Burkina : Cinq fraudeurs d’eau condamnés à 6 mois de prison avec sursis

Publié le dimanche 25 aout 2024 | libreinfo.net

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Burkina : l’ONEA prépare une opération de recouvrement des impayés

Cinq personnes ont été reconnues coupables de soustraction frauduleuse d’eau courante de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA). Le jugement a été rendu ce 24 août 2024 par le Tribunal de grande instance Ouaga I. Ces usagers fraudeurs ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 500 000 francs CFA, le tout assorti de sursis.

Par Nicolas Bazié

C’est le 27 juin 2024 que les prévenus ont été présentés à la presse. Les fraudeurs d’eau courante de l’ONEA ont ensuite été déférés devant le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance Ouaga I qui a, par la suite, programmé leur procès.

Ce 24 août, soit plus d’un mois après, le tribunal a rendu son jugement : les cinq personnes sont reconnues coupables de soustraction frauduleuse d’eau courante d’un réseau de distribution de l’ONEA. Elles écopent toutes d’une peine d’emprisonnement de 6 mois de prison et d’une amende de 500 000 francs CFA, le assorti de sursis.

Dans le délibéré, le Tribunal dit recevoir et déclarer fondée la constitution de l’ONEA en partie civile. Ainsi, à titre des dommages et intérêts, deux fraudeurs ont été condamnés à payer la somme de 2 millions 26 mille 180 FCFA et deux autres, la somme de 2 millions 271 mille 667 FCFA. Le cinquième, quant à lui, a été condamné à payer 20 millions de francs CFA, toujours au titre des dommages et intérêts.

Le Tribunal a également condamné les fraudeurs à payer solidairement la somme de 500 000 FCFA à titre des frais exposés et non compris dans les dépens, tout en fixant la contrainte judiciaire à 3 mois. En plus, les scellés, c’est-à-dire les objets que ces personnes ont utilisés pour frauder, ont été confisqués.

L’affaire a éclaté lorsque la Nationale de l’eau a soupçonné une fraude. Elle décide d’adresser une plainte à la Cellule économique et financière de la Section de recherches de la 3e Légion de Gendarmerie à Ouagadougou. C’est ainsi que les enquêtes ont permis de mettre la main sur les cinq personnes, après avoir enquêté sur 23 ménages.

L’ONEA a fait noter que pour la seule agence de la ZAD (Zone d’activités diverses), courant 2020 à 2023, les pertes sont estimées à 30 millions 862 mille 606 francs CFA et à environ 150 millions pour toutes les agences de la Direction régionale de Ouagadougou.

Le mode opératoire consistait à consommer frauduleusement l’eau par des branchements directs sur le réseau de l’ONEA.

Selon le résultat de l’enquête, les concernés faisaient surtout obstacle aux agents releveurs des compteurs par l’inaccessibilité des cours, soit par fermeture hermétique ou par la présence de chiens-gardiens.

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