Rémunération des prestations spécifiques : le gouvernement abroge les décrets y relatifs pour corriger les abus

Publié le mercredi 12 juin 2024 | Présidence

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Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2024

Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce mercredi, l’hebdomadaire Conseil des ministres. Selon le ministre d’Etat, Porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le Conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de deux décrets portant réglementation des rétributions des prestations spécifiques des agents de l’administration publique, et également portant réglementation des rétributions et des prestations spécifiques des magistrats.

Selon le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar NACANABO, les décrets pris en 2012 et 2016 respectivement pour le personnel de l’administration et pour les magistrats ont institué des rétributions dans le cadre des prestations spécifiques ne relevant pas des attributions courantes des agents. Au regard des abus, le gouvernement a décidé d’abroger ces décrets.

« Il y avait des prestations qui relevaient des attributions de statut qui étaient rémunérées à travers les rétributions prévues par le décret. Après analyse, il a été jugé nécessaire d’abroger le décret pour faire en sorte que les ressources publiques soient utilisées de façon judicieuse », a soutenu le ministre NACANABO. Il a précisé que des mesures seront prises pour les situations spécifiques.

Au titre du ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises, plusieurs décrets ont été adoptés, parmi lesquels le décret portant encadrement de la rémunération des directeurs généraux des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale, le projet de décret portant encadrement de la rémunération des personnels des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.

Ainsi, le gouvernement se donne un délai de six mois pour l’application du nouveau décret sur la rémunération des directeurs généraux. « En ce qui concerne le personnel, le Conseil a décidé, dans le souci de toujours contribuer au renforcement des acquis des travailleurs dans ces différentes structures, de donner une période transitoire d’un an pour le passage et la prise en compte des rémunérations du personnel dans le nouveau référentiel », a précisé le ministre en charge du Commerce, Serge Gnaniodem Poda.

Selon lui, l’adoption de ces décrets s’inscrit dans la suite des mesures fortes annoncées par le Chef de l’Etat visant l’encadrement de la rémunération du personnel dans les sociétés d’Etat et les Etablissements publics de prévoyance sociale.

« Le Chef de l’Etat a donné des instructions afin que les économies qui seront issues de l’adoption de ce nouveau référentiel de fixation des rémunérations au sein de ces entités puissent servir à investir dans la réalisation d’infrastructures sociales de base dans le secteur de la santé, de l’éducation, des enseignements au profit de la population burkinabè », a souligné le ministre en charge du commerce.

Pour le compte du ministère de l’Energie, des Mines et de Carrières, le Conseil a adopté un décret portant conditions d’autoproduction d’énergie renouvelable, modalités d’accès des auto-producteurs d’énergie renouvelable au réseau électrique et conditions de rachat de leurs excédents d’énergie.

Pour le ministre en charge de l’énergie, Yacouba Zabré GOUBA, l’adoption de ce décret va permettre de corriger un certain nombre d’insuffisances constatées sur les décrets de 2019 et de 2020 en apportant des mesures incitatives à l’effet de permettre aux auto-producteurs de pouvoir injecter leurs excédents d’énergie dans le réseau national interconnecté.

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