L’un des outils par excellence de l’aménagement urbain au Burkina Faso, reste sans conteste le lotissement. Cette opération qui se déroule à l’échelle nationale, se traduit par la division d’un terrain nu à plus de deux lots viabilisés, destinés à l’habitation et/ou aux activités connexes. Aujourd’hui, avec la diminution irréversible de l’espace disponible dans les centres urbains, le lotissement est devenu l’objet de toutes les passions. Afin d’y trouver des solutions durables, les états généraux sur le lotissement réuniront l’ensemble des acteurs de la chaîne foncière les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou.
Les opérations de lotissement au Burkina Faso ont toujours été l’objet d’enjeux sociopolitiques. L’ambition des différents gouvernements et régimes qui se sont succédés étant de veiller au respect du droit au logement décent. Deux grandes périodes dans l’histoire de l’aménagement urbain du pays témoignent amplement de ces enjeux : de 1983 à 1995 et de 1995 à nos jours.
L’année 1983 marque l’avènement de la révolution démocratique et populaire. Les autorités d’alors, animées d’une volonté de maîtriser le foncier initient des politiques d’envergures dont le point d’orgue est l’adoption de la zatu (ordonnance) du 04 août 1984 portant réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso. L’aménagement foncier et la politique du logement sont sous-tendus par des opérations de lotissements massifs autour du slogan « Un ménage, une parcelle ». Le programme populaire de développement (PPD octobre 1984-décembre 1985), consacré à ces lotissements, a permis de mettre à la disposition des populations de toutes les villes du Burkina Faso, plus de 120 000 parcelles, soit plus de 64 000 pour la seule ville de Ouagadougou.
A partir de 1995, le Burkina a renoué avec le processus de décentralisation, après son interruption en 1966. Cette nouvelle dynamique va faire échoir les prérogatives des lotissements aux municipalités afin de leur permettre de prendre en main leur développement. Celles-ci vont se lancer dans une course effrénée pour le lotissement.
L’absence ou l’insuffisance d’encadrement des collectivités territoriales naissantes dans cette pratique du lotissement n’a pas été sans conséquences dommageables pour le tissu urbain burkinabè et même pour le climat social. Et pour cause, le lotissement tel que géré à un moment donné, a suscité des pratiques spéculatives.
La parcelle n’est plus seulement un moyen intermédiaire pour accéder au logement, mais plutôt comme un moyen d’enrichissement rapide. Les quartiers communément appelé « non lotis » se sont démultipliés dans les périphéries des grands centres urbains. En ce sens que, contrairement aux dispositions de l’article 39 de la RAF qui stipule que : « les terres urbaines non aménagées ou terres suburbaines ne peuvent être occupées qu’à titre exceptionnel et sur autorisation de l’administration. Toute occupation sans titre est interdite et le déguerpissement ne donne lieu ni à recasement ni à indemnisation », il était procédé au recensement systématique des occupants des zones non loties lors des opérations de lotissement. Ainsi, les esprits cupides érigeaient de manière anarchique dans ces zones, des « bicoques », avec l’espoir d’être des propriétaires terriens à l’issue du lotissement. La conséquence est qu’au moment de la parcellisation, on se retrouve avec plus de personnes recensées que de parcelles à pourvoir. Aussi, certains de ceux qui ont la chance d’obtenir des parcelles, les revendent presque systématiquement, et vont créer de nouvelles zones « non loties ». L’extension horizontale constituera ainsi la forme dominante de la croissance spatiale des villes du Burkina. En quelques années, de nombreux villages et leurs terres de culture ont été « avalés » par les extensions de la ville.
Par ailleurs, les extensions de lotissement n’ont pas toujours été en adéquation avec les besoins réels. Des parcelles attribuées depuis plus de 20 ans ne sont pas encore mises en valeur. A Ouagadougou, le nombre de parcelles produites était estimé à plus de 380 000 en 2010 et plus de 196 000 n’étaient pas encore mises en valeur ; soit moins de 50% de taux de mise en valeur.
Finalement, les lotissements qui devraient permettre aux populations de disposer d’un terrain afin de sécuriser leurs investissements en milieu urbain, mais aussi de bénéficier des services sociaux de base tels que l’eau, l’électricité, l’assainissement… sont aujourd’hui source de conflits entre les populations et les pouvoirs locaux à cause des problèmes de gestion des parcelles.
Pour des lotissements humanisés
Ces dérapages ont amené le gouvernement à suspendre, par décret du 18 mai 2011, les opérations de lotissement sur toute l’étendue du territoire national. Une mesure saluée, à l’époque, par bon nombre de Burkinabè victimes de l’opacité autour de la gestion des lotissements. Selon le ministre de l’habitat et de l’Urbanisme Yacouba Barry, la suspension des lotissements a été motivée par « la volonté du gouvernement de faire un diagnostic approfondi de toute la chaîne des intervenants dans la gestion des opérations de lotissement ou de restructuration, à l’effet d’adopter des mesures qui permettraient de résoudre au mieux les difficultés qui ont longtemps émaillé ces opérations ». A la suite de cette décision gouvernementale, une commission interministérielle a été mise en place avec pour mission principale, d’examiner les goulots d’étranglement et de proposer des mesures appropriées pour y remédier.
A court terme, la commission a recommandé le strict respect de la réglementation en vigueur en matière de lotissement. Elle a aussi demandé un meilleur suivi et encadrement des communes ou arrondissements dans l’achèvement de leurs travaux, la désignation de nouveaux membres dans les commissions d’attribution, etc.
Parmi les recommandations majeures de cette commission figure la tenue des états généraux sur le lotissement afin de tirer les leçons des pratiques des lotissements au Burkina Faso pour comprendre les causes des dérapages et trouver des solutions pour une mise en œuvre des lotissements en cohérence avec une politique nationale d’aménagement du territoire et de développement urbain saine et durable.
A moyen terme, les recommandations visent, en ce qui concerne l’initiative de lotissement, à subordonner impérativement, les opérations d’aménagement à l’exigence des documents d’urbanisme, de s’assurer de l’adhésion des populations concernées au projet de lotissement, d’adopter la taxation des parcelles non loties, afin de réduire la spéculation foncière… Et pour ce qui concerne la mobilisation des terres pour le lotissement, les communes devront également se conformer à la réglementation en vigueur (Réforme agraire et foncière (RAF) et la loi sur le foncier rural). La commission a aussi préconisé d’interdire le préfinancement par les bureaux de géomètres-experts comme mode de financement des opérations de lotissement. En outre, il a été suggéré de ne faire de recensement que si l’aménagement porte sur un noyau villageois, de respecter les critères d’éligibilité au recensement, d’instruire les maires de procéder à la destruction des habitations spontanées dans leur commune…
In fine, il va falloir opter pour des modes de construction qui permettent de "reconstruire la ville sur la ville", c’est-à-dire de densifier les centres-villes en terme du coefficient d’occupation des sols et de densité de peuplement. En somme, pour la recherche d’une solution durable aux problèmes liés aux opérations de lotissement, les réflexions ne doivent pas se focaliser sur la seule question de gestion des parcelles. Elles doivent aussi et surtout concerner les questions plus en amont, relatives aux outils d’aménagement et les modes de production de l’espace urbain.
