Dédouanement des véhicules : Le CCVA et la douane officialisent l’interconnexion de leurs services

Publié le mercredi 4 septembre 2024 | Minute.bf

Le Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) et la Douane burkinabè ont officialisé, ce mardi 03 septembre 2024 à Ouagadougou, l’interconnexion de leurs services dans le processus de dédouanement des véhicules automobiles. Cette interconnexion prend en compte l’évaluation des véhicules dont l’âge est compris entre 02 et 10 ans.

C’est une mesure qui entre dans le cadre de la dématérialisation des formalités de dédouanement. Avec cette interconnexion, le Bureau de dédouanement des véhicules automobiles de la douane reçoit instantanément les évaluations réalisées par le CCVA. Cela permet de sécuriser les documents émis pour le dédouanement et de réduire ainsi les risques de fraude et de manipulation humaine de ces documents.

Selon la Directrice du CCVA, Zalissa Koumaré/Ouillio, un autre atout majeur de cette interconnexion est qu’elle permet aux deux structures de se rassurer que les informations techniques du véhicule et sa valeur d’évaluation présentées au CCVA sont conformes aux informations contenues dans la base de données du CCVA. Aussi, à l’en croire, à partir du système de dédouanement du véhicule, les informations techniques et la valeur du véhicule sont intégrées directement dans la base de données de la Douane sans saisie. Le système fera un contrôle de conformité derrière, automatiquement, sur l’existence du véhicule dans la base, ses caractéristiques techniques et aussi sa valeur.

Mme Koumaré/Ouillio s’est réjouie de ce que cette nouveauté permettra d’assurer non seulement une certaine célérité dans le traitement des dossiers de dédouanement des véhicules, mais aussi, de collecter de façon optimale les droits et taxes au profit du Trésor public. « C’est un grand pas qui vient d’être constaté aujourd’hui dans le partenariat entre le CCVA et la Douane. Désormais, nous aurons des échanges d’informations par nos systèmes. Nous n’aurons pas forcément besoin de documents physiques sauf pour les archivages. Vous savez que le CCVA fournit à la Douane trois documents essentiels à savoir le Certificat de conformité, le Certificat d’évaluation et le Certificat d’expertise. Désormais, ces 03 supports sont dans le système d’informations avec une possibilité de consultation, de visualisation, au niveau de la Douane pour toute opération utile de dédouanement de nos véhicules », a apprécié la DG.

Elle a assuré que des mesures ont été prises pour sécuriser le système d’interconnexion entre les deux structures et rendre quasi impossible les manipulations tant par les agents du CCVA que de la douane, tout en minimisant les risques d’erreurs et de fraudes. « Le système est assez sécurisé, car les informations sont transmises par un réseau local bien sécurisé de chaque côté avec des pare-feux. Le certificat d’évaluation suit plusieurs étapes de vérifications avant d’être validé par le CCVA afin d’éviter les erreurs d’appréciations », a-t-elle assuré.

Le Directeur général des Douanes, l’Inspecteur divisionnaire Adama Ilboudo, s’est lui aussi réjoui de la concrétisation de cette interconnexion qui vient, dit-il, renforcer le partenariat entre la Douane et le CCVA. Il a surtout apprécié le fait que cette digitalisation permettra, non seulement de rétrécir les manipulations mais aussi, de réduire les fraudes.

« Nous souhaitons aller vers une Douane sans papier, et cela passe pas la digitalisation, la simplification et la célérité dans le processus de dédouanement. Cette interconnexion permet donc de limiter les interventions humaines inutiles qui sont des interventions à risques sécuritaires déjà, et à risques aussi de déperdition de recettes douanières. C’est en cela que, pour nous, cette interconnexion est très importante, car permettant d’optimiser les recettes », a-t-il affirmé.

En rappel, pour une amélioration continue de la qualité de ses prestations, le CCVA s’est inscrit depuis 2012, dans un processus de digitalisation et de dématérialisation de ses services. Dans ce sens, plusieurs réformes ont été opérées avec notamment l’interconnexion des systèmes d’informations des différentes stations, leur permettant de partager instantanément les données; l’informatisation des processus métiers depuis la facturation à la caisse jusqu’à la délivrance des certificats et rapports au profit du client; et l’introduction du Terminal de saisie portable (TSP) pour les contrôles des véhicules dans les stations équipées de lignes de contrôle automatisées.

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