Burkina Faso: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi sur le statut de la magistrature

Publié le mardi 14 mai 2024 | Sidwaya

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Cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Jeudi 28 décembre 2017.Ouagadougou.Cérémonie de prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel présidé par le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré.

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée le 26 avril 2024 par l’Assemblée législative de Transition (ALT), a appris l’AIB.

Ce feu vert des 9 sages autorise le Président Ibrahim Traoré à promulguer ladite loi.

Dans une autre décision, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la loi portant attributions, composition, organisation et fonction-nement du Conseil supérieur de la magistrature

Agence d’information du Burkina

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