Burkina : Les députés examineront une proposition de loi pour des Assises nationales

Publié le vendredi 26 avril 2024 | Minute

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Les députés de la troisième législature de transition du Burkina Faso se réuniront à l’hémicycle en séance plénière, le vendredi 26 avril 2024 à partir de 09 heures, à l’effet d’examiner et d’adopter deux projets de loi et une proposition de loi. La proposition de loi porte accord de l’Assemblée législative de transition (ALT) pour l’organisation des assises nationales.

En application des dispositions relatives à la révision de la Charte de la transition, notamment l’article 19 qui souligne que l’initiative de la révision de la charte « appartient concurremment au Président de la Transition et au tiers des membres de l’Assemblée législative de transition », l’organe législatif de la transition a inscrit à son ordre du jour de la séance plénière du vendredi 26 avril 2024 une proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales. En effet, ayant en mémoire le contexte de l’adoption de la charte de la Transition en octobre 2022 et consciente de sa responsabilité dans la conduite de la Transition, l’Assemblée législative de transition s’est convaincue que la révision substantielle échoit de droit aux assises nationales. C’est pourquoi, la proposition de loi en examen à l’Assemblée législative de transition ne porte pas sur la révision à proprement dite de la charte mais plutôt l’accord pour la convocation des assises nationales. Les assisses nationales délibéréront sur la suite à donner à la Transition. Par cette initiative de proposition de loi, l’ALT affiche fermement sa volonté à donner la place à une large concertation sur la vie de la Nation.

Ainsi, les députés mettent en œuvre leur droit d’initiative parlementaire, par l’examen d’une proposition de loi d’exhortation portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales. Quant aux deux projets de loi, le premier porte modification de la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015, portant statut de la magistrature et le second est un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

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