Le Président de l'Assemblée législative de Transition, Dr Ousmane Bougouma, a présidé jeudi 23 mai 2024, une séance plénière consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l'Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
L'objectif principal de la coordination du régime de sécurité sociale est de permettre à tout assuré de cumuler les périodes d'assurance acquises sous l'un et l'autre des régimes en vue de l'ouverture du droit à la pension. Selon le ministre en charge du Travail, Bassolma Bazié, qui était face aux députés de la Transition pour défendre ce dossier, deux éléments phares sont à retenir de cette loi. « 1-Si la sommation des périodes de cotisations d'un travailleur font 180 mois donc 15 ans, il a droit à une pension de retraite. Exemple : si vous avez cotisé à la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) en tant qu'agent public de l'État durant 5 ans, et par la suite vous travaillez au privé et que vous avez cotisé durant 10 ans à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), vous avez droit à une pension de retraite car 5 ans + 10 ans =15 ans. Cela est réciproque.
2- La Caisse chargée immédiatement de gérer votre pension de retraite est celle où vous avez cotisé en dernière position ! Exemple : si vous avez terminé dans le privé et cotisé à la CNSS, c'est elle qui prend les dispositions à cet effet, mais si vous terminez par la fonction publique et cotisé à la CARFO, c'est elle qui prendra les dispositions pour le règlement de la pension », a t-il expliqué.
C’est à l'unanimité que cette loi qui se présente comme un autre acquis pour les agents publics de l'Etat et les travailleurs du privé, a été adopté.