Fonctionnement de l’administration publique : Le gouvernement crée une commission de régulation des dysfonctionnements

Publié le mercredi 24 juillet 2024 | Présidence

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Compte rendu du conseil des ministres du 11 Avril 2024
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 11 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi, le Conseil des ministres. Selon le ministre en charge de la jeunesse Aboubakar SAVADOGO assurant l’intérim du Porte-parole du gouvernement, le Conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation.

Au titre de la Présidence du Faso, le Conseil des ministres a adopté deux décrets. Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission de régulation des dysfonctionnements (CRD). Cette commission rattachée au cabinet du Chef de l’Etat aura pour mission de faire corriger ou de corriger par elle-même tout dysfonctionnement dans l’administration publique et ses démembrements.
Selon le ministre Aboubakar SAVADOGO, la Commission aura compétence sur toutes les structures centrales et déconcentrées des administrations civiles, paramilitaires et militaires, des collectivités territoriales, des sociétés d’Etat, des établissements publics de l’Etat et les associations reconnues d’utilité publique.

La CRD sera chargée concrètement de requérir l’application des sanctions à l’encontre d’un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction, de veiller à l’application des recommandations non mises en œuvre des rapports d’audits et de contrôle des structures et des corps de contrôles publics.
Elle travaillera aussi à suivre l’exécution des sanctions judiciaires et administratives et à veiller à la mise en œuvre de leur implication, à assurer le traitement des dénonciations non poursuivies relativement aux faits traités par l’administration.

La Commission de régulation des dysfonctionnements dispose d’un conseil d’orientation chargé d’apprécier l’opportunité d’action et peut être saisi par le Président du Faso, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée législative de Transition et le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Il peut aussi s’auto saisir, selon le ministre Aboubakar SAVADOGO.
« L’adoption de ce décret permettra d’insuffler une nouvelle dynamique dans le fonctionnement des institutions publiques par le renforcement de la bonne gouvernance et la délivrance d’un service public de qualité », a indiqué le Porte-parole par intérim du gouvernement.

Le deuxième décret adopté au titre de la Présidence du Faso institue l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire 2024-2029. Cette initiative proposée à la suite de celle de 2023-2024 prévoit un dispositif de pilotage et intègre désormais l’agriculture climato-intelligente qui optimise l’efficacité des investissements destinés à lutter contre les changements climatiques et favorise la production de certaines spéculations et la production piscicole à grande échelle.
Cette Initiative sera logée au Bureau national des grands projets du Burkina Faso, structure rattachée à la Présidence du Faso. Sa mise en œuvre nécessitera la mobilisation de plus de 120 milliards FCFA sur les cinq ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un rapport autorisant le recrutement, à titre exceptionnel, de 300 Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) en complément d’effectif du recrutement de 975 assistants des eaux et forêts pour la session 2024. Ce recrutement s’inscrit dans la volonté du gouvernement de réserver un pourcentage aux VDP dans le processus de recrutement au profit de certains corps militaires et paramilitaires.
Selon le ministre d’Etat, ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma BAZIE, il s’agit d’encourager ceux qui ont choisi de défendre volontairement la patrie et qui remplissent les conditions de participation aux différents concours de la Fonction publique.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, le Conseil a adopté un avant-projet de loi portant sur l’Identifiant unique électronique de la personne au Burkina Faso.

Pour la ministre en charge de la Transition digitale, Aminata ZERBO/SABANE, cet identifiant unique permettra d’identifier de façon unique toute personne vivant au Burkina Faso grâce aux données biométriques et biographiques sans pour autant remplacer les documents d’identification.
« Cet identifiant unique viendra renforcer le système d’identification, permettra la maîtrise des données sur les populations, la délivrance plus facile des services, l’assainissement des bases de données d’identification au niveau sectoriel », a indiqué la ministre Aminata ZERBO/SABANE.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement, le Conseil a adopté un décret portant mesure de protection des travailleurs, des patients du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants au Burkina Faso.
Son adoption, qui consacre la relecture du décret de 2019 portant sur les principes généraux de protection, permet d’améliorer l’environnement des procédures pour la production de l’énergie nucléaire, selon le ministre en charge de l’Environnement, Roger BARO.

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