Depuis le mois de juillet, le Centre pour l'éthique judiciaire (CEJ) a engagé une action en justice contre des personnes qu’il soupçonne d'avoir acheté une décision de justice. Des magistrats, au nombre de cinq, seraient impliqués dans cette affaire et sont cités comme témoins. Ils devaient à cet effet comparaître devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ce lundi 7 octobre 2013. Mais le dossier a été renvoyé au 18 novembre 2013.
«En début d’année judiciaire, il y a eu des perturbations liées aux affectations de magistrats. Et comme nos témoins essentiels sont des magistrats, nous doutons fort que la date du 7 octobre puisse être utile». Telles étaient les craintes de Me Guy Hervé Kam, secrétaire exécutif du Centre pour l’éthique judiciaire, le 12 juillet dernier, lorsque le Tribunal de grande instance de Ouagadougou avait une première fois renvoyé le dossier au 7 octobre. Aujourd’hui encore, l’argumentaire des vacances a encore été avancé pour renvoyer le dossier au 18 novembre 2013. Puisque, explique Me Kam, «à la faveur des vacances, on n’arrivait pas à joindre les magistrats en question. Ils ont su éviter de recevoir les convocations…».
Qu’à cela ne tienne, Me Kam a expliqué qu’ils finiront bien par comparaître car selon lui, n’importe qui, peu importe son statut, peut être appelé devant les tribunaux en tant que témoin. Dans tous les cas, a-t-il révélé, la justice peut obliger ces magistrats à comparaître de force si ces derniers se refusent à venir d’eux mêmes.
C’est le 6 juin 2013 que Me Guy Hervé Kam et ses camarades du CEJ ont été informés de ce que des magistrats du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou auraient reçu une somme d’argent à l’effet de rendre une décision favorable à deux prévenus. Le même jour, ils ont ouvert une enquête en vue de s’assurer de la matérialité des faits et, le cas échéant, d’examiner si ces faits sont contraires à l’éthique et à la déontologie du juge. Ce qui a permis de révéler qu’un justiciable a effectivement remis de l’argent à des magistrats pour obtenir une décision clémente, selon le CEJ. Ensuite que les faits commis par le justiciable et les magistrats en cause peuvent recevoir la qualification de corruption et enfin que les magistrats impliqués ont commis des manquements graves à l’éthique et à la déontologie du juge. C’est fort de ces résultats que le CEJ a engagé une action en justice contre les personnes soupçonnées d'avoir acheté cette décision de Justice.
