois des dérogations à l’interdiction des emballages et
sachets en plastique sont prévues dans ce projet de loi. Elles
concernent entre autres :
- les emballages en plastique produits localement ou importés en
vue du conditionnement direct des produits industriels ou
manufacturés tels que les eaux préemballées ;
- les emballages à des fins de santé publique, de recherche
scientifique et expérimentale, de sécurité et de sûreté nationales ;
- les emballages et contenants en plastique dur autres que ceux
destinés à un usage unique ou jetable.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet
de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟗. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère
des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement consacrée
par le décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant
composition du Gouvernement, les attributions des membres du
Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-
1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des
membres du Gouvernement. Ces décrets consacrent la création du
ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation
professionnelle et technique qui prend désormais le volet
formation professionnelle assurée jusque-là par le ministère des
Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Pour donner effet aux deux
décrets, il s’avère indispensable d’élaborer un organigramme pour
le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

L’adoption de ce décret permet au ministère des Sports, de la
jeunesse et de l’emploi de disposer d’un organigramme.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la
culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu
de la participation du Burkina Faso à la rencontre des experts,
pour la mise en place de la plateforme numérique de l’Alliance des
Etats du Sahel (AES) et l’élaboration des Termes de référence de
la Stratégie de communication, tenue à Bamako au Mali, du 21 au
25 août 2024.
La rencontre a réuni les experts en communication et en
économie numérique des trois (03) pays de l’Alliance des Etats du
Sahel à savoir le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Elle a été axée
sur l’élaboration des Termes de référence de la Stratégie de
communication de la Confédération Alliance des Etats du Sahel
ainsi que la mise en place d’une plateforme numérique certifiée
pour la diffusion de la web TV.
L’objectif visé est de doter la Confédération AES d’une stratégie de
communication assortie d’un plan d’actions opérationnel dont la
mise en œuvre va renforcer la visibilité de l’institution et
contribuer à l’atteinte de ses objectifs.
La plateforme numérique (Réseaux sociaux, web TV) quant à elle,
permettra de rassurer les populations et la communauté
internationale par la diffusion d’informations fiables et
instantanées.

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires
étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de
l’extérieur, chargé de la coopération régionale assurant l’intérim
du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et
des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02)
communications.
𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 fait le compte rendu de la
participation du Burkina Faso à la réunion des ministres des

Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel tenue à
Bamako au Mali, le 16 septembre 2024.
La réunion a permis d’échanger sur les mécanismes de
coordination de l’action diplomatique de la Confédération et sur
les mesures en lien avec le pilier « diplomatie », ce, conformément
aux conclusions et recommandations issues du premier Sommet
des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel
(AES).
𝐋𝐚 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est relative à la relance de Radio
jeunesse Sahel.
Le projet Radio jeunesse Sahel est né d’un partenariat entre
l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et les cinq
(05) pays du G5 Sahel que sont le Burkina Faso, le Mali, la
Mauritanie, le Niger et le Tchad. Il s’est agi d’œuvrer à favoriser la
participation des jeunes de quinze (15) à trente-cinq (35) ans du
Sahel au développement de leurs communautés à travers un
changement positif de comportements.
Le déploiement effectif du projet a commencé avec
l’aménagement et l’équipement du siège, ainsi que le recrutement
du personnel pour les cinq (5) pays et la mise en place de
l’administration. Dans l’attente du lancement officiel pour la
diffusion des émissions produites, l’OIF a décidé le 30 avril 2024
de façon unilatérale de la « suspension temporaire » du projet
mettant un terme aux contrats des agents recrutés et l’arrêt des
émetteurs. Les contrats des autres partenaires de la radio ont été
également suspendus ou résiliés.
Le projet Radio jeunesse Sahel avait pour ambition, d’une part,
d’opérer de façon efficace un changement de mentalité chez les
jeunes des cinq (05) pays, pour en faire des acteurs de la
citoyenneté positive et, d’autre part, de contribuer à leur
épanouissement en leur permettant d’échanger entre eux.
Aujourd’hui encore, ces objectifs restent d’actualité au sein des
trois (3) pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). La nouvelle
dynamique communicationnelle enclenchée au sein des trois Etats
constitue alors une belle opportunité pour la relance de la Radio
sous une nouvelle forme.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de l’Administration territoriale et de la mobilité a
fait au Conseil une communication relative à la situation
pluviométrique du 1er avril au 31 août 2024 et la prévision
saisonnière des caractéristiques agro-climatiques 2024.
Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août
2024 ont évolué entre 376,4 mm en trente-trois (33) jours de
pluie à Korsimoro dans la province du Sanmatenga et 1031,8 mm
en quarante (40) jours à Tô dans la province de la Sissili.
Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés
dans les provinces des régions de l’Est, du Centre-Est, du Centre-
Sud, du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-
Bassins et des Cascades. Quant aux zones ayant reçu une faible
pluviométrie, ce sont principalement certaines localités situées
dans les régions du Sahel, du Centre-Nord, du Nord, du Centre, du
Plateau-Central et du Sud-Ouest.
Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 août
2024 ont été similaires à excédentaires comparativement à ceux
de 2023 pour la même période sur la majeure partie du pays. En
effet, comparées aux cumuls de 2024 et ceux de la normale
pluviométrique (1991-2020), les plus fortes hausses
pluviométriques ont été relevées à Bérégadougou (+260 mm), à
Ouagadougou (+165 mm), à Bobo-Dioulasso (+101 mm), à
Bogandé (+67 mm) et à Fada N’Gourma (+64 mm). Par contre, les
baisses pluviométriques les plus importantes par rapport à cette
même période normale ont été surtout relevées à Gaoua (-237
mm), à Soubakaniédougou (-221 mm), à Kombissiri (-200 mm), à
Batié (-198 mm), à Tiébélé (-159 mm), à Dissin (-157 mm) et à
Korsimoro (-146 mm).
En fin de saison, des séquences sèches dont les durées pourraient
être longues avec des tendances normales sont très probables sur
l’ensemble du territoire national par rapport à la moyenne établie
sur la période de référence 1991-2020.
Pour cette campagne agricole 2024, il est attendu sur la totalité du
pays, une fin tardive avec une tendance normale de la saison des
pluies comparativement à la moyenne établie sur la période de
référence 1991-2020.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐈𝐌𝐀𝐓𝐔𝐑𝐄

- Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier, est nommé
Directeur général du Service national pour le développement
(SND).

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

- Monsieur Salfou SAVADOGO, Mle 208 034 K, Inspecteur du
trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des
affaires monétaires et financières (DAMOF) ;
- Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du
trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur de la
dette publique ;
- Monsieur Moustapha DIABATE, Mle 272 946 J, Inspecteur du
trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal
en deniers et en valeurs de l’Université Daniel-Ouezzin
COULIBALY (UDOC) ;
- Monsieur Vlabedar Ulrich Michel MEDA, Mle 257 119 U,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé
Comptable principal des matières du ministère des Sports, de la
jeunesse et de l’emploi ;
- Monsieur Aimé NAMA, Mle 343 228 U, Contrôleur des impôts,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des
impôts de la Komondjari;
- Monsieur Adama KOTE, Mle 49 118 G, Inspecteur des impôts,
1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial des
impôts du Mouhoun ;
- Monsieur Zakaria SAWADOGO, Mle 343 550 T, Contrôleur des
impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre
départemental des impôts de Gon-Boussougou ;

- Monsieur Sountonghnoma Bernard COMBASSERE, Mle 239 668
Y, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé
Directeur du Centre départemental des impôts de Kindi ;
- Monsieur Kouagadebwaoga Jean Bosco COMPAORE, Mle 219 199
K, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé
Directeur du Centre départemental des impôts de Kokologho ;
- Monsieur Wendpanga Basile Aristide COMPAORE, Mle 303 131
N, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé
Directeur du Centre départemental des impôts de Mogtédo ;
- Monsieur Nestor BADO, Mle 303 115 T, Contrôleur des impôts,
1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre
départemental des impôts de N’Dorola.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

- Monsieur Abou Bakar COMPAORE, Mle 57 721 W, Commissaire
de police, catégorie 1, 5ème classe, 2ème échelon, est nommé
Chargé de mission ;
- Monsieur Windongoudi Hamadou GUIGMA, Mle 57 712 S,
Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 4ème
échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
- Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Commissaire
divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon,
est nommé Directeur général des études et des statistiques
sectorielles.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

- Monsieur Tingandé Florent BOUGOUMA, Mle 105 156 C, Ministre
plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé ministre
Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou
(Fédération de Russie).

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

- Madame Aminata LOMPO/N’DOUNGA, Gestionnaire de projets,
est nommée Directrice de la promotion de la transformation des
produits agro-pastoraux et halieutiques nationaux à la Direction
générale de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ;

- Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA, Mle 245 060 J, Ingénieur
d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 2ème échelon, est
nommé Directeur du développement des productions animales à la Direction générale des productions animales ;
- Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, Conseiller
d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème
échelon, est nommé Directeur du développement pastoral à la
Direction générale du foncier, de la formation et de l’organisation
du monde rural (DGFOMR).

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐁𝐀𝐒𝐄, 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐋𝐏𝐇𝐀𝐁𝐄𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐌𝐎𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐋𝐀𝐍𝐆𝐔𝐄𝐒 𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄𝐒

- Monsieur Vincent de Paul Sidinson OUEDRAOGO, Officier, est
nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
- Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 12ème
échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Moussa NIKIEMA, Mle 38 814 Y, Conseiller
d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème
échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Sidzabda Emmanuel YAMEOGO, Mle 84 859 Z,
Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème
échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Madame Marie Félicité BORGHO/SAWADOGO, Mle 29 844 R,
Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non
formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de
mission ;
- Monsieur Moumounou KONATE, Mle 35 087 A, Inspecteur
général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle,
2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, Conseiller d’intendance
scolaire et universitaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé
Chargé de mission ;

- Monsieur Tiambè DIOMA, Mle 20 808 N, Inspecteur général de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 17ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Boubacar OUEDRAOGO, Mle 40 681 W, Enseignant-
chercheur, catégorie PA, grade initial, 4ème échelon, est nommé
Directeur général de l’Institut national de formation des
personnels de l’éducation (INFPE) ;
- Monsieur Sié PALE, Mle 55 320 F, Inspecteur de l’enseignement
primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 8ème
échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire,
primaire et non formelle du Sud-Ouest ;
- Monsieur Adelphe MOSSE, Mle 50 829 D, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Bougouriba
;
- Monsieur Sylvain THIOMBIANO, Mle 39 512 U, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Gnagna ;
- Monsieur Yatenyoua Lucien OUOBA, Mle 50 580 U, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Komondjari
;
- Monsieur Kandiadiba TINDANO, Mle 38 048 T, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire
et non formelle de la Kompienga ;
- Monsieur Ouboli Marcel YOGO, Mle 45 351 G, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire
et non formelle du Kouritenga ;
- Monsieur Hyacinthe KI, Mle 40 804 K, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;

- Monsieur Thomas GARANE, Mle 37 724 B, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Nayala ;
- Monsieur Hendrix Dayvis SANKARA, Mle 87 472 Y, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire
et non formelle du Noumbiel ;
- Monsieur Sié Kéréwoulé Jonas TIOYE, Mle 47 848 C, Inspecteur
de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
- Monsieur Aldjouma SORO, Mle 36 951 U, Inspecteur de
l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère
classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de
l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sourou.

𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

- Monsieur Honoré SAVADOGO, Mle 76 513 S, Conseiller
d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 10ème échelon,
est nommé Personne responsable des marchés du Fonds national
de la recherche et de l’innovation pour le développement
(FONRID).

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux
Conseils d’administration :
- de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Ecole
nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du
ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale ;
- de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la
communication (ISTIC) au titre du ministère de la
Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
- de l’Ecole nationale des douanes (END) au titre du ministère de
l’Economie et des finances ;

- du Centre de gestion des cités (CEGECI) au titre du ministère de
l’Urbanisme et de l’habitat.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du
Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et
de magistrature (ENAM).

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs
au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité
sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
- Monsieur Monhamed Jean Innocent COMPAORE, Directeur
général adjoint de Allianz Burkina Assurance, en remplacement de
Monsieur Emmanuel KABRE ;
- Madame Payidwendé Priscille ZONGO, Directrice exécutive de la
Chambre des mines du Burkina, en remplacement de Monsieur
Toussaint BAMOUNI.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
- Monsieur Marcel ZANTE, Secrétaire général confédéral de la
Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), en
remplacement de Monsieur Sié Justin PALE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après,
Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse
nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une dernière période de
trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES EMPLOYEURS
- Monsieur Diakarya OUATTARA, Directeur général de Coris
Holding SA ;
- Monsieur Harouna TOGOYENI, Fondateur d’établissements
privés.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS
- Monsieur Richard TIENDREBEOGO, Membre de la Confédération
générale du travail du Burkina (CGTB) ;
- Monsieur Samuel SANDWIDI, Membre de l’Union syndicale des
travailleurs du Burkina (USTB).

Le troisième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel
OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources
humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection
sociale au Conseil d’administration de l’Ecole nationale
d’administration et de magistrature (ENAM) pour une dernière
période de trois (03) ans.
Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Marcel
OUEDRAOGO, Mle 217 041 T, Conseiller en gestion des ressources
humaines, Président du Conseil d’administration de l’Ecole
nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour une
dernière période de trois (03) ans.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Ibrahim Patrick CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur,
Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la
Transition digitale, des postes et des communications
électroniques au Conseil d’administration de l’Institut des
sciences et techniques de l’information et de la communication
(ISTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Issa KONSEIGA, Officier, Administrateur représentant l’Etat, au
titre du ministère de la Défense et des anciens combattants au
Conseil d’administration de l’Ecole nationale des douanes (END)
pour un premier mandat de trois (03) ans.

𝐃. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur
Hebou Denis HAYORO, Mle 282 969 K, Ingénieur en génie civil et
hydraulique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du
ministère de l’Urbanisme et de l’habitat au Conseil
d’administration du Centre de gestion des cités (CEGECI) pour un
premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

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