Compte rendu du Conseil des ministres

Publié le mercredi 10 juillet 2024 | aOuaga.com

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Compte rendu du Conseil des ministres du Mercredi 1à Juillet 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination de l’identification (ANCI).
Ce décret vise à créer une structure de mission pour assurer la coordination des initiatives nationales en matière d’identification au Burkina Faso. Cette structure permettra de fédérer toutes les initiatives et actions afin d’assainir l’écosystème de l’identification et de favoriser la dématérialisation de tous les systèmes sectoriels.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination de l’identification en vue d’une cohérence et d’une synergie nécessaires à la mise en œuvre rapide et réussie d’un système informatique d’identification robuste et interopérable.

Le second décret porte organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.
Ce décret est une relecture du décret n°2018-079/PRES/GC du 03 septembre 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè.

Les innovations majeures du décret sont entre autres :

- le remplacement de la direction de l’administration et des finances par la direction de la gestion des finances ;
- la création d’un service des ressources humaines ;
- la création d’un service des études et de la planification ;
- le rattachement du service des affaires juridiques et du contentieux au Secrétariat général ;
- la création de deux postes de chargé d’études ;
- le passage du mandat du Grand Chancelier de cinq (05) à trois (03) ans renouvelable une fois.

L’adoption de ce décret permet à la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè de renforcer son assise institutionnelle et de mieux remplir ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations des directions techniques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
Le secteur touristique burkinabè connaît un dynamisme avec de nouvelles formes d’exploitation au niveau des établissements d’hébergement notamment à travers les maisons d’hôtes, les gîtes d’étapes, les villages de vacances, les apparts hôtels, les appartements meublés et l’organisation d’activités touristiques saisonnières ou temporaires.
Il ressort également que le décret n°2017-0377/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 22 mai 2017 portant autorisation de perception de recettes issues des prestations des directions techniques dudit ministère présente de nos jours certaines insuffisances. Ces insuffisances sont liées à la non prise en compte des prestations pouvant faire l’objet de perception de recettes dans les domaines de la formation artistique et culturelle, des arts de la scène, des arts plastiques et appliqués ainsi que des industries culturelles et créatives.
Ce décret est donc une relecture du décret sus cité et vise à élargir l’assiette des recettes à travers la prise en compte des nouvelles prestations et acteurs identifiés notamment dans les secteurs du tourisme, de la culture et des arts.
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte l’ensemble des recettes au niveau du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et de contribuer à l’accroissement des recettes de services au profit du budget de l’Etat.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Ce projet de loi permettra de mettre à la disposition de l’ensemble du peuple burkinabè et des praticiens du Droit, un Code de la famille actualisé, répondant aux valeurs sociales de notre pays et en conformité avec certaines conventions internationales.

Les innovations majeures du nouveau Code de la famille portent entre autres sur :

- le changement total de la dénomination du texte de loi : « Zatu » remplacée par « loi portant Code des personnes et de la famille » ;
- la possibilité d’inscrire les actes de naissance dans des registres numériques et d’utiliser des technologies appropriées pour l’enregistrement des faits d’état civil ;
- la pénalisation de l’homosexualité et des actes et pratiques assimilés ;
- l’impossibilité pour l’étranger ou l’apatride d’acquérir systématiquement la nationalité burkinabè le jour même de la célébration de son mariage avec un ou une Burkinabè ;
- l’établissement et la preuve de la nationalité burkinabè qui se font uniquement par le certificat de nationalité ;
- la possibilité de la transcription des mariages religieux et coutumiers en vue de les placer sous l’empire du Code des personnes et de la famille.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers révisés de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Ce décret est une relecture du décret n°2023-0669/PRES-TRANS/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 06 juin 2023 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°94-233/PRES/MICM du 13 juin 1994 portant création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et son modificatif le décret n°96-427/PRES/PM/AGRI-RA du 13 décembre 1996.
Les principales innovations du décret sont entre autres :
- l’évolution du mode opératoire qui prend en compte désormais la mise en œuvre d’un mécanisme de Prix minimum garanti (PMG), le contrôle des agents bords champs, l’approvisionnement systématique des institutions publiques et des organisations humanitaires par la SONAGESS, la mise en place d’un réseau de collecteurs et de vendeurs, la mise en place des centres de stockages régionaux et l’adoption de l’approche d’agriculture contractuelle pour les opérations concernant le riz ;
- l’extension des produits concernés par les opérations de la SONAGESS ;
- l’augmentation des ressources financières de la SONAGESS, de sa capacité infrastructurelle et logistique ;
- la mobilisation de profils supplémentaires pour la gestion/conservation des stocks notamment des logisticiens, des analystes de marchés intérieurs et extérieurs.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes de création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire et de réviser ses missions pour une meilleure régulation du marché des céréales.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de régularisation, à titre exceptionnel, de sites de promotion immobilière.
Le Gouvernement de Transition, après l’adoption de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, a mis en place un Comité interministériel d’évaluation du passif de la promotion immobilière privée afin de faire l’état des lieux de l’activité pratiquée sous l’ancienne loi.
Ce comité a proposé la régularisation de 127 sites de promotion immobilière appartenant à 49 promoteurs immobiliers.
Cette mesure tient compte surtout de la dimension sociale, au regard de l’engagement des populations qui ont acquis des biens immobiliers sur ces sites pour lesquels des promoteurs avaient soit un titre foncier, soit une autorisation de lotir, soit un arrêté d’approbation de projet immobilier ou la présence de concessionnaires (ONEA-SONABEL).
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de régularisation de sites de promotion immobilière.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), prévue du 21 au 31 juillet 2024 à New Delhi en Inde.

Le Burkina Faso, en ratifiant la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est engagé à participer à la dynamique mondiale, notamment en faveur de la protection des biens culturels majeurs, qui revêtent une valeur exceptionnelle pour l’humanité. La participation de notre pays à cette 46ème session pourrait aboutir à l’inscription de son 4ème site (la Cour royale de Tiébélé) sur la liste du patrimoine mondial.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’opération de billetage des pensionnés des collectivités territoriales.
Cette opération a consisté à effectuer des missions auprès des collectivités territoriales sur le territoire national, de septembre à décembre 2023. Elle avait pour objectifs entre autres, de vérifier la présence effective de tous les pensionnés notamment les bénéficiaires de pensions de retraite, de pensions de réversion, de pensions temporaires d’orphelins et de recueillir les difficultés éventuelles auxquelles les retraités sont confrontés. Dans les régions à fort défi sécuritaire, les différentes données ont été récoltées à distance.

L’opération a permis entre autres :
- de dresser la liste des pensionnés par région ;
- de constater que certains pensionnés percevaient des montants supérieurs à ceux de leurs pensions réelles ;
- de constater que certains pensionnés percevaient des montants inférieurs à ceux de leurs pensions réelles ;
- de constater que des cas de décès de pensionnés n’ont pas été signalés au service des pensions.

En outre, cette opération de billetage a permis de procéder aux corrections des pensions depuis leur date d’effet, conformément aux textes en vigueur et de disposer d’une base de données ainsi que d’un fichier assaini des pensionnés des collectivités territoriales en vue de leur reversement à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative au compte rendu du premier Sommet des Chefs d’Etat des pays membres de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) qui s’est tenu le 06 juillet 2024 à Niamey au Niger.
La rencontre avait pour objectif majeur de consolider l’alliance entre les trois Etats (Mali, Niger et Burkina Faso) par le parachèvement du processus d’opérationnalisation de la « Confédération des Etats du Sahel ».
Au cours de ce sommet, le Président du Faso Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, avec ses pairs, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA et Son Excellence le Général Abdourahamane TCHIANI ont procédé à la signature du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel.
A travers cette signature, les trois Chefs d’Etat de l’AES réaffirment leur ferme engagement à répondre aux aspirations profondes de leur peuple et à continuer d’agir en symbiose dans les domaines d’intérêt commun.
Au cours de ce sommet, les Chefs d’Etat de l’AES ont décidé que Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat de la République du Mali assurera la Présidence en exercice de la Confédération des Etats du Sahel pour un mandat d’un an, tandis que le Burkina Faso abritera la première session parlementaire de la Confédération. Ils ont également convenu de la création d’une banque d’investissement de la Confédération et de la mise en place d’un fonds de stabilisation dans l’espace AES.
La deuxième communication est relative au compte rendu de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur le Premier ministre en République islamique d’Iran, du 24 avril au 1er mai 2024.
Cette visite avait pour objectif, le renforcement de la coopération entre le Burkina Faso et la République islamique d’Iran. Elle s’est déroulée en marge de la 2ème édition du Forum économique Iran-Afrique et de la 6ème édition de Iran Expo.
Au cours de son séjour, Son Excellence Apollinaire Joachimsom KYELEM de Tambèla a visité des unités industrielles dans les domaines de l’énergie et de la défense. Cette visite d’amitié a permis de présenter aux plus hautes autorités iraniennes les potentialités économiques du Burkina Faso et d’obtenir leur engagement à accompagner notre pays dans la lutte contre l’insécurité. Elle a aussi permis d’étudier la faisabilité de l’ouverture d’une ligne aérienne de la compagnie Iran Air et la possibilité d’une suppression totale de visa entre nos deux pays. Les autorités iraniennes se sont montrées disponibles pour un transfert de technologie et de formation technique et professionnelle au profit de notre pays.
Le Premier ministre a également rencontré la communauté burkinabè vivant en Iran. Au cours de leurs échanges, la diaspora burkinabè a salué les efforts des autorités de la Transition dans la lutte contre le terrorisme et exprimé sa disponibilité à accompagner le processus.
La troisième communication est relative à la participation du Burkina Faso à la célébration du 45e anniversaire de la Révolution sandiniste, prévue le 19 juillet 2024 à Managua, en République du Nicaragua.
La participation de notre pays à cette célébration contribuera au renforcement des relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République du Nicaragua.

II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 8ème édition du Salon international de l’artisanat du Cameroun (SIARC), prévue du 22 au 31 juillet 2024 à Yaoundé.
Ce salon est placé sous le thème « le numérique comme facteur de développement durable de l’artisanat et d’inclusion globale des artisans ».
Le SIARC constitue un cadre privilégié d’expression des artisans africains et offre une opportunité de faire connaître leurs créations, de partager leurs expériences et de tisser des relations d’affaires avec des acheteurs professionnels.
La seconde communication est relative à la célébration de la 5ème édition du Mois du Consommer local dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), prévue du 1er au 07 octobre 2024.
Le thème central proposé par les Etats membres et la Commission de l’UEMOA pour cette 5ème édition est « Consommer local, un levier de développement industriel, de compétitivité et de résilience des économies de l’UEMOA ».
L’ambition de cette célébration est d’intensifier au cours du mois d’octobre les actions de promotion de la consommation des produits locaux et ceux de l’espace UEMOA.
Au Burkina Faso, cette édition se tiendra conjointement avec les Journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 23ème édition des Championnats d’Afrique d’athlétisme, tenue du 21 au 26 juin 2024 à Douala au Cameroun.
Cette compétition qui a regroupé 2 500 meilleurs athlètes africains a permis au Burkina Faso de remporter une médaille en or en triple saut et une autre en argent en saut en longueur dame, le classant ainsi 14ème sur les 49 pays participants.
Le Conseil félicite les médaillés pour cette performance et les encourage à plus d’efforts lors des futures échéances sportives.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur Assane TAMBOURA, Mle 75 670 P, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso au Koweit ;
- Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Cabinet du Directeur général de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) ;
- Monsieur Boroma TRAORE, Mle 49 124 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des opérations à l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF) ;
- Monsieur Félix Charles DALLA, Mle 212 272 V, Conseiller en aménagement du territoire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des études et du contentieux à l’Autorité nationale de coordination du foncier.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Monsieur Ismaël NAMOANO, Officier, est nommé Directeur des ressources humaines du Centre national d’études stratégiques (CNES).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Monsieur Marcel ZONGO, Mle 212 340 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des Droits humains ;
- Monsieur Emile Fidèle Conatie DALA, Mle 130 430 U, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) ;
- Monsieur Issa Abdul-Jabbar Suuri MAIGA, Mle 130 299 R, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;
- Monsieur Dieudonné BONKOUNGOU, Mle 130 382 D, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la justice pénale et du sceau.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Monsieur Teg-Wende Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique.

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

- Monsieur Edouard KABORE, Mle 247 184 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études.

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
- Monsieur Gislain MILLOGO, Mle 245 174 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- des Editions SIDWAYA et de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
- de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Boureima LANKOANDE, Mle 111 394 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence de promotion de l’expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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