Burkina-Faso: Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières met en garde contre les pratiques illégales dans le secteur

Publié le vendredi 5 juillet 2024 | aOuaga.com

© Autre presse par DR
Yacouba Zabré Gouba, Ministre de l`Energie, des Mines et des Carrières

Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, via un communiqué émis ce jeudi 04 juillet 2024, pour alerter les détenteurs de permis de recherche et d’exploitation semi-mécanisée de substances minières sur les activités illégales observées sur certains sites miniers.

Le ministère de tutelle par sa note déplore des pratiques d’exploitation clandestines à grande échelle, en violation flagrante de la réglementation minière en vigueur. Il rappelle aux titulaires de permis leur obligation absolue de respecter strictement les conditions spécifiées dans leurs titres miniers respectifs.

Le permis de recherche, précise le ministère, confère à son détenteur le droit exclusif de mener des recherches de substances minérales spécifiées, dans les limites définies par le permis, tant en surface qu’en profondeur. De même, le permis d’exploitation semi-mécanisée donne à son titulaire le droit exclusif d’exploiter les substances minières spécifiées, également dans les limites définies par le permis, en surface et en profondeur.

D’où, le non-respect des dispositions légales pourra conduire au retrait immédiat du titre minier concerné, en plus de sanctions pécuniaires et potentiellement des peines d’emprisonnement. Ces mesures seront appliquées sans préjudice des autres sanctions prévues par la législation minière en vigueur, a-t-il réitéré.

Le Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières encourage tous les acteurs du secteur minier à coopérer pleinement avec les autorités pour préserver l’intégrité des opérations minières légales et garantir un environnement sûr et réglementé pour toutes les parties prenantes.

HB

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