Le Conseil a adopté un décret portant adoption du Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.
Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté la Stratégie nationale de modernisation de l’administration publique (SNMAP) qui a pour vision : « A l’horizon 2025, le Burkina Faso dispose d’une administration publique d’excellence soutenue par des valeurs républicaines et au service des usagers/clients ».
Dans cette optique, la mise en place d’un cadre d’identification et de sélection de projets innovants devient un impératif pour l’Administration publique.
Le guide méthodologique vise principalement à :
– développer la culture de l’innovation au sein de l’Administration publique ;
– doter le service public burkinabè de capacités d’intervention adaptées, durables et de qualité ;
– assurer une prise en charge satisfaisante des besoins des usagers-clients.
L’adoption de ce décret permet de doter les services publics d’un Guide méthodologique de sélection de projets innovants en matière de modernisation de l’Administration publique.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.
L’organisation de ces concours entre dans le cadre de la mise en œuvre du plan de recrutement 2023-2027 de la Police nationale.
Conformément à ce plan, il est prévu au titre de l’année 2024 :
– le recrutement sur concours professionnels de vingt (20) Commissaires de police et de cinquante (50) Officiers de police ;
– le recrutement sur concours directs de dix (10) Commissaires de police, de vingt (20) Officiers de police et de deux mille (2 000) sous-officiers de police dont cinquante (50) de sexe féminin.
En ce qui concerne les concours directs, il sera accordé des quotas aux Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP), aux Volontaires adjoints de sécurité (VADS) et aux conjoints des Forces de défense et de sécurité (FDS) tombées sur le champ de bataille.
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de ces effectifs sur concours professionnels et directs au profit de la Police nationale, au titre de l’année 2024.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erwin Michel DE WANDEL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret déclarant d’utilité publique urgente, le projet de construction d’un établissement d’enseignement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville au secteur 31 dans l’arrondissement n°7 de la commune de Ouagadougou au profit du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales.
Les zones nouvellement loties sont confrontées à un manque et/ou une insuffisance d’infrastructures éducatives pour couvrir tous les niveaux d’enseignement. C’est le cas de Bonheur-ville qui ne dispose pas d’un établissement public d’enseignement secondaire général. Les établissements les plus proches sont les lycées mixte de Gounghin et municipal Venegré, tous situés à plus de 10 km de la zone.
Face à cette situation, il est initié le présent projet de construction d’un établissement d’enseignement général.
Le terrain concerné par la construction de cet établissement se situe dans la réserve foncière formant la parcelle 00, lot 38, section 882 d’une superficie de 34 575 m2 environ.
Afin de permettre la réalisation du projet, il paraît judicieux pour l’Etat de procéder à une expropriation urgente de cessionnaires au regard de l’utilité publique certaine.
Le coût global du projet est estimé à deux cent quatre-vingt-cinq millions deux cent soixante-deux mille (285 262 000) F CFA, financé par le budget de l’Etat, exercice 2024.
L’adoption de ce décret permet l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique en vue de la construction d’un établissement post-primaire et secondaire général à Bonheur-ville.
Le second rapport est relatif à l’adoption de projets spécifiques de ministères et institutions.
Les institutions et ministères concernés par ces projets spécifiques sont la Présidence du Faso, le ministère de l’Economie, des finances et de la prospective, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.
Au titre de la Présidence du Faso :
Les projets spécifiques 2024 visent entre autres, la construction de 05 magasins, d’une clôture et des bâtiments annexes au profit de la Centrale d’achat Patriotika, la construction d’une mine d’exploitation semi-mécanisée de l’or et le développement et le déploiement d’une application mobile et maintenance de la plateforme Web de gestion des souscriptions au profit de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC), pour un coût global de 3 620 000 000 F CFA TTC, sur le budget de l’APEC, exercice 2024.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 visent l’acquisition de véhicules à quatre roues, la réalisation des travaux d’aménagement des salles Espaces courses en direct (ECD) au profit de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) et la poursuite des travaux de construction de la caserne des Sapeurs-pompiers de Banfora.
Ces projets visent également la reprise des travaux de construction d’une maternité à Bérégadougou, la poursuite des travaux de construction du bloc opératoire, du bloc post-opéré et d’hospitalisation, la réalisation de la morgue du Centre médical de Saaba, l’acquisition et la mise en place des systèmes de gestion électronique au profit de la LONAB.
Le coût global de ces projets s’élève à 4 500 371 276 F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de la LONAB, exercice 2024.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
Les projets spécifiques dudit ministère permettront la construction du Rez-de-chaussée du siège du CEFORGRIS et son équipement en tables-bancs, pour un coût total de 500 000 000 F CFA TTC, sur financement IDA.
Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
Les projets spécifiques au titre de l’année 2024 permettront la construction de stations d’observation synoptiques à Boromo, Dédougou, Fada N’Gourma, Gaoua et Pô, l’acquisition de matériels météorologiques d’observation et de prévision, l’opérationnalisation de la plateforme globale intégrateur ainsi que l’acquisition et l’installation des équipements des stations hydrométriques pour un coût global de 2 581 880 000 F CFA TTC, sur financement IDA et le budget de l’Etat, exercice 2024.
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants en abrégé « CPAMAP ».
L’adoption de ce décret permet de doter le Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique.
Ce décret vise à encadrer la mise en exploitation des plateformes numériques de l’Administration publique en vue de la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures administratives et de l’accélération du processus de digitalisation afin de mieux servir les citoyens.
Il vise également à pallier l’insuffisance des tests avant la mise en exploitation ou le lancement officiel des plateformes numériques, le manque de cohérence et d’interopérabilité entre les plateformes ainsi que le manque de communication entre les départements sectoriels et le ministère en charge de la Transition digitale sur les initiatives de digitalisation.
L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la mise en exploitation des plateformes numériques, pour garantir la qualité des e-services de l’Administration publique et protéger les données des usagers et de l’Etat.
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement du mandat d’un Membre et nomination d’un autre Membre de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF).
L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat et la nomination de deux (02) membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or, conformément au décret n°2018- 0967/PRES/PM/MMC/MSECU/MDNAC/MJDHPC/MINEFID/MCIA/MEEVCC du 24 octobre 2018 portant statut des membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or.
Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation du système d’information sur les accidents de la circulation routière au Burkina Faso.
Le système d’information sur les accidents de la route est l’ensemble des dispositions règlementaires ou législatives, de matériels et logiciels informatiques, de procédures et d’acteurs en interaction pour produire des données et informations sur les accidents de la circulation routière.
Selon le dernier rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la sécurité routière dans le monde, les accidents de la route demeurent un véritable fléau. Ce rapport établit qu’au moins 1,3 million de personnes meurent chaque année par suite d’accidents de la route.
Au regard des difficultés à fournir des données fiables à l’OMS, il est nécessaire pour le Burkina Faso de disposer d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière, conformément à la Directive de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) portant institution d’un système d’information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres.
Ce décret vise notamment à donner une base juridique au système d’information sur les accidents de la circulation, à définir les rôles et les fonctions des différents acteurs concernés, les outils et les procédures de collecte, de traitement et de diffusion des données d’accidents de la circulation routière.
L’adoption de ce décret permet d’instituer un système d’information sur les accidents de la circulation au Burkina Faso en vue de disposer d’un outil efficace de collecte des données en matière des accidents de la route.
𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒
𝐈𝐈.𝟏. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la session 2024 du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix (C34) tenue du 19 février au 15 mars 2024 à New York, aux Etats-Unis d’Amérique.
Les échanges ont permis de reconnaître la nécessité de revoir le format et le mandat des missions de paix, de renforcer la collaboration et la coopération avec les pays hôtes. Ces réformes devraient, à terme, donner une meilleure image des soldats de la paix et accorder plus de chance de succès aux missions onusiennes. Les participants ont insisté sur la nécessité pour les missions de maintien de la paix de s’adapter à l’évolution des menaces.
Cette session du Comité spécial des Opérations de maintien de la paix a été l’occasion pour le Burkina Faso de plaider pour un accompagnement plus conséquent des Nations unies au Gouvernement de la Transition dans ses efforts de consolidation de la paix et de protection des populations.
𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à la cartographie et à l’évaluation du potentiel des terres agricoles.
Le Burkina Faso possède une superficie totale de terres agricoles évaluée à 20 923 989 ha. L’analyse de l’occupation globale des terres montre que notre pays possède 9 020 198 ha de terres de bonnes ou de moyennes aptitudes à l’agriculture et 11 178 919 ha de terres de médiocre aptitude à l’agriculture. Mais selon l’étude, ces terres médiocres sont considérées comme des terres cultivables compte tenu du fait que dans les pratiques culturales actuelles, 55% des terres déjà cultivées sont des terres médiocres.
Dans le potentiel de terres agricoles, 12 346 559 ha, représentant 59% des terres cultivables sont déjà exploitées contre 8 577 429 ha de terres cultivables non encore exploitées.
Les terres cultivables situées dans les bas-fonds sont estimées à 1 871 765 ha dont 1 030 485 ha, soit 55% de la superficie de bas-fonds agricoles déjà exploités contre 841 280 ha non encore exploitées.
Pour ce qui est des zones pastorales, elles ont une superficie potentielle de 878 226 ha. En déduisant les superficies des forêts classées et/ou des titres miniers d’exploitation, la superficie disponible de zones pastorales est estimée à 778 219 ha.
𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion de l’Alliance pour une Action transformatrice sur le climat et la santé (ATACH) et à la formation des formateurs sur les approches et les outils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de changements climatiques et santé, tenues du 04 au 07 mars 2024 à Madrid en Espagne.
L’Alliance pour une Action transformatrice sur le climat et la santé est une initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a pour ambition de mettre en place des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques.
La réunion portait sur le partage des expériences dans la mise en œuvre des différents engagements pris lors de la COP26, COP27, COP28, et des discussions sur des mécanismes de financements du secteur de la santé face aux changements climatiques.
A la suite de cette rencontre, le Burkina Faso à travers le Plan national d’adaptation (NAP) pourrait compter sur l’appui technique et financier de l’OMS et du Fonds Vert pour le climat, afin de réaliser les différentes actions pour une bonne prise en compte du secteur de la santé dans le NAP.
La seconde communication est relative au Plan d’action d’incident (PAI) pour la préparation et la riposte à une éventuelle flambée de dengue au Burkina Faso en 2024.
Au regard de la tendance à la baisse du nombre de cas de dengue, le Centre des opérations de réponse aux urgences sanitaires (CORUS) avait été désactivé et les efforts de riposte ont été dévolus à la routine.
Malgré l’amorce de la défervescence, les tendances sont restées largement supérieures à celles des cinq dernières années. Ainsi, durant la semaine épidémiologique allant du 25 au 31 mars 2024, toutes les régions ont été concernées par la dengue, et on enregistrait 587 cas suspects, 152 cas probables, 33 cas hospitalisés et aucun décès. Par ailleurs, du 31 janvier au 31 mars 2024, toutes les formations sanitaires du Burkina Faso ont enregistré un total de 14 694 cas suspects, 4 504 cas probables, 946 cas hospitalisés et 34 décès.
Pour faire face à un éventuel regain de la maladie, le dispositif de préparation et de riposte appelé Plan d’action d’incident a été mis en place.
Ce plan a été présenté lors de la première session du Conseil national One Health, présidée par Son Excellence Monsieur le Premier ministre avec la participation des Gouverneurs de régions, des différents ministères et des partenaires techniques et financiers.
𝐈𝐈.𝟒. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’atelier de suivi environnemental des moustiques génétiquement modifiés avec gene drive, dans le cadre de la lutte contre le paludisme, prévu du 11 au 14 juin 2024 à Reston, aux Etats-Unis d’Amérique.
L’objectif de la participation de notre pays à cette rencontre est de partager les expériences avec les experts en vue d’identifier les paramètres environnementaux qui permettront de mesurer l’impact des moustiques génétiquement modifiés dans l’environnement.
𝐈𝐈.𝟓. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 6ème édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA) et du lancement de la campagne de reforestation 2024.
La 6ème édition de la JNA se tiendra sous le thème « Arbre : capital de résilience pour un développement endogène ».
La cérémonie officielle de cette édition de la JNA est prévue le 22 juin 2024 à Bobo-Dioulasso et placée sous le très haut patronage de Son Excellence le Président de la Transition, Chef de l’Etat.
𝐈𝐈.𝟔. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 6ème session de la Conférence ministérielle africaine pour la météorologie (AMCOMET) qui se déroulera en mode virtuel, du 15 au 16 mai 2024.
Cette session a pour objectifs entre autres, d’examiner et d’approuver le plan de mise en œuvre de la stratégie africaine intégrée révisée en matière de météorologie ainsi que son plan de mobilisation des ressources.
Cette plateforme est une occasion de délibérations sur l’action climatique de l’Afrique pour le développement socio-économique et le renforcement de la résilience ains