La Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) a tenu ce vendredi 26 avril 2024, à Ouagadougou un point de presse. A cet effet , elle a levé un coin de voile sur des accusations de dissidences qui existeraient entre elle et les promoteurs immobiliers. La SONATUR a affirmé qu’elle ne marche pas sur les plates- bandes des societés de promotion immobilière.
La SONATUR qui est chargée entre autres de la mobilisation foncière, d’aménagement, de viabilisation et de la commercialisation des parcelles, se voit accusée par certaines personnes de marcher sur les plates-bandes des societés de promotion immobilière.
Pour Adama Séré, conseiller principal du DG de la SONATUR, il n’en est rien. Il explique que: «C’est l’Etat lui-même qui a compris la difficulté et à travers une autre loi est revenu un peu sur les conditions du foncier».
«L’État n’arrivait même pas à mobiliser du foncier pour réaliser les projets d’intérêt général pour le public. Pour faire une école, un dispensaire, cétait tout un problème . C’est l’état , qui fort de ces constats, a decidé de changer les choses» complète Adja kontogomdé, conseillère des affaires juridiques et du contentieux à la SONATUR
Elle indique en outre que la SONATUR fait de la promotion foncière et non de la promotion immobilière.
Elle soutient :«Nous faisons dans l’aménagement, la viabilisation et la commercialisation des parcelles tandis que les promoteurs immobiliers font dans le logement».
Et pourtant, fait-elle savoir, les promoteurs immobiliers et la SONATUR travaillent souvent en synergie.
« Il y a des promoteurs qui viennent à la SONATUR et qui demandent des blocs . On en fait aussi pour la promotion immobilière » indique-t-elle.
En réalité, la SONATUR fait son travail en fonction de la loi sur le foncier qui limite les promoteurs dans leurs activités.
En effet, le 03 juillet 2023, le Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré a promulgué la loi n°008-2023/ALTdu 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Cette loi interdit aux sociétés de promotions immobilières de vendre des terrains .
En son article 89, elle stipule :« Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une peine d’amende de dix millions (10 000 000) de francs par parcelle vendue, quiconque vend une parcelle nue d’une opération de promotion foncière irrégulière ou d’une opération de promotion immobilière».