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Session de la 1ère législature de la 5e république du Togo : Un des derniers maillons du nouveau puzzle institutionnel

Publié le mercredi 22 mai 2024  |  Aujourd`hui au Faso
4ème
© aOuaga.com par EDEM GADEGBEKU & JACQUES TCHAKOU
4ème réunion du Marché unique du transport aérien africain: la session ministérielle ouverte par Faure Gnassingbé
Lomé, le 28 mai 2018. Salle Fazao de l’Hôtel 2 Février. 4ème réunion du Marché unique du transport aérien africain: la session ministérielle ouverte par Faure Gnassingbé. L`essentiel des travaux portera sur l`harmonisation des BASA (Accords bilatéraux sur les services aériens) sur la base d`un protocole d`entente. Ces travaux verront le renouvellement du Bureau du Groupe de travail ministériel sur l`opérationnalisation du MUTAA. Photo : Faure Gnassingbé, désigné "Champion du MUTAA" par ses pairs début 2018.
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En tapant le maillet sur la table suivie de la «session est ouverte», le doyen d’âge des 107 députés togolais présents (sur 113), Aimé Goguet de l’ADDI (opposition), a marqué ainsi hier 21 mai 2024 la rentrée dite de droit de la 1ère législature de la 5e République laquelle avance au fil des jours vers sa plénitude d’ici 12 mois. Une rentrée qui épouse déjà un article de la Constitution 2024 qui dit qu’elle s’effectue le 2e mardi qui suit la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

Les députés du Togo élus lors des législatives du 29 avril 2024, qui ont vu leur onction confirmée par les grands juges le lundi 13 mai, ont pris ainsi fonction hier 21 mai 2024 dans l’hémicycle. Ils remplacent ceux de l’ancienne législature dont le mandat avait expiré en décembre dernier.

Une Assemblée nationale qui ne ressemble aucunement aux précédentes. Comme l’a explicité la Nouvelle Loi fondamentale, enfin rendue publique dans le menu détail, hier et publiée au Journal officiel (JO). Cette nouvelle Constitution stipule entre autres que :

– Le Togo évoluera désormais dans un régime parlementaire.

– Des dispositions transitoires sont prévues pour les 12 prochains mois, afin de régler tous les mécanismes de ce basculement de la 4e à la 5e République et du régime présidentialiste à parlementaire.

– Le président de la République dépouillé de toutes prérogatives régaliennes est élu par les 2 chambres réunies en congrès. Il jouera un rôle de «roi d’Angleterre».

– Le véritable patron de l’Etat sera le président du Conseil des ministres, une sorte de super-premier ministre. Et quel premier ministre ! Il est élu pour 6 ans de façon indéfinie. Il nomme les ministres et les défait, et il peut congédier … les députés. Lesquels députés qui pourtant, l’ont choisi. En effet, selon cette nouvelle Constitution version 2024, le nom de ce futur président du Conseil des ministres est transmis par le parti ayant la majorité de députés à l’Assemblée nationale. et ce sont les honorables qui désignent le président du Conseil des ministres.

Pas besoin d’être un politologue, ou de connaître parfaitement le marigot politique togolais pour comprendre que la massue UNIR qui a asséné un gros coup aux législatives du 29 avril 2024, a comme président de parti, un certain Faure Gnassingbé, et qu’il n’y aura pas de short liste ni de suspense, c’est bien le même Faure qui quittera (façon de parler) son fauteuil de président pour s’asseoir sur celui de président du Conseil des ministres. Après Faure, sous la Constitution de 1992, ce sera le même Faure sur celle de 2024. Du reste, dans la tête du Togolais de Siou ou de Anehon, rien ne change !

Cette première session des députés de la 5e République marque aussi la fin de toute présidentielle. Désormais, ce sont les législatives qui en tiennent lieu tous les 6 ans ou avant si incident et ces députations choisissent par ricochet du suffrage indirect, le président du Conseil des ministres.

La rentrée solennelle hier des députés qui ont tracé leur règlement intérieur et élu le bureau, est un des derniers maillons du puzzle institutionnel de ce régime parlementaire, que les Togolais ont appelé de leurs votes le 29 avril dernier. Sitôt les sénateurs installés et de concert avec les députés, le ou la président (e) honorifique choisi (e), il ne restera plus qu’à adouber Faure Gnassingbé dernier acte de ce régime parlementaire.

Hier naturellement, on a senti l’opposition qui n’a pas desserré les dents face à la douche électorale du 29 avril (5 députés engrangés sur 113), et certains se demandent : siéger ou pas ? Mais dans l’un ou l’autre cas, changent-ils ce qui est inéluctable ? Non ! Mieux vaut être dedans et voir venir. Il ne reste plus 1 ou 2 actes majeurs pour que l’armature de cette 5e République soit complètement active, avec évidemment le clou de ce nouveau paradigme qui sera l’investiture de Faure !
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