Loi sur la Mobilisation au Burkina : des magistrats réquisitionnés pour le front

Publié le mercredi 14 aout 2024 | Aujourd`hui au Faso

© Autre presse par DR
Burkina Faso: « Justice burkinabè, il faut te revoir ! » ( Par Lahousséni Tahar )

La nouvelle a d’abord fait le tour des réseaux sociaux avant d’être confirmée par des sources sécuritaires. Les ordres de réquisition portent les N° : 0385 et 0386 tous deux en date du 9 août 2024 et concernent les magistrats Zougrouana Roger-André et Nacro Abdoul Gafarou.

Mais, les gargotes bruissaient déjà de rumeurs de réquisitions concernant cette fois des magistrats et des procureurs d’habitude prompts à manier le verbe et la règle de droit dans toute sa rigueur que les kalachnikovs et les balles assassines. Ces bruits semblent avérés. Les deux magistrats Zougrouana Roger-André et Nacro Abdoul Gafarou ont été bel et bien réquisitionnés dans la cadre de la sécurisation du territoire. Selon la note du commandant du Commandement des opérations du théâtre national (COTN), ces deux réquisitions débutent du 14 août 2024 au 13 novembre 2024 et sont susceptibles d’être renouvelées. La note ajoute que durant cette période, les deux réquisitionnés participeront aux opérations de sécurisation du territoire auprès du Groupement de Forces de sécurisation du Nord (GFSN) basé à Kaya.

Aux dernières nouvelles, on apprend que dans une décision rendue publique hier mardi 13 août 2024, le Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso saisi pour juger de cette affaire a déclaré lesdites réquisitions de « manifestement illégales et portent atteinte aux libertés fondamentales des personnes concernées ; enjoint à l’Etat burkinabè de ne donner aucun effet à ces ordres de réquisition et de garantir les libertés fondamentales des personnes concernées ». Selon l’extrait d’ordonnance de référés, l’exécution des présentes est assortie d’une astreinte de 1 million de francs CFA par jour de retard à compter du prononcé de la présente décision à la charge personnelle de Diallo Moussa, signature des ordres de réquisition. Le tribunal condamne l’Etat à verser aux requérants la somme d’1 million de francs CFA à titre de frais exposés non compris dans les dépens. Il condamne l’Etat du Burkina Faso aux entiers dépens.

Si nul n’est au-dessus de la loi notamment celle relative à la mobilisation générale, la réquisition de magistrats constitue une première qui finit de convaincre que décidemment plus rien ne sera comme avant au pays des hommes intègres. Dont acte !

Commentaires

Dans le dossier